Les banques françaises poussées à la transparence

Voilà que les banques se retrouvent obligées par la loi à rendre compte de leurs activités dans les paradis fiscaux… La crise financière a en effet révélé l’importance de ces activités dans ces territoires où spéculations financières ou autres activités de prêts ne sont pas contraintes par les mêmes réglementations que dans les autres pays. Alternatives économiques annonçait en mars que la BNP Paribas par exemple comptait 189 filiales dans les paradis fiscaux dont pas moins de 27 pour les seules îles Caïmans : s’agit-il vraiment de conquérir le marché de ces petites îles ?

Après un long jeu de cache-cache avec le gouvernement qui les soutient financièrement, c’est finalement sous l’impulsion du Parlement que les banques françaises vont être tenues à davantage de transparence. L’amendement glissé dans le projet de loi de fusion de la Banque populaire et de la Caisse d’Epargne n’est toutefois guère précis, si ce n’est qu’elles devront expliquer la nature de leurs activités dans les paradis fiscaux en annexe de leurs rapports annuels chaque année. C’est l’arrêté ministériel qui déterminera au final le périmètre exact d’informations qu’elles devront fournir…Suite au prochain épisode sur la longue route de la transparence. La France n’a toujours pas défendu, comme le fait déjà la Grande-Bretagne, l’application de ce principe de reporting pays par pays aux multinationales.


Soumises à une pression accrue depuis le déclenchement de la crise, les banques françaises devront lever une partie du voile sur leur activité dans les paradis fiscaux, une obligation que la France aimerait généraliser lors du prochain G20.

Depuis le vote de la loi sur la fusion Caisse d'Epargne-Banque Populaire la semaine dernière, les établissements de crédit français sont légalement tenus à la transparence sur leurs liens avec les territoires fiscalement non coopératifs. Plus précisément, les banques devront publier en annexe à leurs comptes annuels "des informations" sur leurs implantations et activités dans les paradis fiscaux - un fait rarissime en Europe.

Le changement n'est pas mince. Jusque-là, elles s'étaient engagées à "la transparence" auprès de la commission bancaire, le superviseur national, mais pas auprès du public.
D'après une enquête d'Alternatives économiques en avril, BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale, les trois plus concernées, totalisent 361 entités offshore, même si les banques françaises sont bien moins présentes dans les paradis fiscaux que leurs consoeurs, notamment britanniques.

Côté ONG, la nouvelle est bien accueillie. "Cela peut envoyer un signal à l'ensemble du secteur économique et avoir un rôle moteur" dans la lutte contre les paradis fiscaux, se félicite Maylis Labusquière d'Oxfam France, qui juge que "l'autorégulation ne suffit pas".

Président de Transparency International France, Daniel Lebègue salue un "symbole" qui peut avoir un effet "dissuasif", tout en rappelant qu'"il ne s'agit pas de condamner la présence des banques dans ces territoires", qui n'est pas illégale.

Cette nouvelle disposition témoigne plus généralement de la pression accrue des pouvoirs publics. Vendredi, le ministre du Budget Eric Woerth avait estimé que les liens unissant les banques aux paradis fiscaux demandaient "clarification". En avril, le président Nicolas Sarkozy avait, lui, exigé que les établissements de crédit soient "exemplaires" sur le sujet.

Des points centraux du dispositif restent toutefois en suspens. La nature des informations que les banques devront dévoiler reste incertaine et doit être précisée par un arrêté du ministère de l'Economie. "L'ampleur" des informations concernées "sera déterminante", estime une source proche du dossier.

Le "Monsieur Paradis fiscaux" du gouvernement se montre ambitieux

Selon François d'Aubert, délégué interministériel à la lutte contre les territoires non coopératifs, la loi devrait contraindre les banques à publier leur implantation "pays par pays" et non par grande zone pouvant inclure des paradis fiscaux. D'après lui, les banques devraient aussi être tenues de décrire leur activité offshore en termes de dépôts, de chiffre d'affaires, de résultats et de métier (banque privée, d'investissement, de détail...).

Selon Daniel Lebègue, les établissements devraient par ailleurs indiquer comment ils contrôlent les "risques inhérents" à ce genre de territoires, notamment la possibilité de voir transiter de l'argent sale.

Interrogée par l'AFP, la Fédération bancaire française n'était pas en mesure dans l'immédiat de commenter ces informations. "Les banques craignent qu'une telle obligation ne crée des problèmes de compétitivité" par rapport à leurs concurrentes, soutient M. d'Aubert.
De son côté, le gouvernement espère généraliser cette obligation de transparence à l'ensemble du G20, lors du prochain sommet fin septembre. "On est en train de soumettre des propositions à nos partenaires", indique-t-on à Bercy.

Source : Le Point (http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-06-16/paradis-fiscaux-les-banques-francaises-poussees-a-la-transparence/916/0/352947)