Dans les paradis fiscaux, 20 % des dépôts proviennent des pays en voie de développement

Il est communément admis que 10 000 à 12 000 milliards de dollars (7 130 à 8 555 milliards d'euros) transitent en moyenne annuelle par les différents paradis fiscaux de la planète.
Ces flux illégaux ne viennent pas seulement des pays riches. Une bonne partie d'entre eux est issue des pays en voie de développement (PVD). Combien ? Telle est la question. Pour la quantifier, le gouvernement norvégien a commandé un rapport à une commission d'experts présidée par le professeur Guttorm Schelderup, économiste, et dont Eva Joly, ancien magistrat, faisait partie. Après plusieurs mois de travail, un rapport intitulé "Paradis fiscaux et développement" a été remis à la mi-juin à Erik Solheim, ministre de l'environnement et du développement international de Norvège (notre analyse).

Le résultat est édifiant. Les économistes norvégiens estiment qu'environ 20 % des dépôts dans les paradis fiscaux proviennent des PVD, soit "une somme comprise entre 2 200 et 2 400 milliards de dollars, soit trente fois ce que les pays en développement reçoivent sous forme d'aide".

Si l'on en croit le rapport, l'évasion fiscale au sein des PVD a représenté pour l'année 2006 une somme comprise entre 641 et 979 milliards de dollars. Par comparaison, les flux de capitaux entrants dans ces pays ont atteint en 2006, selon la Banque Mondiale, 571 milliards de dollars. "Mêmes les estimations les plus basses aboutissent au fait que les flux sortants de capitaux illégaux sont supérieurs aux flux entrants", indique le rapport. L'évasion fiscale des PVD représente aussi environ 10 fois le montant de l'aide apportée par les pays riches et environ 6 % à 8,7 % du produit intérieur brut (PIB) de ces pays. Par comparaison, les revenus fiscaux des pays les plus pauvres représentent 13 % de leur PIB.

Tous ces flux illégaux n'aboutissent pas forcément dans les paradis fiscaux. Mais, et c'est l'un des points-clés du rapport, les places offshore contribuent à la "gangstérisation" des systèmes politiques dans les PDV. Les paradis fiscaux "favorisent ainsi la corruption et les escroqueries menées par les hommes politiques sur l'aide au développement, les ressources naturelles et les deniers publics". Pis encore, le rapport ajoute que les exemples ne manquent pas "de destruction délibérée d'institutions destinées à prévenir les sorties illégales de capitaux, de pressions exercées contre des fonctionnaires afin qu'ils négligent leur mission sans parler de l'assassinat de ces fonctionnaires". Le rapport cite ainsi l'exemple des Philippines, de l'Indonésie et de la Malaisie où les politiciens locaux ont délibérément torpillé le rôle des agences locales de protection de l'environnement dans le but d'autoriser une exploitation intensive des forêts tropicales. Les commissions occultes versées dans ce but ont presque fatalement atterri dans des paradis fiscaux.

Ces pratiques mafieuses facilitées par l'existence des paradis fiscaux n'incitent guère les pays pauvres à investir en vue d'une meilleure efficacité administrative. "La probabilité de découverte d'un crime économique est plus basse dans les pays en développement", indique le rapport qui ajoute que l'existence des "paradis fiscaux est un encouragement aux comportements criminels".

Le rapport norvégien pointe avec une sévérité particulière la responsabilité des multinationales dans l'affaiblissement fiscal des PDV. La politique dite des "prix de transfert", à savoir les différentes techniques permettant de manipuler le prix des échanges internes - ou même des échanges avec des sociétés tierces - dans le but de transférer les profits dans les juridictions à fiscalité zéro, joue un rôle déterminant dans l'affaiblissement fiscal de tous les pays du monde. Les pratiques comptables des multinationales norvégiennes engendreraient ainsi une perte fiscale de 30 % pour le budget norvégien.

Parmi ses recommandations prioritaires, le Pr Schelderup réclame l'amélioration des règles relatives aux prix de transfert et une modification des conventions fiscales pour que les activités réelles d'une société déterminent son domicile fiscal.

Yves Mamou

Source : Le Monde (http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/06/29/dans-les-paradis-fiscaux-20-des-depots-proviennent-des-pays-en-voie-de-developpement_1212997_1101386.html)