lundi 31 août 2009
Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ?
L’organisation publie à cette occasion un nouveau dossier, "Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ?", qui revient sur les limites des décisions prises ces derniers mois et expose les mesures à prendre pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.
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Le dossier "Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ?" Lire la suite...
vendredi 3 juillet 2009
Le Tour de France des paradis fiscaux
L’occasion est trop belle pour que la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » ne s’en saisisse pas. Elle regroupe plusieurs ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire, le Secours catholique, le Syndicat national de la magistrature, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), Attac… Jean Merckaert, du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), a donc décidé d’organiser un « contre Tour » avec les militants de ces organisations. La première étape se déroulera à la frontière monégasque avec une course cycliste d'amateurs déguisés en… palmiers, la veille du départ. Le lendemain pendant le prologue et avant le départ de l’étape, tracts et banderoles seront au rendez-vous. D’autres happenings symboliques sont prévus à Andorre et Verbier – auxquels se joindront des ONG suisses comme la Déclaration de Berne, Alliance… - et le 23 juillet à Annecy.
Pour Jean Merckaert, ce « contre tour » doit rappeler aux dirigeants des pays du G20 qu'ils se sont engagés, à Londres, début avril, à pousser les paradis fiscaux à la transparence et que cette promesse doit être suivie d’effets. Le rappel tombe à pic puisque les gouvernants du G8 se réunissent en Italie du 6 au 8 juillet.
« Nous attendons du G8 qu’il enfonce le clou et aille plus loin, explique aussi le CCFD. Le G20 s’est attaqué aux paradis fiscaux, il faut aussi lutter contre les paradis judiciaires et bancaires. Nous sommes une association de développement et notre principale préoccupation est le coût que représentent les paradis fiscaux pour les pays en développement. Il faudrait que les chefs d’Etat se saisissent de ce sujet ». Le gouvernement norvégien l’a déjà fait et, le 18 juin, la commission qu’il a nommée pour étudier ce sujet a rendu son rapport. Elle confirme les calculs de l'universitaire américain Raymond Baker. "Pour lui, le manque à gagner pour les pays en développement est de l’ordre de 900 à 1050 milliards de dollars. 3% de ces sommes sont liées à la corruption, 30 à 33% au crime organisé (trafic d’armes, de drogue, contrefaçon...), mais les deux tiers restant s’expliquent essentiellement par l’évasion fiscale », rappelle Jean Merckaert.
Commentant les initiatives prises par les gouvernement du G20 pour exiger plus de transparence de la part des paradis fiscaux, notamment dans le cadre de l’OCDE, le CCFD souhaite que ces pays ne s’engagent pas seulement à coopérer avec une douzaine de pays riches, mais appliquent aussi leurs engagements de transparence à tous les pays qui le leur demandent.
Le Tour de France ne s’arrêtant pas chez eux, le Luxembourg et les îles anglo-normandes, échapperont pour cette fois aux manifestations des ONG…
S.F.
Source : Le Nouvel Observateur (http://laviedesaffaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/06/30/le-tour-de-france-dans-les-paradis-fiscaux.html)
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jeudi 25 juin 2009
Secrets bancaires : les banquiers se mettent à nu !
Afin d’exposer les secrets bancaires et de dénoncer l’opacité qui les entoure, des militants des Amis de la Terre ont mené une « opération transparence » en parodiant un strip-tease de banquiers devant le siège de BNP Paribas à Paris, alors que des opérations similaires avaient lieu au même moment dans d’autres grandes capitales européennes. Mis à nu, quels secrets cache le banquier sous son vernis ? Rien de moins qu’un triste panneau illustrant un projet controversé… et une adresse inédite : www.secretsbancaires.fr qui présente une carte du monde des investissements nocifs des banques européennes.
En effet, « Secrets bancaires » révèle les investissements de 13 grandes banques européennes [2] qui, malgré la crise financière, continuent de financer des projets controversés dans l’opacité la plus totale, avec de lourdes implications pour les populations locales. « L’étude menée au sein du réseau BankTrack dévoile les liens financiers entre des grandes banques européennes et des entreprises blacklistées soutenant des dictateurs et provoquant des dégâts environnementaux irréparables ou produisant des armes aveugles, telles que les bombes à sous-munitions. Les 13 banques étudiées ont ainsi octroyé 11,4 milliards d’euros de prêts et organisé et émis des actions et des obligations pour un montant total de 10,5 milliards d’euros. En outre, elles détiennent ou gèrent pour compte de tiers 17,7 milliards d’euros dans ces mêmes entreprises, soit une implication totale de plus de 40 milliards d’euros au cours des 4 dernières années » dénonce Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre.
« Ce type d’investissements controversés ne peut plus être toléré. Les banques doivent prendre en considération les normes internationales environnementales et sociales dans toutes leurs décisions de financement et d’investissement. Nous exigeons des pratiques responsables : pas d’argent pour les dictateurs, la destruction de l’environnement, les armes controversées et la violation des droits humains », demande Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre. « Nous blâmons notamment les 3 banques françaises BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole, qu’on retrouve impliquées dans le plus de projets controversés ! ».
Yann Louvel poursuit : « Les banquiers ont intérêt à agir car les risques financiers et juridiques augmentent dans les projets à risques. En outre, les banques constituent un levier énorme et elles peuvent contribuer aux changements nécessaires. Elles doivent pour cela adopter des politiques sectorielles exigeantes et transparentes, s’appliquant à l’ensemble de leurs activités pour tous les secteurs à risques ».
Si www.secretsbancaires.fr présente avec les projets, les profils des banques et les liens financiers entre les entreprises et les banques, il invite également le public à envoyer une carte électronique aux PDG des banques ciblées pour leur demander de changer leurs pratiques. Le public est aussi invité à opter pour une banque éthique, telle que la Nef en France, dont les Amis de la Terre sont partenaires depuis 2008.
Notes :
[1] Campagna per la Riforma della Banca Mundiale (Italie), Netwerk Vlaaderen (Belgique), Platform (UK), SETEM (Espagne), Urgewald (Allemagne).
[2] Les 13 banques européennes étudiées sont : Santander, Barclays, BBVA, BNP Paribas, Citibank, Crédit Agricole, Deutsche Bank, ING, Intesa Sanpaulo, HSBC, RBS, Société Générale et UniCredit.
+ Les photos de l’action sont disponibles en ligne sur Flickr : cliquez ici !
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La moitié des eurodéputés français soutiennent nos revendications !
Au-delà des élus d’Europe Ecologie (14 députés), du PS (14 députés) et du Front de Gauche (4 députés) qui ont signé collectivement la Déclaration, les soutiens à la campagne sont de toutes les tendances en passant par le Modem (6 députés) et l’UMP (29 députés). Autant de députés sensibilisés à l’impact des multinationales dans les pays du Sud, grâce à la mobilisation de nos réseaux depuis trois mois.
Oxfam France – Agir ici veillera à ce que ces eurodéputés construisent avec leurs homologues européens de vastes coalitions dans le but de réguler les activités des entreprises européennes à l’étranger. Nous continuerons à interpeller les parlementaires nouvellement élus pour qu’ils tiennent leurs engagements en faveur d’une Europe responsable tout au long de la prochaine mandature.
Dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, à l’automne 2009, les rendez-vous seront nombreux : révision de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, ateliers sur le "reporting social et environnemental" des entreprises qui auront lieu de septembre 2009 à mars 2010 et qui devraient permettre à l’Union européenne de clarifier sa position pour instaurer, enfin, cette obligation de reporting pour les entreprises et des sanctions en cas de manquement à cette obligation.
Nord-Ouest : 10 sièges Front de Gauche - 1 siège : Jacky Hénin PS - 2 sièges : Gilles Pargneaux, Estelle Grelier Europe Ecologie - 1 siège : Hélène Flautre MoDem - 1 siège : Corinne Lepage UMP - 4 sièges : Dominique Riquet , Tokia Saïfi, Jean-Paul Gauzes, Pascale Gruny FN - 1 siège : Marine Le Pen Ouest : 9 sièges PS - 2 sièges : Bernadette Vergnaud, Stéphane Le Foll Europe Ecologie - 2 sièges : Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen MoDem - 1 siège : Sylvie Goulard UMP - 3 sièges : Christophe Béchu, Elisabeth Morin-Chartier, Alain Cadec Libertas - 1 siège : Philippe de Villiers Est : 9 sièges PS - 2 sièges : Catherine Trautmann, Liem Hoang-Ngoc Europe Ecologie - 1 siège : Sandrine Bélier MoDem - 1 siège : Jean-François Kahn UMP - 4 sièges : Joseph Daul, Véronique Mathieu, Arnaud Danjean, Michèle Striffler FN - 1 siège : Bruno Gollnisch Sud-Ouest : 10 sièges Front de Gauche - 1 siège : Jean-Luc Mélenchon PS - 2 sièges : Kader Arif , Françoise Castex Europe Ecologie - 2 sièges : José Bové, Catherine Grèze MoDem - 1 siège : Robert Rochefort UMP - 4 sièges : Dominique Baudis, Christine de Veyrac, Alain Lamassoure, Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt Sud-Est : 13 sièges Front de Gauche - 1 siège : Marie-Christine Vergiat PS - 2 sièges : Vincent Peillon, Sylvie Guillaume Europe Ecologie - 3 sièges : Michèle Rivasi, François Alfonsi, Malika Benarab-Attou MoDem - 1 siège : Jean-Luc Bennahmias UMP - 5 sièges : Françoise Grossetête, Damien Abad (Nouveau Centre), Dominique Vlasto , Gaston Franco, Nora Berra FN - 1 siège : Jean-Marie Le Pen Massif-Central-Centre : 5 sièges PS - 1 siège : Henri Weber Europe Ecologie - 1 siège : Jean-Paul Besset UMP - 3 sièges : Jean-Pierre Audy, Sophie Briard-Auconie (Nouveau Centre), Brice Hortefeux Ile-De-France : 13 sièges Front de Gauche - 1 siège : Patrick Le Hyaric PS - 2 sièges : Harlem Désir, Pervenche Bérès Europe Ecologie - 4 sièges : Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, Pascal Canfin, Karima Delli MoDem - 1 siège : Marielle de Sarnez UMP - 5 sièges : Michel Barnier, Rachida Dati, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre), Marielle Gallo, Philippe Juvin Outre-Mer : 3 sièges Divers gauche - 1 siège : Elie Hoarau PS - 1 siège : Patrice Tirolien UMP - 1 siège : Marie-Luce Penchard |
Que peut faire l'Union européenne ?
Le Parlement européen Élu tous les cinq ans, le Parlement est la seule institution de l'Union qui soit issue du suffrage universel. Les élections européennes sont donc l’occasion unique pour chaque citoyen de prendre part au débat politique européen et de faire entendre sa voix. Le scrutin est organisé à la proportionnelle dans huit circonscriptions en France et se déroule sur un seul tour. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Le pouvoir du Parlement a été accru ces dernières années par l’extension, en matière législative, de la procédure de codécision avec le Conseil de l’Union européenne. |
Elle a la possibilité d’entreprendre les actions que nous préconisons, puisque les multinationales qui ont la plus grande influence à l’échelle mondiale sont presque toutes basées en Europe, où se trouvent également plus de la moitié des paradis fiscaux.
En l’absence d’un régime international juridique propre aux sociétés multinationales, un aménagement des dispositions existantes peut voir le jour et combler partiellement le vide juridique sur lequel surfent aujourd’hui les entreprises
vendredi 15 mai 2009
Jersey, paradis fiscal ?
mercredi 15 avril 2009
Les décisions du G20 : bilan et analyse
Aide au développement
« Nous reconnaissons que la crise actuelle a un effet disproportionné sur les populations les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres et sommes conscients qu'il est de notre responsabilité collective d'atténuer les incidences sociales de la crise afin de limiter les dommages à long terme sur le potentiel mondial » (G20, communiqué final) |
Bien que l'OCDE ait revu à la baisse le montant d'aide annuel que les pays riches doivent verser, qui passe de 50 à 41 milliards de dollars, Oxfam se félicite que le G20 ait renouvelé ses engagements en matière d’aide au développement, une décision qui ouvre de nouvelles perspectives pour faire pression sur les gouvernements. Les pays riches doivent maintenant tenir leurs promesses. Les données disponibles à ce jour indiquent que de nombreux pays du G20 sont largement à la traîne. Certains, comme l’Italie, ont même réduit leurs budgets d’aide.
Réforme des institutions financières internationales (IFI)
« Nous maintenons notre engagement antérieur d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et de respecter nos promesses respectives de dons en matière d'aide publique au développement » (G20, communiqué final) |
A l’instar de la Banque mondiale, le fonctionnement du FMI accorde une influence considérable aux pays riches. A titre d’exemple, la Belgique et les Pays-Bas ont les mêmes droits de vote que la Chine. Le G20 a promis de réformer les structures de gouvernance de ces institutions, notamment en ce qui concerne la révision des quotas. Mais les documents publiés le jour du sommet fournissent peu de détails sur l’ampleur de ces réformes.
D’autre part, si les réformes de gouvernance des IFI ont une importance incontestable, notamment pour accroître l’influence des pays en développement au sein des institutions, elles ne conduiront pas forcément à une évolution des politiques mises en œuvre par ces institutions, pourtant essentielle.
Dernier bastion des politiques du consensus de Washington, le FMI s’est en effet toujours illustré comme un fervent défenseur de la déréglementation et du libéralisme, imposant des politiques d’ajustement structurel inadaptées aux pays en développement confrontés à la récession. Ce retour en arrière doit être évité à tout prix.
Les paradis fiscaux
« Tous les éléments qui font l’opacité du système financier international restent intacts dans les paradis fiscaux : les trusts anonymes, les sociétés écrans, les techniques de manipulation des prix et les mécanismes de blanchiment d’argent » (Global Financial Integrity, communiqué final) |
Le communiqué du G20 annonce avec fierté la fin de l’ère du secret bancaire. Cette déclaration semble pour le moins exagérée, au vu des mesures énoncées dans le texte. Les chefs d’État du G20 promettent certes de "sévir" contre les paradis fiscaux, brandissant la menace de sanctions dont la liste est impressionnante, mais ces propositions accordent cependant une place insuffisante ou inexistante à plusieurs éléments essentiels dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Tout d’abord, elles ne font absolument pas référence à la création d’un système d’échange d’informations fiscales automatique au niveau multilatéral. Elles n’imposent pas non plus aux grandes entreprises de faire état de leurs bénéfices et des versements réglés pays par pays dans leurs comptes annuels vérifiés. Enfin, les listes de paradis fiscaux publiées peu après la conférence sont incomplètes ou bien reflètent seulement les promesses des administrations non coopératives en matière de respect des normes fiscales internationales.
La réforme du système financier
« D'importantes défaillances dans le secteur financier et dans la réglementation et la supervision financières ont été des causes fondamentales de la crise » (G20, communiqué final) |
Si le communiqué final du G20 accorde une place centrale aux mesures visant à renforcer la réglementation et la supervision financières, les dispositions envisagées restent vagues. Le G20 promet entre autres "d'élargir la réglementation et la surveillance à tous les instruments, institutions et marchés financiers importants au point de vue systémique". Cette disposition constitue une avancée majeure vers une réglementation globale, néanmoins chaque pays reste libre de déterminer ce qui revêt une "importance systémique".
Les documents du G20 ne soulignent pas non plus la nécessité que les institutions financières ou les normes comptables internationales intègrent mieux les risques environnementaux et sociaux, ce qui compromet l’engagement visant à "atténuer les incidences sociales de la crise"
dimanche 5 avril 2009
Sarkozy revient du G20, les (faux) patrons lui disent merci
Cette parodie présente des multinationales soulagées que le G20 ne se soit pas attaqué au renforcement des régulation de leurs activités.
Cette action, à l'intiative d'Oxfam France - Agir ici et du CCFD-Terre solidaire, a été faite dans le cadre de la campagne « Hold up international » qui appelle les citoyens à se mobiliser pour pousser à une réforme du cadre juridique européen, afin de limiter l'impact négatif des multinationales et faire que leurs actions profitent aux populations du Sud en contribuant au développement de leur pays.
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jeudi 2 avril 2009
Face à la crise, la société civile européenne s'organise
Cent cinquante représentants des mouvements sociaux, des syndicats, des ONG environnementales, du développement, des droits des femmes, et d’autres mouvements sociaux, venant de vingt-cinq pays, se sont réunis à Paris du 9 au 11 janvier pour s’organiser face aux crises financière, économique, sociale et écologique.
Parmi les participants étaient notamment présents l’AITEC, les Amis de la Terre Europe, ATD Quart Monde, le réseau des Attac d’Europe, le CCFD, le CRID, la Ligue des droits de l’homme, Oxfam France – Agir ici, le Secours catholique, Via campesina Europe, les syndicats CGIL, CGT, FSU, Solidaires, Ver.di…
Le 2 avril, alors que se déroulait le G20 à Londres, les militants des deux organisations, déguisés en patrons du CAC40, formaient un comité d'accueil festif et parodique en attendant Nicolas Sarkozy en Gare du Nord (Paris).
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lundi 16 mars 2009
Les ONG fêtent la semaine noire du secret bancaire
Le bobby en a souri. «C’est bien, revenez quand vous voulez.» La visite guidée par les ONG de 11 banques spécialisées dans le business offshore a fait son effet à Jersey. Ballons lestés de faux billets, hauts de formes de banquiers, conférence et slogans («Paradis fiscal, enfer social»), une quarantaine de militants d’ONG européennes ont débarqué pendant deux jours à Jersey. Point d’orgue d’une semaine qui a vu plusieurs paradis fiscaux (Jersey, Suisse, Autriche, Luxembourg, Andorre) lâcher du lest à l’approche du G 20, le 2 avril. «Les anciens paradis fiscaux n’auront aucune place dans ce nouveau monde», a assuré le Premier ministre britannique, Gordon Brown, samedi. Vraiment ?
«Ils se contentent pour l’instant de fournir un minimum de gages pour ne pas figurer sur la prochaine liste noire de l’OCDE, estime Maylis Labusquière, d’Oxfam France. Les pays du G 20 doivent s’engouffrer dans cette brèche pour en finir avec le secret bancaire, l’absence de coopération judiciaire ou la multiplication des sociétés écrans.» Pour Andreas Missbach, de l’ONG suisse la Déclaration de Berne, les concessions helvétiques sont «un changement majeur». «La Suisse pèse un tiers des actifs privés gérés dans des centres offshores, 2 000 milliards d’euros».
C. Lo. (à Jersey), Libération
(Source "Libération" : http://www.liberation.fr/economie/0101555623-les-ong-fetent-la-semaine-noire-du-secret-bancaire)
En savoir plus sur le "débarquement à Jersey", cliquez ici !
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dimanche 15 mars 2009
Paradis fiscaux : les ONG débarquent à Jersey
Micros pour les uns, banderoles pour les autres : le Condor Ferry débarque ce jeudi 12 mars à Jersey d'étonnants touristes. Deux jours avant la réunion des ministres des Finances du G20 à Londres, plusieurs dizaines d’associations internationales et européennes, dont Oxfam France - Agir ici, Attac, le CCFD, Christian Aid ou encore Eurodad, se sont retrouvées sur l'île anglo-normande pour dénoncer les paradis fiscaux. Une action "coup de poing" abondamment couverte par la presse et relayée par les médias locaux.
Jersey, un paradis au cœur de l'Europe
Le ton est donné avant même d'atteindre les côtes. "L’évasion est déjà à bord", proclame la brochure publicitaire de la compagnie britannique qui effectue la traversée entre Saint-Malo et Jersey… Jersey, paradis de l'évasion fiscale, avec ses 500 milliards d'euros d'actifs financiers en gestion – soit 1,5 fois le budget de la France –, ses 32 400 entreprises immatriculées par des non-résidents qui ne paient aucun impôt sur leurs bénéfices… Conséquence moins connue de cette fiscalité si favorable : la charge de l’impôt local, qui incombe, non à l'industrie de la finance – 53% du PIB de Jersey –, mais entièrement à la population de l’île, seul moyen, pour financer les dépenses publiques, de compenser la réduction du taux d'imposition à …0 % sur les bénéfices des entreprises.
Les habitants conviés à une conférence publique
C'est donc en présence des habitants de Jersey qu'a eu lieu une conférence publique donnée le soir même par les associations devant une quinzaine de journalistes, au St Paul's Centre de Saint-Hélier. Dans une ambiance animée mais constructive et respectueuse, une centaine de personnes sont venues écouter les propositions formulées par les ONG pour lutter contre ces zones de non-droit que sont les paradis fiscaux. Parmi les nombreux sujets abordés : l'impact extrêmement nocif de l'évasion fiscale sur les pays en développement, le financement des services publics au Sud, l'opacité bancaire, la crise financière, mais aussi les mesures de protection qu'il importe de mettre en place à l'égard des habitants les plus modestes des entités offshore. Des habitants victimes de politiques fiscales régressives et du rétrécissement à une activité économique quasi unique par étouffement des activités traditionnelles comme l'agriculture ou le tourisme.
A la découverte de Jersey … et de ses banques
Le lendemain, c'est un joyeux cortège muni de ballons transparents noués avec de faux billets et exhibant des bannières explicites qui traverse les rues de Saint-Hélier, devant des promeneurs surpris et curieux, des policiers imperturbables et courtois, des employés qui collent leurs visages aux vitres de leurs bureaux pour comprendre le sens de ce défilé plus qu’inhabituel.
Un parcours en 11 étapes avec arrêts successifs devant les sièges de plusieurs banques. Tour à tour, les représentants d’associations se relaient pour expliquer la présence de ces entreprises européennes à Jersey, leur implication dans différents scandales financiers ou dans des affaires de détournement de l’argent public au Sud, leur participation aux stratagèmes de fraude fiscale mis en place par les multinationales.
Pour les représentants français, mention spéciale aux banques de l'hexagone : la BNP Paribas remporte le grand prix de la multinationale française la plus représentée dans les paradis fiscaux, avec ses 189 filiales off-shore, selon l’enquête exclusive d’Alternatives économiques publiée la veille. La Société Générale quant à elle possède 57 filiales dans les paradis fiscaux, dont 3 à Jersey....
Le cortège achève son périple devant le siège des Etats de Jersey, après lecture d'une déclaration finale qui en appelle aux leaders du G20 pour instaurer une juste transition à Jersey comme dans les autres paradis fiscaux. Par souci écologique, les manifestants renoncent à libérer dans les airs les dizaines de ballons transparents, symboles des centaines de milliards de revenus fiscaux qui s’échappent chaque année des pays du Sud. Ils seront finalement accrochés aux escaliers du bâtiment officiel, histoire de montrer que les fonds restent prisonniers de l’île, cachés sans avoir été taxés au Sud comme au Nord. Car la transparence s'arrête ici aux ballons. Elle est encore loin d’être un mot d’ordre politique, à Jersey comme ailleurs…