Quand les Etats-Unis et le Royaume-Uni agissent comme des paradis fiscaux

La vérité n’est pas toujours celle que l’on croit !

La qualité principale d’un paradis fiscal est que le propriétaire ou le bénéficiaire des fonds ou des revenus qui transitent par un compte ne puisse jamais être identifié.

La première condition pour éliminer ces paradis est donc que l’organisme financier qui ouvre le compte connaisse l’identité de ces propriétaires ou bénéficiaires. La seconde est de lutter contre l’anonymat des sociétés-écrans.

Une enquête restée encore confidentielle menée « in vivo », par un enquêteur en contactant une cinquantaine de structures financières situées dans une vingtaine de pays vient de montrer que les pays les moins regardants étaient... les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Dans ces deux pays, il est possible d’ouvrir des comptes sans avoir à fournir de pièces d’identité probantes. Alors que dans la plupart des pays classés par l’OCDE dans la liste grise des paradis fiscaux, tels que Suisse, Bahamas, Iles Vierges, Iles Caimans, etc ; il est absolument nécessaire de produire des pièces d’identité certifiées ce qui démontre que ces pays sont particulièrement attentifs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et qu’ils cherchent à conserver la trace de leurs déposants.

Qui plus est, pour déguiser l’origine des fonds et les soustraire aux prélèvements du fisc, il est courant de construire des sociétés écrans, qui vont par exemple facturer les prestations produites par de réels individus comme experts, conseillers, intermédiaires, artistes, et les accumuler dans un pays à fiscalité favorable. Ces sociétés accumulent ainsi les revenus hors fiscalité et les gèrent au profit de leurs véritables propriétaires.

Là aussi, Grande-Bretagne et Etats-Unis se sont avérés, dans la pratique, être les deux pays avec le Canada, l’Espagne, le Belize et l’Uruguay à accepter de créer des sociétés écrans sans que l’identité des créateurs soit établie de façon probante.

Pour couronner le tout, ces deux nations anglo-saxonnes ont depuis le moyen-âge développé une construction originale, le trust, qui permet à un fondateur de créer une structure juridique qui va administrer des biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. L’intérêt de la structure a longtemps consisté dans son caractère perpétuel, de sorte qu’elle permette de parer à la fragmentation des transmissions patrimoniales et à la fiscalité qui y était assise. Par ailleurs en général les trois personnes clés de cette institution sont distinctes de par la loi : le fondateur, le ou les bénéficiaires et l’administrateur ou trustee. Mais actuellement dans certaines juridictions il est possible d’anonymiser les trusts (par exemple dans l’état de New York).

De la sorte l’un des bénéficiaire peut parfaitement être le fondateur lui-même, tandis que la seule personne physique ou morale connue de l’extérieur et donc du fisc est le ou les trustees, ceux chargés d’administrer le trust. On imagine le nombre extraordinaire de combinaisons que permet l’emploi simultané du trust, de la société dont les actionnaires réels ne sont pas connus et enfin des comptes dont les propriétaires ne sont pas identifiés. Et ces combinaisons couvrent non seulement l’évasion fiscale mais également le blanchiment d’argent, les comptes d’organisations terroristes etc …

Il est donc extraordinaire de voir des pays membres de l’OCDE parmi les plus fiables en matière de coopération fiscale et de lutte contre la fraude, les anglo-saxons en tête, condamner des dizaines de pays comme paradis fiscaux comme cela s’est produit à l’issue de la réunion du G-20 à Londres le jeudi 2 avril 2009, liste à l’appui, alors que c’est chez eux qu’en pratique, la fraude est la plus facile à pratiquer.

Samuel-Frédéric Servière

(Source IFRAP : http://www.ifrap.org/Quand-les-Etats-Unis-et-le-Royaume-Uni-agissent-comme-des-paradis-fiscaux,1178.html)