L’affaire des comptes frauduleux du Liechtenstein est désormais entre les mains de la justice française. Saisi en décembre dernier par les services fiscaux français, le parquet de Paris s’apprête à ouvrir, « dans les tout prochains jours », une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale ». A travers plusieurs fondations, trois grands groupes français sont visés par cette procédure : Michelin, Elf Trading SA (racheté par Total) et Adidas. « Dès que la procédure sera ouverte, un service de police compétent sera saisi », nous a-t-on confirmé, hier, au parquet.
A l’origine de ce rebondissement inattendu se trouve le ministère des Finances. Le 15 décembre 2008 (s’appuyant sur l’article 40 du Code de procédure pénale) la Direction générale des finances publiques (DGFP) transmet au procureur de la République de Paris une liste de fondations liées aux trois groupes, soupçonnées d’avoir utilisé, à des fins frauduleuses, des comptes bancaires de la banque LGT du Liechtenstein. Les limiers de Bercy qui, depuis bientôt un an, ont passé au crible les comptes incriminés estiment alors que les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ».
Les trois groupes très surpris
Dans le détail, parmi les documents communiqués par Bercy au procureur est citée la Fondation Copa, qui serait liée au groupe Michelin, et la Fondation Elf Trading SA, dépendant du groupe Total. Six autres fondations liées au groupe Adidas, notamment à l’un de ses anciens dirigeants, clairement identifié par les services d’enquête, sont également dans le collimateur de la justice. Au passage, en même temps que les dossiers Michelin, Elf et Adidas, le fisc transmet à la justice une liste de personnes physiques, titulaires elles aussi de comptes dans la même banque.
Fin décembre 2008, neuf jours après avoir reçu la dénonciation, le procureur qui a naturellement informé la chancellerie, réclame des précisions à Bercy. Il veut notamment savoir dans quelles conditions ces informations ont été transmises aux services fiscaux. Il demande également la liste et les adresses des personnes physiques ayant fait l’objet de procédures fiscales sur la base de ces informations. Mais de source judiciaire, on indique que les éléments n’ont pas permis de lever les doutes. L’ouverture d’une procédure officielle avec désignation d’un service de police pour conduire les investigations est alors inéluctable.
Alors que les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein, il appartient désormais à la justice de répondre à plusieurs questions. Pourquoi ces grands groupes auraient-ils eu recours à des fondations domiciliées dans un paradis fiscal comme le Liechtenstein et surtout où est allé l’argent qui a transité par ces comptes ?
Contactés par notre journal, des représentants des trois groupes mis en cause se sont tous déclarés « très surpris ». Chez Total, qui a fusionné avec Elf en mars 2000, on assure n’avoir « pas connaissance d’une entité appelée Elf Trading SA ». « S’il y a eu des problèmes, ce devait être dans les années 1990. Il s’agit peut-être d’un héritage du passé », ajoute-t-on. Le groupe Michelin affirme tout ignorer de la fondation Copa. « Personne ne la connaît », précise le service de presse. Adidas, a fait une réponse plus nuancée, disant vouloir garder le silence « tant que rien n’est officiel ».
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