Au lendemain des élections, un vaste chantier de travail s’ouvre pour les députés français élus au Parlement européen : la régulation des multinationales. Sur les 72 députés qui ont été élus dimanche 7 juin par les Français, 35 d’entre eux ont signé la "Déclaration d’engagement" contenant les cinq propositions de régulation de la campagne Hold-up.
Au-delà des élus d’Europe Ecologie (14 députés), du PS (14 députés) et du Front de Gauche (4 députés) qui ont signé collectivement la Déclaration, les soutiens à la campagne sont de toutes les tendances en passant par le Modem (6 députés) et l’UMP (29 députés). Autant de députés sensibilisés à l’impact des multinationales dans les pays du Sud, grâce à la mobilisation de nos réseaux depuis trois mois.
Oxfam France – Agir ici veillera à ce que ces eurodéputés construisent avec leurs homologues européens de vastes coalitions dans le but de réguler les activités des entreprises européennes à l’étranger. Nous continuerons à interpeller les parlementaires nouvellement élus pour qu’ils tiennent leurs engagements en faveur d’une Europe responsable tout au long de la prochaine mandature.
Dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, à l’automne 2009, les rendez-vous seront nombreux : révision de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, ateliers sur le "reporting social et environnemental" des entreprises qui auront lieu de septembre 2009 à mars 2010 et qui devraient permettre à l’Union européenne de clarifier sa position pour instaurer, enfin, cette obligation de reporting pour les entreprises et des sanctions en cas de manquement à cette obligation.
Au-delà des élus d’Europe Ecologie (14 députés), du PS (14 députés) et du Front de Gauche (4 députés) qui ont signé collectivement la Déclaration, les soutiens à la campagne sont de toutes les tendances en passant par le Modem (6 députés) et l’UMP (29 députés). Autant de députés sensibilisés à l’impact des multinationales dans les pays du Sud, grâce à la mobilisation de nos réseaux depuis trois mois.
Oxfam France – Agir ici veillera à ce que ces eurodéputés construisent avec leurs homologues européens de vastes coalitions dans le but de réguler les activités des entreprises européennes à l’étranger. Nous continuerons à interpeller les parlementaires nouvellement élus pour qu’ils tiennent leurs engagements en faveur d’une Europe responsable tout au long de la prochaine mandature.
Dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, à l’automne 2009, les rendez-vous seront nombreux : révision de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, ateliers sur le "reporting social et environnemental" des entreprises qui auront lieu de septembre 2009 à mars 2010 et qui devraient permettre à l’Union européenne de clarifier sa position pour instaurer, enfin, cette obligation de reporting pour les entreprises et des sanctions en cas de manquement à cette obligation.
Nord-Ouest : 10 sièges Front de Gauche - 1 siège : Jacky Hénin PS - 2 sièges : Gilles Pargneaux, Estelle Grelier Europe Ecologie - 1 siège : Hélène Flautre MoDem - 1 siège : Corinne Lepage UMP - 4 sièges : Dominique Riquet , Tokia Saïfi, Jean-Paul Gauzes, Pascale Gruny FN - 1 siège : Marine Le Pen Ouest : 9 sièges PS - 2 sièges : Bernadette Vergnaud, Stéphane Le Foll Europe Ecologie - 2 sièges : Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen MoDem - 1 siège : Sylvie Goulard UMP - 3 sièges : Christophe Béchu, Elisabeth Morin-Chartier, Alain Cadec Libertas - 1 siège : Philippe de Villiers Est : 9 sièges PS - 2 sièges : Catherine Trautmann, Liem Hoang-Ngoc Europe Ecologie - 1 siège : Sandrine Bélier MoDem - 1 siège : Jean-François Kahn UMP - 4 sièges : Joseph Daul, Véronique Mathieu, Arnaud Danjean, Michèle Striffler FN - 1 siège : Bruno Gollnisch Sud-Ouest : 10 sièges Front de Gauche - 1 siège : Jean-Luc Mélenchon PS - 2 sièges : Kader Arif , Françoise Castex Europe Ecologie - 2 sièges : José Bové, Catherine Grèze MoDem - 1 siège : Robert Rochefort UMP - 4 sièges : Dominique Baudis, Christine de Veyrac, Alain Lamassoure, Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt Sud-Est : 13 sièges Front de Gauche - 1 siège : Marie-Christine Vergiat PS - 2 sièges : Vincent Peillon, Sylvie Guillaume Europe Ecologie - 3 sièges : Michèle Rivasi, François Alfonsi, Malika Benarab-Attou MoDem - 1 siège : Jean-Luc Bennahmias UMP - 5 sièges : Françoise Grossetête, Damien Abad (Nouveau Centre), Dominique Vlasto , Gaston Franco, Nora Berra FN - 1 siège : Jean-Marie Le Pen Massif-Central-Centre : 5 sièges PS - 1 siège : Henri Weber Europe Ecologie - 1 siège : Jean-Paul Besset UMP - 3 sièges : Jean-Pierre Audy, Sophie Briard-Auconie (Nouveau Centre), Brice Hortefeux Ile-De-France : 13 sièges Front de Gauche - 1 siège : Patrick Le Hyaric PS - 2 sièges : Harlem Désir, Pervenche Bérès Europe Ecologie - 4 sièges : Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, Pascal Canfin, Karima Delli MoDem - 1 siège : Marielle de Sarnez UMP - 5 sièges : Michel Barnier, Rachida Dati, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre), Marielle Gallo, Philippe Juvin Outre-Mer : 3 sièges Divers gauche - 1 siège : Elie Hoarau PS - 1 siège : Patrice Tirolien UMP - 1 siège : Marie-Luce Penchard |
Que peut faire l'Union européenne ?
Le Parlement européen Élu tous les cinq ans, le Parlement est la seule institution de l'Union qui soit issue du suffrage universel. Les élections européennes sont donc l’occasion unique pour chaque citoyen de prendre part au débat politique européen et de faire entendre sa voix. Le scrutin est organisé à la proportionnelle dans huit circonscriptions en France et se déroule sur un seul tour. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Le pouvoir du Parlement a été accru ces dernières années par l’extension, en matière législative, de la procédure de codécision avec le Conseil de l’Union européenne. |
L’Union européenne s’est engagée à promouvoir activement le développement durable à travers le monde. Elle a le devoir de ne pas rechercher sa croissance économique aux dépens des États et des peuples du Sud en permettant à ses sociétés de violer les droits sociaux et économiques en toute impunité.
Elle a la possibilité d’entreprendre les actions que nous préconisons, puisque les multinationales qui ont la plus grande influence à l’échelle mondiale sont presque toutes basées en Europe, où se trouvent également plus de la moitié des paradis fiscaux.
En l’absence d’un régime international juridique propre aux sociétés multinationales, un aménagement des dispositions existantes peut voir le jour et combler partiellement le vide juridique sur lequel surfent aujourd’hui les entreprises
Elle a la possibilité d’entreprendre les actions que nous préconisons, puisque les multinationales qui ont la plus grande influence à l’échelle mondiale sont presque toutes basées en Europe, où se trouvent également plus de la moitié des paradis fiscaux.
En l’absence d’un régime international juridique propre aux sociétés multinationales, un aménagement des dispositions existantes peut voir le jour et combler partiellement le vide juridique sur lequel surfent aujourd’hui les entreprises
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