Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la transparence et l’échange effectif d’informations et du calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.
Il est à présent considéré que ces juridictions se sont engagées à appliquer la norme fiscale internationale mais qu’ ils ne l’ont pas encore mise en place de manière substantielle–comme indiqué dans le Rapport d’Evolution initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril. Il est désormais attendu que ces trois Etats donnent suite à leurs engagements rapidement.
(Source OCDE : www.oecd.org/document/35/0,3343,fr_2649_33767_42858403_1_1_1_1,00.html)
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