Après un an de travail, le gouvernement norvégien publie le rapport de la Commission officielle qui avait été mandatée en juin 2008 pour examiner les liens entre paradis fiscaux et développement dans les pays du Sud.
La taille du rapport est à la hauteur de l’ambition de la Commission : plus de 200 pages ! Composée de responsables du gouvernement norvégien, d’universitaires mais aussi de professionnels du secteur privé ou de la justice, comme Eva Joly, elle a mené de nombreuses interviews et un important travail d’enquête pour dresser le bilan de l’impact des paradis fiscaux et le panorama international des institutions engagées sur cette question. Au-delà des faits et chiffres compilés dans cette somme, deux éléments retiennent notre attention.
Parmi la longue liste de recommandations, la Commission prône l’obligation d’imposer aux entreprises norvégiennes des normes de transparence pour qu’elles déclarent leurs activités pays par pays, principe dont nous demandons l’application à travers les normes comptables internationales dans le cadre de la campagne Hold-up international.
Plus généralement, la Commission souligne le rôle qu’ont eu les paradis fiscaux dans la dénaturation du principe selon lequel une entreprise doit être imposée dans son pays de résidence, une source d’injustice pour les pays du Sud dans lesquels les multinationales délocalisent une grande partie de leurs activités tandis qu’elles rapatrient la plupart de leurs bénéfices au Nord.
Plus grave : en s’enregistrant dans les paradis fiscaux où elles n’ont aucune activité réelle, ces multinationales brisent ainsi définitivement le principe de la redistribution des richesses sur le territoire où elles ont été créées.
Ce rapport très sérieux est riche en réflexions et recommandations pour les gouvernements qui voudraient agir de manière plus efficace pour enrayer l’hémorragie fiscale au Sud comme au Nord…
Maylis Labusquière (Oxfam France - Agir ici)
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire