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Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ?

2009-08-31T17:25:00.006+02:00

Alors que deux réunions décisives sur les paradis fiscaux ont lieu cette semaine pour préparer la rencontre des chefs d’Etat du G20 les 24 et 25 septembre prochains, Oxfam France – Agir ici rappelle que la coopération fiscale avec les paradis fiscaux butte encore sur deux principaux problèmes non résolus : la volonté de coopérer de tous les paradis fiscaux dans un système multilatéral incluant les pays du Sud et l’existence de mécanismes permettant de contourner aisément toute obligation de transparence.

L’organisation publie à cette occasion un nouveau dossier, "Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ?", qui revient sur les limites des décisions prises ces derniers mois et expose les mesures à prendre pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.
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Le dossier "Paradis fiscaux : à quand la fin des petits arrangements entre amis ?"

Paradis fiscaux : Les premières mesures passées au crible

2009-07-16T17:43:00.004+02:00

En vue du prochain sommet du G20 en septembre prochain à Pittsburg, Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue viennent de remettre un rapport sur la lutte contre les paradis fiscaux. Seuls mots d'ordre pour les députés : transparence et sanctions.

Harmoniser la fiscalité au sein de l'Union européenne, automatiser les échanges d'informations, sanctionner les pays non coopératifs... C'est en substance ce que préconise le rapport sur la lutte contre les paradis fiscaux et les centres offshore rendu ce mercredi par Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue. Les deux députés et membres de la commission des affaires européennes à l'Assemblée Nationale y appellent à ne pas baisser la garde dans la lutte contre ces "trous noirs du système financier international", dixit Elisabeth Guigou. La députée socialiste de Seine-Saint-Denis a ainsi rappelé que dans ces Eden de la fiscalité, près de 10.000 milliards de dollars transitaient chaque année, soit quasiment la moitié des transactions financières mondiales.
De quoi tirer la sonnette d'alarme sur la nécessité d'agir au plus vite contre les "pays délinquants". L'objectif affiché étant la prochaine réunion du G20 qui doit se tenir les 24 et 25 septembre prochain à Pittsburg, aux Etats-Unis.

Des listes pas assez strictes
Les chefs d'Etat et de Gouvernements s'étaient prononcés à Londres, lors du G20 d'avril dernier, pour une meilleure surveillance internationale, une levée du secret bancaire et l'établissement par l'Organisation de coopération de développement économiques (OCDE) de listes blanche, grise et noire répertoriant les territoires non coopératifs en matière pénale et fiscale. Mais si les initiatives sont bonnes, il manque une réelle coordination pour parvenir à une coopération internationale.

La sortie de liste est par exemple trop facile selon Elisabeth Guigou : "il suffit que les pays listés s'engagent verbalement à appliquer les conventions pour qu'on les sorte de la liste. C'est un peu facile comme système. Il faudrait les "délister" uniquement après la mise en place d'une vraie transparence fiscale". Et les faits semblent lui donner raison puisque les quatre pays "black listés" par l'OCDE, à savoir, le Costa Rica, l'Uruguay, les Philippines et la Malaisie ont été retirés de la liste après s'être engagés à faire des "efforts" en matière d'échange d'informations fiscales.

Un manque d'harmonisation fiscale
La concurrence en matière de fiscalité entre les Etats européens est également particulièrement visée dans le rapport Guigou-Garrigue, qui préconise une harmonisation fiscale au niveau de l'Europe. Une "remise à plat" du système permettrait ensuite de mieux réguler et superviser la finance à l'échelle européenne et internationale. En ligne de mire, les Hedge funds, ces fonds spéculatifs supérieurs au marché monétaire qui s'auto protègent des aléas de ce même marché. Une directive européenne, jugée scandaleuse par Daniel Garrigue, ne les soumet pas à publication d'informations ni à des obligations de transparence, ce qui leur permet de transiter sans être soumis à une quelconque réglementation : "C'est scandaleux de donner un passeport aux paradis fiscaux pour répandre leurs produits sur le territoire européen", explique le député de la Dordogne en insistant sur la nécessité de transparence.

Une levée incertaine du secret bancaire
La Suisse impose des règles strictes pour accèder à la liste de ses transactions bancaires
En théorie, le G20 de Londres a mis fin à l'ère du secret bancaire. En pratique, nombre de pays continue à le pratiquer. Il reset inscrit dans la législation suisse de 1934 qui dit que sa violation est une infraction pénale. Le rapport parlementaire épingle ce secret puisqu'il "empêche d'établir l'impôt, de protéger l'épargne et de permettre à la justice d'intervenir". Ainsi, pour obtenir des informations sur les transactions bancaires et financières établies en Suisse, les autorités publiques doivent formuler une demande très précise "avec le nom de la personne soupçonnée, la banque et quasiment les motifs de la demande. L'utilisation des renseignements est ensuite très limitée", souligne Elisabeth Guigou. La socialiste regrette l'absence de centralisation des informations et prêche pour une automatisation de la collecte et de l'échange d'informations fiscales et pénales. Les autorités publiques pourraient y accéder facilement et exercer ainsi une surveillance accrue.

L'absence de sanctions concrètes
Le rapport appelle à sanctionner les pays qui refusent de coopérer ou qui continuent à laisser transiter des capitaux peu ou non soumis à la fiscalité. Une mesure qui aurait de quoi faire réfléchir les Etats les plus récalcitrants. Mais même le rapport des députés reste flou sur cette question. S'il parle bien de sanctions, il ne les détaille pas et n'indique pas à quelle hauteur et de quelle manière les Etats pourraient être "punis". Elisabeth Guigou a tout de même préciser que, sur cette question, "c'est aux instances de décider et au G20 de lister les sanctions. Mais il n'est pas exclu d'interdire aux banques des pays réglementés de faire des transaction avec ces pays délinquants".

La France doit balayer devant sa porte
Le rapport appelle enfin à s'assurer que la France devienne irréprochable en matière de transparence fiscale. Or, toutes les grandes banques, y compris les Françaises, ont des implantations dans les paradis fiscaux et les centres offshore, qui, a eux seuls, hébergent 4000 banques selon le Fonds monétaire international (FMI). Ces implantations représenteraient, selon la Commission bancaire, 160 filiales et 84 succursales réparties en autres, au Luxembourg, Belgique, Suisse et Singapour.

Reste à savoir si les politiques oseront leur demander de stopper les transactions et les répartitions de capitaux vers ces centres protégés.

Florence Méréo

Source : Lexpansion.com
(http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-mesures-contre-les-paradis-fiscaux-passees-au-crible_190611.html)

La Banque européenne d’investissement va-t-elle continuer à cautionner les paradis fiscaux ?

2009-07-16T12:41:00.006+02:00

Les Amis de la Terre, les réseaux Counter Balance (1) et Eurodad (2) publient aujourd’hui un nouveau rapport, “Flying in the face of development : How EIB loans enable tax havens”(3), qui met en lumière l’implication de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans des paradis fiscaux. Cette étude révèle que la Banque de l’Union européenne investit des milliards d’euros dans des entreprises liées à des centres offshores. Les ONG dénoncent cette situation scandaleuse et demandent aux Etats européens de se montrer cohérents avec leurs déclarations contre les paradis fiscaux en exigeant que la BEI mette fin à cette pratique et respecte son mandat de développement.

Ces cinq dernières années, la BEI a prêté 5,66 milliards d’euros aux banques françaises, néerlandaises et anglaises les plus impliquées dans des paradis fiscaux (4), tandis que 210 millions d’euros sont allés à des fonds africains utilisant les paradis fiscaux dans leurs stratégies d’investissement. En outre, de grands projets d’infrastructures tels que le Gazoduc Ouest Africain au Nigeria (5), la mine de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo (6) ou la mine de Mopani en Zambie (7) sont liés aux Bermudes ou aux Iles Vierges, paradis fiscaux notoires.

Anne-Sophie Simpere des Amis de la Terre, explique : «Notre étude démontre que de nombreux projets financés par la BEI impliquent des paradis fiscaux et des multinationales utilisant des centres offshore. Pourtant, les politiques d'investissement de la BEI sont décidées par son Conseil d'administration, composé des Etats membres de l'UE dont les décideurs enchaînent les déclarations contre les paradis fiscaux. Comment peuvent-ils prétendre lutter contre ces pratiques alors qu’en même temps, ils les cautionnent massivement avec la banque publique de l'Union européenne? » Desislava Stoyanova, coordinatrice de Counter Balance, poursuit : « Cette situation est inacceptable de la part d’une institution publique. Et en particulier de la BEI, dont les lacunes en matière de transparence et de responsabilité sont notoires, alors que ce sont deux aspects cruciaux en matière de lutte contre les paradis fiscaux. »

Le rapport rappelle que le recours aux paradis fiscaux est un frein au développement, comme le montrent de nombreuses études, notamment le récent rapport du gouvernement norvégien sur le sujet (8). Anne-Sophie Simpere conclut : « Le gouvernement norvégien vient de proposer une série de mesures pour s’assurer que son Fonds d’investissement n’alimente pas les paradis fiscaux. Les Etats européens resteront-ils à la traîne en laissant leur banque de développement continuer à financer des projets liés à de douteuses places financières, dans l’opacité ? » Les Amis de la Terre et Counter Balance demandent à la BEI et aux Etats européens de ne plus soutenir de projets liés à des paradis fiscaux et d’assurer une transparence totale des prêts de la BEI à des intermédiaires financiers, pour garantir que ces flux ne contribuent pas à alimenter l’évasion fiscale.

Contact presse : Caroline Prak 01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

Notes :
(1) www.counterbalance-eib.org
(2) www.eurodad.org
(3) Rapport téléchargeable ici (en anglais) : http://www.amisdelaterre.org/La-Banque-europeenne-d,4372.html
(4) Il s’agit de la Barclays Bank, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Société Générale et ING.
(5) Le consortium West African Gas Pipeline Company Limited (WAGPCo) est enregistré dans les Bermudes. La BEI a accordé 75 millions d’euros de prêt au Ghana pour la mise en œuvre de ce projet.
(6) Tenke Holding Ltd /Lundin Holding, enregistrée aux Bermudes, est partiellement propriétaire du projet d’exploitation des mines de cuivres et de cobalt de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo pour lequel la BEI a approuvé sous conditions un prêt de 100 millions d’euros en 2007.
(7) Mopani Copper Mines plc (mines de cuivre de Mopani), qui a bénéficié d’un prêt de 48 millions d’euros de la BEI, est détenue en majorité par Carlisa Investments Corporation, installée dans les Îles Vierges britanniques.
(8) Voir Commission on capital flight from developing countries, Tax havens and development, Summary of the preliminary study, Juin 2009, page 4 : " Illegal capital flight corresponds to roughly ten times the financial assistance given to developing countries."

Maylis Labusquière : "Aux utilisateurs des paradis fiscaux de se justifier"

2009-07-06T17:01:00.005+02:00

Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer à Oxfam France - Agir ici, a participé, le 29 dernier, au colloque "Paradis fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos", organisé à l'Assemblée nationale par la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires et Mariama Keita du site d'information Paradis fiscaux et judiciaires. Rappelant la responsabilité des entreprises dans l'hémorragie fiscale qui grève les budgets publics du Sud et compromet leur développement, elle insiste sur la nécessité de s'attaquer en premier lieu aux utilisateurs des paradis fiscaux que sont les multinationales.

La Suisse a-t-elle vraiment tué son secret bancaire ?

2009-07-04T11:57:00.008+02:00

Malgré les déclarations des dirigeants de ce monde sur la fin du secret bancaire, le chemin vers la transparence est encore bien long. L'Expansion se penche sur le cas de la Suisse qui s'est engagée à appliquer les standards de l'OCDE en la matière. Premier parcours du combattant : les procédures législatives qui dans le cas de la Suisse nécessitent jusqu’au référendum pour que la Confédération ratifie les nouvelles conventions fiscales ou nouveaux traités d’échange de renseignements fiscaux. Même si ceux-ci finissaient par entrer en vigueur, rien ne garantit que l’administration fiscale suisse accepte dans tous les cas de fraude de divulguer les informations nécessaires, conformément aux critères du modèle OCDE d’échange d’information à la demande. En cas de divergences d’interprétation avec l'Etat demandeur sur les conditions de la levée du secret bancaire, il est à parier que la jurisprudence se fera au niveau de la Cour suprême suisse, retardant encore plus le processus...

La Confédération helvétique a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays. Mais personne ne connaît réellement le contenu de ces textes. De quoi entretenir le flou sur la mort annoncée du secret bancaire suisse. Nos explications.

Comment la Suisse va ratifier les conventions fiscales
Pour être applicables, ces traités de double imposition doivent être soumis à l'ensemble des parties intéressées de la Confédération, au premier desquelles figure le secteur financier. En fonction de leurs remarques, recommandations et autres, le gouvernement suisse présentera les accords bilatéraux au Parlement. Ce qui ne devrait pas se faire avant fin août. Ce dernier décidera ensuite de soumettre ou non les textes à un référendum populaire. Restera donc à savoir où en en est la population suisse sur la question du secret bancaire.
Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que seule la première convention paraphée serait soumise à un référendum populaire, laissant planer l'incertitude sur ce qu'il ferait en cas de réponse négative de ses concitoyens. Si les conventions sont malgré cela ratifiées et finissent par entrer en vigueur, c'est le juge suisse qui aura la fin mot de l'histoire en autorisant ou non la levée du secret bancaire. Autre problème, la convention de l'OCDE ne prévoit pas de sanctions à l'égard des Etats. Seule possibilité pour un Etat qui s'estimerait floué, dénoncer la convention fiscale en vigueur.

Le secret bancaire, c'est quoi ?
Sorte de secret professionnel, le "secret bancaire" désigne l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer d'informations sur leurs clients à des tiers. En Suisse, il existe depuis 1939 et donne au pays une attractivité fiscale non négligeable. Ainsi en 2008, les banques helvètes ont géré près de 4 3000 milliards d'euros, se plaçant ainsi au 3ème rang mondial.
Mais depuis des années la polémique enfle autour de ce secret bancaire. Avec la mondialisation, de nombreux pays ont vu l'évasion fiscale se développer, et ont donc demandé à la Suisse d'avoir accès aux comptes bancaires et aux détails des transactions de leurs ressortissants fraudeurs.
Une requête qui a toujours été refusée par la Confédération helvétique. Mais le contexte a changé. Avec le scandale du Liechtenstein et la crise financière, la pression autour des paradis fiscaux s'est accrue. Et à la veille du G20, le 13 mars dernier, la Suisse s'est ainsi engagée à appliquer les standards de l'OCDE.

Que recouvrent exactement ces engagements ?
L'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE prévoit l' "obligation d'échanger des renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour l'application correcte d'une convention fiscale". C'est ce qu'on appelle le système de l'information à la demande, qui s'oppose à un autre système, où l'échange d'information serait automatique. En clair, dès lors que deux pays signent une convention, ils sont obligés de fournir l'information bancaire à chaque fois que l'autre partie le lui demande. Mais seulement dans ce cas là.

L'OCDE a classifié ses Etats-membres en 3 listes, une blanche pour ceux qui respectent l'article 26, une grise pour ceux qui souhaitent respecter l'article 26 et une noire pour ceux qui refusent le moindre engagement sur ces questions fiscales. Pour l'heure la Suisse doit, si elle veut sortir de la liste grise, signer douze conventions bilatérale respectant l'article 26, et ce avec n'importe quel pays membre de l'organisation. Ce qu'elle s'empresse de faire depuis quelques semaines : jusqu'à aujourd'hui, elle est parvenue à un accord avec neuf d'entre eux, dont la France et les Etats-Unis.

Quel est le contenu de ces conventions ?
Impossible de le savoir. Car tant que les conventions n'ont pas été signées mais seulement paraphées, comme c'est le cas aujourd'hui, leur contenu n'a pas vocation a être dévoilé au public. Or, les avis divergent sur le contenu de ces conventions, quand bien même chacun affirme les avoir eues entre les mains... Ainsi, les banquiers suisses affirment que l'administration fiscale suisse sera tenue de fournir les informations uniquement "dans le cas où sera apportée la preuve d'un soupçon de fraude fiscale, l'identité de la personne ainsi que le nom de la banque". C'est en tous cas ce qu'a affirmé à L'Expansion.com Pierre Mirabaud, actuel président de l'Association suisse des banquiers. Le problème, c'est que, dans le même temps, Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE, fait une interprétation contraire de ces conventions... "La seule condition est que la demande ne soit pas aléatoire. Il faudra seulement fournir l'identité d'une personne soupçonnés de fraude, et c'est tout", maintient-il. Ce qui changerait tout. Si un simple nom suffit vraiment, alors les jours du secret bancaire sont bel et bien comptés. Sinon, il aura droit à un répit inespéré.

Finalement, la fin du secret bancaire est-elle si proche ?

Julie de la Brosse

Source : L'Expansion.com
(http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/la-suisse-a-t-elle-vraiment-tue-son-secret-bancaire_189157.html)

Le Tour de France des paradis fiscaux

2009-07-03T13:55:00.008+02:00

Drôle de symbolique pour le Tour de France 2009 ! Il s’arrêtera dans tous les paradis fiscaux frontaliers de notre pays … ou presque ! Qu’on en juge ! Le départ sera donné le samedi 4 juillet à Monaco. Le vendredi 10 juillet, une spectaculaire étape de haute montagne conduira les coureurs de Barcelone à Andorre, la deuxième arrivée "paradisiaque ", d’où ils repartiront le lendemain pour filer vers Saint-Girons. Après une semaine sur les chemins classiques, le Tour prendra la direction de la Suisse, le dimanche 19 juillet, avec une arrivée à Verbier, où les coureurs prendront un jour de repos.

L’occasion est trop belle pour que la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » ne s’en saisisse pas. Elle regroupe plusieurs ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire, le Secours catholique, le Syndicat national de la magistrature, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), Attac… Jean Merckaert, du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), a donc décidé d’organiser un « contre Tour » avec les militants de ces organisations. La première étape se déroulera à la frontière monégasque avec une course cycliste d'amateurs déguisés en… palmiers, la veille du départ. Le lendemain pendant le prologue et avant le départ de l’étape, tracts et banderoles seront au rendez-vous. D’autres happenings symboliques sont prévus à Andorre et Verbier – auxquels se joindront des ONG suisses comme la Déclaration de Berne, Alliance… - et le 23 juillet à Annecy.

Pour Jean Merckaert, ce « contre tour » doit rappeler aux dirigeants des pays du G20 qu'ils se sont engagés, à Londres, début avril, à pousser les paradis fiscaux à la transparence et que cette promesse doit être suivie d’effets. Le rappel tombe à pic puisque les gouvernants du G8 se réunissent en Italie du 6 au 8 juillet.

« Nous attendons du G8 qu’il enfonce le clou et aille plus loin, explique aussi le CCFD. Le G20 s’est attaqué aux paradis fiscaux, il faut aussi lutter contre les paradis judiciaires et bancaires. Nous sommes une association de développement et notre principale préoccupation est le coût que représentent les paradis fiscaux pour les pays en développement. Il faudrait que les chefs d’Etat se saisissent de ce sujet ». Le gouvernement norvégien l’a déjà fait et, le 18 juin, la commission qu’il a nommée pour étudier ce sujet a rendu son rapport. Elle confirme les calculs de l'universitaire américain Raymond Baker. "Pour lui, le manque à gagner pour les pays en développement est de l’ordre de 900 à 1050 milliards de dollars. 3% de ces sommes sont liées à la corruption, 30 à 33% au crime organisé (trafic d’armes, de drogue, contrefaçon...), mais les deux tiers restant s’expliquent essentiellement par l’évasion fiscale », rappelle Jean Merckaert.

Commentant les initiatives prises par les gouvernement du G20 pour exiger plus de transparence de la part des paradis fiscaux, notamment dans le cadre de l’OCDE, le CCFD souhaite que ces pays ne s’engagent pas seulement à coopérer avec une douzaine de pays riches, mais appliquent aussi leurs engagements de transparence à tous les pays qui le leur demandent.

Le Tour de France ne s’arrêtant pas chez eux, le Luxembourg et les îles anglo-normandes, échapperont pour cette fois aux manifestations des ONG…

S.F.

Source : Le Nouvel Observateur (http://laviedesaffaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/06/30/le-tour-de-france-dans-les-paradis-fiscaux.html)

Contacts et programme sur le site de Tax Justice Network

Le gouvernement norvégien accuse les paradis fiscaux de freiner le développement des pays du Sud

2009-06-29T16:55:00.007+02:00

Après un an de travail, le gouvernement norvégien publie le rapport de la Commission officielle qui avait été mandatée en juin 2008 pour examiner les liens entre paradis fiscaux et développement dans les pays du Sud.

La taille du rapport est à la hauteur de l’ambition de la Commission : plus de 200 pages ! Composée de responsables du gouvernement norvégien, d’universitaires mais aussi de professionnels du secteur privé ou de la justice, comme Eva Joly, elle a mené de nombreuses interviews et un important travail d’enquête pour dresser le bilan de l’impact des paradis fiscaux et le panorama international des institutions engagées sur cette question. Au-delà des faits et chiffres compilés dans cette somme, deux éléments retiennent notre attention.

Parmi la longue liste de recommandations, la Commission prône l’obligation d’imposer aux entreprises norvégiennes des normes de transparence pour qu’elles déclarent leurs activités pays par pays, principe dont nous demandons l’application à travers les normes comptables internationales dans le cadre de la campagne Hold-up international.

Plus généralement, la Commission souligne le rôle qu’ont eu les paradis fiscaux dans la dénaturation du principe selon lequel une entreprise doit être imposée dans son pays de résidence, une source d’injustice pour les pays du Sud dans lesquels les multinationales délocalisent une grande partie de leurs activités tandis qu’elles rapatrient la plupart de leurs bénéfices au Nord.

Plus grave : en s’enregistrant dans les paradis fiscaux où elles n’ont aucune activité réelle, ces multinationales brisent ainsi définitivement le principe de la redistribution des richesses sur le territoire où elles ont été créées.

Ce rapport très sérieux est riche en réflexions et recommandations pour les gouvernements qui voudraient agir de manière plus efficace pour enrayer l’hémorragie fiscale au Sud comme au Nord…

Maylis Labusquière (Oxfam France - Agir ici)

A lire : Dans les paradis fiscaux, 20 % des dépôts proviennent des pays en voie de développement, Le Monde, 29 juin 2009

Dans les paradis fiscaux, 20 % des dépôts proviennent des pays en voie de développement

2009-06-29T16:14:00.007+02:00

Il est communément admis que 10 000 à 12 000 milliards de dollars (7 130 à 8 555 milliards d'euros) transitent en moyenne annuelle par les différents paradis fiscaux de la planète.
Ces flux illégaux ne viennent pas seulement des pays riches. Une bonne partie d'entre eux est issue des pays en voie de développement (PVD). Combien ? Telle est la question. Pour la quantifier, le gouvernement norvégien a commandé un rapport à une commission d'experts présidée par le professeur Guttorm Schelderup, économiste, et dont Eva Joly, ancien magistrat, faisait partie. Après plusieurs mois de travail, un rapport intitulé "Paradis fiscaux et développement" a été remis à la mi-juin à Erik Solheim, ministre de l'environnement et du développement international de Norvège (notre analyse).

Le résultat est édifiant. Les économistes norvégiens estiment qu'environ 20 % des dépôts dans les paradis fiscaux proviennent des PVD, soit "une somme comprise entre 2 200 et 2 400 milliards de dollars, soit trente fois ce que les pays en développement reçoivent sous forme d'aide".

Si l'on en croit le rapport, l'évasion fiscale au sein des PVD a représenté pour l'année 2006 une somme comprise entre 641 et 979 milliards de dollars. Par comparaison, les flux de capitaux entrants dans ces pays ont atteint en 2006, selon la Banque Mondiale, 571 milliards de dollars. "Mêmes les estimations les plus basses aboutissent au fait que les flux sortants de capitaux illégaux sont supérieurs aux flux entrants", indique le rapport. L'évasion fiscale des PVD représente aussi environ 10 fois le montant de l'aide apportée par les pays riches et environ 6 % à 8,7 % du produit intérieur brut (PIB) de ces pays. Par comparaison, les revenus fiscaux des pays les plus pauvres représentent 13 % de leur PIB.

Tous ces flux illégaux n'aboutissent pas forcément dans les paradis fiscaux. Mais, et c'est l'un des points-clés du rapport, les places offshore contribuent à la "gangstérisation" des systèmes politiques dans les PDV. Les paradis fiscaux "favorisent ainsi la corruption et les escroqueries menées par les hommes politiques sur l'aide au développement, les ressources naturelles et les deniers publics". Pis encore, le rapport ajoute que les exemples ne manquent pas "de destruction délibérée d'institutions destinées à prévenir les sorties illégales de capitaux, de pressions exercées contre des fonctionnaires afin qu'ils négligent leur mission sans parler de l'assassinat de ces fonctionnaires". Le rapport cite ainsi l'exemple des Philippines, de l'Indonésie et de la Malaisie où les politiciens locaux ont délibérément torpillé le rôle des agences locales de protection de l'environnement dans le but d'autoriser une exploitation intensive des forêts tropicales. Les commissions occultes versées dans ce but ont presque fatalement atterri dans des paradis fiscaux.

Ces pratiques mafieuses facilitées par l'existence des paradis fiscaux n'incitent guère les pays pauvres à investir en vue d'une meilleure efficacité administrative. "La probabilité de découverte d'un crime économique est plus basse dans les pays en développement", indique le rapport qui ajoute que l'existence des "paradis fiscaux est un encouragement aux comportements criminels".

Le rapport norvégien pointe avec une sévérité particulière la responsabilité des multinationales dans l'affaiblissement fiscal des PDV. La politique dite des "prix de transfert", à savoir les différentes techniques permettant de manipuler le prix des échanges internes - ou même des échanges avec des sociétés tierces - dans le but de transférer les profits dans les juridictions à fiscalité zéro, joue un rôle déterminant dans l'affaiblissement fiscal de tous les pays du monde. Les pratiques comptables des multinationales norvégiennes engendreraient ainsi une perte fiscale de 30 % pour le budget norvégien.

Parmi ses recommandations prioritaires, le Pr Schelderup réclame l'amélioration des règles relatives aux prix de transfert et une modification des conventions fiscales pour que les activités réelles d'une société déterminent son domicile fiscal.

Yves Mamou

Source : Le Monde (http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/06/29/dans-les-paradis-fiscaux-20-des-depots-proviennent-des-pays-en-voie-de-developpement_1212997_1101386.html)

Secrets bancaires : les banquiers se mettent à nu !

2009-06-25T17:35:00.003+02:00

Les Amis de la Terre lancent avec cinq autres ONG membres du réseau international BankTrack [1], le site internet « Secrets bancaires » (www.secretsbancaires.fr), qui dévoile les investissements controversés des grandes banques européennes parmi lesquelles figurent les trois françaises BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole. A cette occasion, les Amis de la Terre ont mené une « opération transparence » à Paris pour réclamer la mise en place de politiques responsables et transparentes pour tous les secteurs à risques et pour l’ensemble des activités bancaires.

Afin d’exposer les secrets bancaires et de dénoncer l’opacité qui les entoure, des militants des Amis de la Terre ont mené une « opération transparence » en parodiant un strip-tease de banquiers devant le siège de BNP Paribas à Paris, alors que des opérations similaires avaient lieu au même moment dans d’autres grandes capitales européennes. Mis à nu, quels secrets cache le banquier sous son vernis ? Rien de moins qu’un triste panneau illustrant un projet controversé… et une adresse inédite : www.secretsbancaires.fr qui présente une carte du monde des investissements nocifs des banques européennes.

En effet, « Secrets bancaires » révèle les investissements de 13 grandes banques européennes [2] qui, malgré la crise financière, continuent de financer des projets controversés dans l’opacité la plus totale, avec de lourdes implications pour les populations locales. « L’étude menée au sein du réseau BankTrack dévoile les liens financiers entre des grandes banques européennes et des entreprises blacklistées soutenant des dictateurs et provoquant des dégâts environnementaux irréparables ou produisant des armes aveugles, telles que les bombes à sous-munitions. Les 13 banques étudiées ont ainsi octroyé 11,4 milliards d’euros de prêts et organisé et émis des actions et des obligations pour un montant total de 10,5 milliards d’euros. En outre, elles détiennent ou gèrent pour compte de tiers 17,7 milliards d’euros dans ces mêmes entreprises, soit une implication totale de plus de 40 milliards d’euros au cours des 4 dernières années » dénonce Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre.

« Ce type d’investissements controversés ne peut plus être toléré. Les banques doivent prendre en considération les normes internationales environnementales et sociales dans toutes leurs décisions de financement et d’investissement. Nous exigeons des pratiques responsables : pas d’argent pour les dictateurs, la destruction de l’environnement, les armes controversées et la violation des droits humains », demande Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre. « Nous blâmons notamment les 3 banques françaises BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole, qu’on retrouve impliquées dans le plus de projets controversés ! ».

Yann Louvel poursuit : « Les banquiers ont intérêt à agir car les risques financiers et juridiques augmentent dans les projets à risques. En outre, les banques constituent un levier énorme et elles peuvent contribuer aux changements nécessaires. Elles doivent pour cela adopter des politiques sectorielles exigeantes et transparentes, s’appliquant à l’ensemble de leurs activités pour tous les secteurs à risques ».

Si www.secretsbancaires.fr présente avec les projets, les profils des banques et les liens financiers entre les entreprises et les banques, il invite également le public à envoyer une carte électronique aux PDG des banques ciblées pour leur demander de changer leurs pratiques. Le public est aussi invité à opter pour une banque éthique, telle que la Nef en France, dont les Amis de la Terre sont partenaires depuis 2008.

Notes :

[1] Campagna per la Riforma della Banca Mundiale (Italie), Netwerk Vlaaderen (Belgique), Platform (UK), SETEM (Espagne), Urgewald (Allemagne).

[2] Les 13 banques européennes étudiées sont : Santander, Barclays, BBVA, BNP Paribas, Citibank, Crédit Agricole, Deutsche Bank, ING, Intesa Sanpaulo, HSBC, RBS, Société Générale et UniCredit.

+ Les photos de l’action sont disponibles en ligne sur Flickr : cliquez ici !

François d'Aubert : «Il faut maintenant s'attaquer aux sociétés écrans et aux trusts»

2009-06-23T15:53:00.007+02:00

Pour la première fois un représentant du gouvernement français évoque publiquement la nécessité de lutter contre les trusts, ces mécanismes juridiques utilisés pour dissimuler derrière des prête-noms de l’argent dans les paradis fiscaux en toute légalité. Il rejoint ainsi l’une des demandes de la campagne Hold-up : faire que le combat contre les paradis fiscaux ne se limite pas à exiger la levée du secret bancaire. François d’Aubert va même plus loin : il exige également davantage de transparence sur la nature des activités que les banques entretiennent dans les paradis fiscaux. Dans notre communiqué de presse publié la veille, nous avions demandé à la France de porter ces deux sujets à la Conférence de Berlin, qui se tenait le 23 juin. Le débat est lancé sur les utilisateurs des paradis fiscaux.

INTERVIEW - François d'Aubert est chargé d'une mission de suivi à Bercy sur les paradis fiscaux.

LE FIGARO. - Mardi, les ministres du Budget se retrouvent à l'initiative de Paris et Berlin pour faire un point sur l'état d'avancement dans la lutte contre les paradis fiscaux. Où en est-on ?

François D'AUBERT. - Cela progresse vite et bien. Il y a une forte volonté de la part des États de se conformer aux standards de l'OCDE. Cette volonté se concrétise par la signature depuis deux mois de nombreuses conventions fiscales bilatérales avec les territoires de la liste grise. À noter que l'adhésion est venue de pays jusqu'alors très rétifs, comme le Luxembourg et la Suisse. Les autorités qui refusaient de transmettre la moindre information, sauf blanchiment ou fraude avérée, devront répondre demain aux demandes fondées. Le fait pour la France d'avoir signé de nouvelles conventions avec la Suisse et le Luxembourg est une étape décisive. Avec les îles Anglo-Normandes, la Belgique et Singapour, la Suisse et le Luxembourg concentrent l'essentiel de l'évasion fiscale d'origine française.

Pourquoi la Suisse, si attachée à son sacro-saint secret bancaire, a-t-elle capitulé ? Sous la pression du G20 ?
La crise entraîne une exigence de régulation et de moralisation dans laquelle s'inscrit la lutte contre les paradis fiscaux ; aucun État ne peut rester indifférent à cette pression globale sous peine d'isolement et de réputation ternie. Les centres offshore, paradis fiscaux et autres territoires dérégulés sont dans le collimateur des opinions publiques car ils concentrent opacité et complexité financières. Ils sont au pied du mur. Ils doivent réagir positivement face à la pression du G20. L'engagement personnel du président Obama, l'impulsion donnée par le président Sarkozy et la chancelière allemande Merkel ont pesé. Les affaires d'UBS et du Liechtenstein aussi.

La question des trusts et autres structures sophistiquées est pour l'instant laissée de côté. Est-ce la prochaine étape ?
Une fois ratifiées, ces conventions devront être mises en œuvre et effectivement utilisées. En même temps, il faut s'attaquer aux sociétés écrans, trusts et autres spécialités des centres offshore dont l'opacité facilite aussi bien la fraude et le blanchiment que les montages ultrasophistiqués. Pour les trusts, il faudra au minimum que l'identité du bénéficiaire soit toujours accessible, condition essentielle pour être crédible en matière de transparence. Mais cela suppose la prise en compte de critères supplémentaires faisant consensus, une évaluation de chaque pays et la mise à jour permanente des listes noires.

Le président Nicolas Sarkozy a demandé aux banques d'être plus transparentes. Est-ce qu'elles jouent le jeu ?
La demande de transparence est particulièrement forte pour les banques mais aussi pour les groupes qui utilisent les paradis fiscaux. Aujourd'hui, elle est tout à fait insuffisante concernant les filiales logées dans ces territoires non coopératifs. Bien sûr que les banques doivent fournir des informations pertinentes à leurs clients, à leur personnel, à leurs actionnaires sur leurs filiales offshore, par pays et par métier. Le Parlement français vient d'ailleurs de voter des obligations précises de reporting.

La réunion de mardi portera entre autres sur les sanctions possibles. Avez-vous des pistes ?
Au dernier G20, il a été décidé que des sanctions et des contre-mesures concertées devaient être prises. Des propositions sont avancées qui viseraient en même temps à dissuader les entreprises et les banques de s'y implanter et de limiter les flux financiers. Des avantages fiscaux pourraient être suspendus, par exemple, des déductions de charges sur les activités dans ces territoires. Autre possibilité, relever le taux des retenues à la source dans le cadre de la directive épargne européenne.

Bercy a ouvert un guichet pour les repentis fiscaux. Y a-t-il des résultats concrets ?
L'évasion fiscale va devenir de plus en plus risquée et beaucoup de gens s'en rendent compte. Le nouveau dispositif de rapatriement fonctionne bien. Les services du ministère reçoivent une trentaine de demandes de renseignements par jour et quelques négociations sont déjà engagées.

Propos recueillis par Anne Cheyvialle pour Le Figaro

(Source Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/22/05003-20090622ARTFIG00320-francois-d-aubert-il-faut-maintenant-s-attaquer-aux-societes-ecrans-et-aux-trusts-.php)

Les banques françaises poussées à la transparence

2009-06-16T17:07:00.001+02:00

Voilà que les banques se retrouvent obligées par la loi à rendre compte de leurs activités dans les paradis fiscaux… La crise financière a en effet révélé l’importance de ces activités dans ces territoires où spéculations financières ou autres activités de prêts ne sont pas contraintes par les mêmes réglementations que dans les autres pays. Alternatives économiques annonçait en mars que la BNP Paribas par exemple comptait 189 filiales dans les paradis fiscaux dont pas moins de 27 pour les seules îles Caïmans : s’agit-il vraiment de conquérir le marché de ces petites îles ?

Après un long jeu de cache-cache avec le gouvernement qui les soutient financièrement, c’est finalement sous l’impulsion du Parlement que les banques françaises vont être tenues à davantage de transparence. L’amendement glissé dans le projet de loi de fusion de la Banque populaire et de la Caisse d’Epargne n’est toutefois guère précis, si ce n’est qu’elles devront expliquer la nature de leurs activités dans les paradis fiscaux en annexe de leurs rapports annuels chaque année. C’est l’arrêté ministériel qui déterminera au final le périmètre exact d’informations qu’elles devront fournir…Suite au prochain épisode sur la longue route de la transparence. La France n’a toujours pas défendu, comme le fait déjà la Grande-Bretagne, l’application de ce principe de reporting pays par pays aux multinationales.

Soumises à une pression accrue depuis le déclenchement de la crise, les banques françaises devront lever une partie du voile sur leur activité dans les paradis fiscaux, une obligation que la France aimerait généraliser lors du prochain G20.

Depuis le vote de la loi sur la fusion Caisse d'Epargne-Banque Populaire la semaine dernière, les établissements de crédit français sont légalement tenus à la transparence sur leurs liens avec les territoires fiscalement non coopératifs. Plus précisément, les banques devront publier en annexe à leurs comptes annuels "des informations" sur leurs implantations et activités dans les paradis fiscaux - un fait rarissime en Europe.

Le changement n'est pas mince. Jusque-là, elles s'étaient engagées à "la transparence" auprès de la commission bancaire, le superviseur national, mais pas auprès du public.
D'après une enquête d'Alternatives économiques en avril, BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale, les trois plus concernées, totalisent 361 entités offshore, même si les banques françaises sont bien moins présentes dans les paradis fiscaux que leurs consoeurs, notamment britanniques.

Côté ONG, la nouvelle est bien accueillie. "Cela peut envoyer un signal à l'ensemble du secteur économique et avoir un rôle moteur" dans la lutte contre les paradis fiscaux, se félicite Maylis Labusquière d'Oxfam France, qui juge que "l'autorégulation ne suffit pas".

Président de Transparency International France, Daniel Lebègue salue un "symbole" qui peut avoir un effet "dissuasif", tout en rappelant qu'"il ne s'agit pas de condamner la présence des banques dans ces territoires", qui n'est pas illégale.

Cette nouvelle disposition témoigne plus généralement de la pression accrue des pouvoirs publics. Vendredi, le ministre du Budget Eric Woerth avait estimé que les liens unissant les banques aux paradis fiscaux demandaient "clarification". En avril, le président Nicolas Sarkozy avait, lui, exigé que les établissements de crédit soient "exemplaires" sur le sujet.

Des points centraux du dispositif restent toutefois en suspens. La nature des informations que les banques devront dévoiler reste incertaine et doit être précisée par un arrêté du ministère de l'Economie. "L'ampleur" des informations concernées "sera déterminante", estime une source proche du dossier.

Le "Monsieur Paradis fiscaux" du gouvernement se montre ambitieux

Selon François d'Aubert, délégué interministériel à la lutte contre les territoires non coopératifs, la loi devrait contraindre les banques à publier leur implantation "pays par pays" et non par grande zone pouvant inclure des paradis fiscaux. D'après lui, les banques devraient aussi être tenues de décrire leur activité offshore en termes de dépôts, de chiffre d'affaires, de résultats et de métier (banque privée, d'investissement, de détail...).

Selon Daniel Lebègue, les établissements devraient par ailleurs indiquer comment ils contrôlent les "risques inhérents" à ce genre de territoires, notamment la possibilité de voir transiter de l'argent sale.

Interrogée par l'AFP, la Fédération bancaire française n'était pas en mesure dans l'immédiat de commenter ces informations. "Les banques craignent qu'une telle obligation ne crée des problèmes de compétitivité" par rapport à leurs concurrentes, soutient M. d'Aubert.
De son côté, le gouvernement espère généraliser cette obligation de transparence à l'ensemble du G20, lors du prochain sommet fin septembre. "On est en train de soumettre des propositions à nos partenaires", indique-t-on à Bercy.

Source : Le Point (http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-06-16/paradis-fiscaux-les-banques-francaises-poussees-a-la-transparence/916/0/352947)

Fight Capital Flight

2009-06-15T16:50:00.004+02:00

Il y a quelques mois, le réseau européen EURODAD, a lancé une campagne pour sensibiliser le grand public au sujet de l'évasion fiscale. Intitulée "Fight Capital Flight", et illustrée de visuels ingénieux, elle souligne l'impact catastrophique qu'a la fuite des capitaux sur le développement des pays pauvres.

Rendez-vous ici pour découvrir la campagne (en anglais)

Interview d'Eva Joly, eurodéputée Europe écologie

2009-06-15T16:10:00.002+02:00

A l'occasion d'un déplacement de campagne en soutien à Michèle Rivasi, alors candidate Europe écologie dans le Sud-Est, Eva Joly dénonce le scandale des paradis fiscaux à proximité d'un des plus connus d'entre-eux : Monaco.

Paradis fiscal, enfer social ! Eva Joly
envoyé par EuropeEcologie. - L'actualité du moment en vidéo.

Eva Joly, ainsi que tous les candidats d'Europe écologie ont signé la "Déclaration d’engagement" contenant les cinq propositions de régulation de la campagne Hold-up.

Paradis fiscaux, la grande évasion. Un film de Frédéric Brunnquell

2009-06-15T15:52:00.002+02:00

Le monde n'a jamais accueilli autant de richesses. La vente de produits de luxe bat tous les records, le nombre de milliardaires progresse sans cesse… Pourtant, les déficits publics s'accumulent et se creusent dangereusement. Mais où est passé l'argent de nos Etats ? C'est en citoyen que je me suis posé la question et que j'ai enquêté pour ce film. J'ai découvert qu'il s'évadait vers des petits pays sans impôts : les paradis fiscaux. À l'heure de la globalisation de l'économie, ils abritent plus de 11.000 milliards de dollars.

Pour le raconter, j'ai fait réaliser un objet qui représente le paradis fiscal : une boule-de-neige avec deux palmiers et un drapeau avec un dollar dessus.

Séquence après séquence, elle révèle les situations, provoque, fait sourire mais surtout indigne ! Je l'offre au chanteur Bono, à Lakshmi Mittal… À tous ces milliardaires, qui ne paient pas d'impôts, à leurs avocats, aux grands cabinets de comptabilité qui organisent les montages d'évasion fiscale.

Frédéric Brunnquell, réalisateur de "Paradis fiscaux, la grande évasion"

Paradis Fiscaux, La Grande Évasion Part 1
envoyé par williwauller. - L'info internationale vidéo.

Le film nous entraîne en Afrique, aux Caraïbes, à Londres, Washington à Jersey. Pour montrer que le grand capital se moque bien du lieu de destination de son argent pourvu qu'il soit exempté de taxes. Le film révèle enfin que l'économie capitaliste traditionnelle marque désormais le pas au profit de la finance off shore. Chaque année, dans le monde, des dizaines de milliers de milliards de dollars disparaissent vers les paradis fiscaux pour échapper aux taxes.

L'Onu a besoin de 50 milliards pendant 5 ans pour éradiquer la pauvreté dans le monde. Elle ne les trouve pas. 50 milliards, c'est à peine 0,5% des dépôts privés déposés dans les paradis fiscaux.

50 000 $ par seconde… 3 000 0000 $ par minute… 1 728 000 000 $ par jour...

2009-06-15T15:45:00.000+02:00

50 000 $ par seconde
envoyé par dans-la-prairie. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Pour en finir avec les paradis fiscaux, signez la lettre ouverte à Nicolas Sarkozy avec PÈLERIN, JUSTICE ET PAIX, TERRE SOLIDAIRE, SECOURS CATHOLIQUE et le RÉSEAU FOI ET JUSTICE. Signez ici: http://petition.blog.pelerin.info/

Permis d'évader, le film d’ATTAC réalisé par Vania Jaikin

2009-06-15T15:43:00.001+02:00

Ce film offre une vision à la fois ludique et riche d'enseignements d'une thématique - ô combien importante de nos jours ! La réalisatrice raconte la fiscalité au moyen d'animations amusantes dans une forme nouvelle et accessible à tou-te-s. Plusieurs interviews captivantes (comme celles de Sébastien Guex, Uni Lausanne; Gerold Bührer, economiesuisse; Fulvio Pelli, PRD; Andreas Missbach, DB et des militants d'Attac) sont très enrichissantes, aussi bien pour le spécialiste que pour le novice en la matière.

Les autres vidéos d'ATTAC sont ici...

La moitié des eurodéputés français soutiennent nos revendications !

2009-06-15T13:52:00.001+02:00

Au lendemain des élections, un vaste chantier de travail s’ouvre pour les députés français élus au Parlement européen : la régulation des multinationales. Sur les 72 députés qui ont été élus dimanche 7 juin par les Français, 35 d’entre eux ont signé la "Déclaration d’engagement" contenant les cinq propositions de régulation de la campagne Hold-up.

Au-delà des élus d’Europe Ecologie (14 députés), du PS (14 députés) et du Front de Gauche (4 députés) qui ont signé collectivement la Déclaration, les soutiens à la campagne sont de toutes les tendances en passant par le Modem (6 députés) et l’UMP (29 députés). Autant de députés sensibilisés à l’impact des multinationales dans les pays du Sud, grâce à la mobilisation de nos réseaux depuis trois mois.

Oxfam France – Agir ici veillera à ce que ces eurodéputés construisent avec leurs homologues européens de vastes coalitions dans le but de réguler les activités des entreprises européennes à l’étranger. Nous continuerons à interpeller les parlementaires nouvellement élus pour qu’ils tiennent leurs engagements en faveur d’une Europe responsable tout au long de la prochaine mandature.

Dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, à l’automne 2009, les rendez-vous seront nombreux : révision de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, ateliers sur le "reporting social et environnemental" des entreprises qui auront lieu de septembre 2009 à mars 2010 et qui devraient permettre à l’Union européenne de clarifier sa position pour instaurer, enfin, cette obligation de reporting pour les entreprises et des sanctions en cas de manquement à cette obligation.

Les candidats élus au Parlement européen
(en gras : les signataires de la Déclaration d'engagement)

Nord-Ouest : 10 sièges

Front de Gauche - 1 siège : Jacky Hénin
PS - 2 sièges : Gilles Pargneaux, Estelle Grelier
Europe Ecologie - 1 siège : Hélène Flautre
MoDem - 1 siège : Corinne Lepage
UMP - 4 sièges : Dominique Riquet , Tokia Saïfi, Jean-Paul Gauzes, Pascale Gruny
FN - 1 siège : Marine Le Pen

Ouest : 9 sièges

PS - 2 sièges : Bernadette Vergnaud, Stéphane Le Foll
Europe Ecologie - 2 sièges : Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen
MoDem - 1 siège : Sylvie Goulard
UMP - 3 sièges : Christophe Béchu, Elisabeth Morin-Chartier, Alain Cadec
Libertas - 1 siège : Philippe de Villiers

Est : 9 sièges

PS - 2 sièges : Catherine Trautmann, Liem Hoang-Ngoc
Europe Ecologie - 1 siège : Sandrine Bélier
MoDem - 1 siège : Jean-François Kahn
UMP - 4 sièges : Joseph Daul, Véronique Mathieu, Arnaud Danjean, Michèle Striffler
FN - 1 siège : Bruno Gollnisch

Sud-Ouest : 10 sièges

Front de Gauche - 1 siège : Jean-Luc Mélenchon
PS - 2 sièges : Kader Arif , Françoise Castex
Europe Ecologie - 2 sièges : José Bové, Catherine Grèze
MoDem - 1 siège : Robert Rochefort
UMP - 4 sièges : Dominique Baudis, Christine de Veyrac, Alain Lamassoure, Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt

Sud-Est : 13 sièges

Front de Gauche - 1 siège : Marie-Christine Vergiat
PS - 2 sièges : Vincent Peillon, Sylvie Guillaume
Europe Ecologie - 3 sièges : Michèle Rivasi, François Alfonsi, Malika Benarab-Attou
MoDem - 1 siège : Jean-Luc Bennahmias
UMP - 5 sièges : Françoise Grossetête, Damien Abad (Nouveau Centre), Dominique Vlasto , Gaston Franco, Nora Berra
FN - 1 siège : Jean-Marie Le Pen

Massif-Central-Centre : 5 sièges

PS - 1 siège : Henri Weber
Europe Ecologie - 1 siège : Jean-Paul Besset
UMP - 3 sièges : Jean-Pierre Audy, Sophie Briard-Auconie (Nouveau Centre), Brice Hortefeux

Ile-De-France : 13 sièges

Front de Gauche - 1 siège : Patrick Le Hyaric
PS - 2 sièges : Harlem Désir, Pervenche Bérès
Europe Ecologie - 4 sièges : Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, Pascal Canfin, Karima Delli
MoDem - 1 siège : Marielle de Sarnez
UMP - 5 sièges : Michel Barnier, Rachida Dati, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre), Marielle Gallo, Philippe Juvin

Outre-Mer : 3 sièges

Divers gauche - 1 siège : Elie Hoarau
PS - 1 siège : Patrice Tirolien
UMP - 1 siège : Marie-Luce Penchard

Que peut faire l'Union européenne ?

Le Parlement européen
Élu tous les cinq ans, le Parlement est la seule institution de l'Union qui soit issue du suffrage universel. Les élections européennes sont donc l’occasion unique pour chaque citoyen de prendre part au débat politique européen et de faire entendre sa voix. Le scrutin est organisé à la proportionnelle dans huit circonscriptions en France et se déroule sur un seul tour. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Le pouvoir du Parlement a été accru ces dernières années par l’extension, en matière législative, de la procédure de codécision avec le Conseil de l’Union européenne.

L’Union européenne s’est engagée à promouvoir activement le développement durable à travers le monde. Elle a le devoir de ne pas rechercher sa croissance économique aux dépens des États et des peuples du Sud en permettant à ses sociétés de violer les droits sociaux et économiques en toute impunité.

Elle a la possibilité d’entreprendre les actions que nous préconisons, puisque les multinationales qui ont la plus grande influence à l’échelle mondiale sont presque toutes basées en Europe, où se trouvent également plus de la moitié des paradis fiscaux.

En l’absence d’un régime international juridique propre aux sociétés multinationales, un aménagement des dispositions existantes peut voir le jour et combler partiellement le vide juridique sur lequel surfent aujourd’hui les entreprises

Les paradis fiscaux : questions-réponses

2009-06-15T13:42:00.000+02:00

Quelle est la différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale ?

La fraude est considérée comme un acte illégal entraînant sanctions civiles ou pénales. Il s’agit par exemple de la manipulation des prix du commerce entre filiales, des fausses facturations ou, pour les individus, le fait de ne pas déclarer leurs revenus. L’évasion fiscale se situe a priori dans le domaine de ce qui est autorisé. Il y a cependant entre les deux une zone grise, dans laquelle on trouve toute une série de pratiques d’évitement de l’impôt par les entreprises ou les individus. La différence entre fraude et évasion fiscale dépendra alors des législations.

Quels sont les critères pour définir un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux sont des territoires qui peuvent être des états souverains ou des dépendances plus ou moins autonomes d'autres pays (Jersey, îles Caïmans, Monaco, etc.) Il n’existe pas de consensus sur leur définition. Les listes publiées par l’OCDE (noire, puis grise et blanche selon que les pays se sont engagés à respecter les standards de l’OCDE pour l’échange d’informations fiscales ou les respectent déjà) à l’occasion du G20, le 2 avril 2009, constituent une première étape bienvenue pour obliger certains paradis fiscaux à assouplir les conditions dans lesquelles ils peuvent lever leur secret bancaire. L’approche de l’OCDE est toutefois insuffisante car elle ne prend pas en compte tous les mécanismes d’opacité, comme la dissimulation des informations sur les propriétaires réels des trusts. De même, elle ne mesure pas l’effectivité de la coopération judiciaire des paradis fiscaux, très importante pour des juges enquêtant sur des affaires de blanchiment d’argent ou de détournement de fonds publics.

Quels sont les pays en Europe qui demandent à préserver le secret bancaire dans les paradis fiscaux ?

Environ la moitié des 72 paradis fiscaux dans le monde se situent sur le territoire européen. Le Luxembourg, la Belgique, l’Autriche et la Suisse garantissent aux clients enregistrés dans leurs banques la protection du secret bancaire, y compris dans le cas d’une enquête fiscale de leur pays d’origine. Ce secret bancaire inamovible a fait la fortune de ces pays. Au Royaume-Uni, le secret bancaire n’est pas autant protégé mais les procédures de coopération judiciaire et administrative sont longues et complexes. Jersey, Guernesey ou les Iles Vierges, paradis fiscaux notoires, ne sont autres que des dépendances de la Couronne britannique dont les institutions sont largement imbriquées à celles de Londres.

Que pourrait concrètement faire la France contre Andorre et Monaco ?

Andorre est un Etat indépendant. Mais les liens avec la France sont nombreux à commencer par la co-présidence de ce petit territoire qui revient à l’évêque d’Urgel, en Catalogne, mais aussi au Président de la République française. La principauté de Monaco s’engage quant à elle dans sa constitution à ce que ses actions s’accordent avec les intérêts fondamentaux de la République française dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense. Plus spécifiquement, dans le cadre de la convention monétaire sur l’introduction de l’euro, la principauté doit adapter sa législation bancaire et financière. La dénonciation des conventions liant ces deux territoires à la France aurait un grand effet, mais il faut surtout s’attaquer aux utilisateurs des paradis fiscaux sur lesquels on dispose de moyens de pression : les banques et les multinationales françaises.

Comment savoir si une entreprise a des filiales dans des paradis fiscaux ?

En France, les entreprises fournissent certaines informations sur les résultats de leurs activités et celles de leurs filiales dans les pays où elles opèrent. Beaucoup de ces informations sont consultables sur le site Internet du registre national du commerce et des sociétés, qui est un site payant :www.infogreffes.org. Mais la France est une exception dans l’Union européenne. Le modèle anglo-saxon de publication des comptes par les entreprises ne donne pas de telles informations. Quelques données sont disponibles sur le site http://www.corporatewatch.org. Enfin, certaines entreprises ne cachent pas leurs liens avec les paradis fiscaux et le mentionnent sur leur site Internet. Le magazine Alternatives Economiquesvient également de faire paraître une étude sur l’implantation des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux..

Pourquoi ne pas demander la fermeture des paradis fiscaux ?

Les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) sont des Etat souverains. Les avantages qu’ils offrent en termes de déréglementation financière, de faible fiscalité, de facilité de création d’entreprises et d’opacité correspondent à un arsenal législatif complexe et particulier à chaque territoire. Mais sur la base d’une plus grande coopération internationale, les grandes nations disposent de moyens d’action, puisque la moitié des paradis fiscaux sont situés sur le territoire européen, voire dépendants de la Couronne britannique ou de l’Etat français en ce qui concerne Andorre et Monaco. De nombreuses possibilités de sanctions existent et pourraient être mises en application rapidement, telles que la dénonciation des conventions fiscales qui lient ces Etats aux paradis fiscaux. A trop vouloir s’attaquer aux paradis fiscaux, n’en oublions pas cependant ceux qui font leur fortune : les multinationales et les banques. Les paradis fiscaux ne doivent pas servir de boucs émissaires servant à détourner l'attention de la responsabilité des pays riches.

Tous unis contre les paradis fiscaux !

2009-06-15T13:11:00.002+02:00

C’est en résumé le mot d’ordre qui a réuni, le 29 mai dernier à l’Assemblée nationale, les participants au colloque Paradis fiscaux et enfers judicaires : la justice ou le chaos. Magistrats, journalistes, chercheurs, membres d’ONG, représentants du gouvernement : des intervenants de tous horizons venus faire le point sur les moyens de combattre ces juridictions opaques aux multiples méfaits. Une diversité à l’image de ce que doit être cette lutte pour être efficace : plurielle et transversale.

Divergences d’opinion...

La rencontre de ces acteurs variés a bien sûr fait ressortir nombre de divergences. Le bilan du G20, notamment. Denis Robert, journaliste et écrivain, le qualifie de « pantalonnade », soutenu par Bernard Bertossa, ancien procureur de Genève, qui condamne la liste du G20 comme inutile et ne servant qu’à désigner des boucs émissaires - les petites îles - face à de grandes puissances « blanches ». Christian Chavagneux, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques est plus optimiste : il croit au sérieux de l’engagement des pays contre les paradis fiscaux. Il déplore cependant que le G20 ne se soit pas prononcé contre les abus commis par les multinationales, et soutient la proposition d’Oxfam France – Agir ici et du CCFD – Terre solidaire sur la nécessité d’un reporting pays par pays (voir nos recommandations). Le secret bancaire crée aussi la polémique : conspué par beaucoup, il trouve un avocat en Bernard Bertossa qui, s’il convient de son illégitimité en ce qui concerne les rapports entre les contribuables et l’administration fiscale, ne se prononce pas en faveur de son abolition totale, trop dangereuse pour les libertés fondamentales...

...et constats unanimes

Si les intervenants n’accordent pas la même importance aux décisions du dernier G20, tous reconnaissent qu’il faut aller plus loin, sortir, selon l’expression d’Eric Alt (Syndicat de la Magistrature), d’une « culture de soumission et de résignation ». A cet égard, François d’Aubert, ancien ministre et nouvellement nommé Délégué Général à la lutte contre les paradis fiscaux, se veut rassurant : il y aura des suites. Les moyens, pourtant, font défaut, que ce soit au niveau français, comme le rappelle Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), où au niveau international, comme le déplorent les magistrats. Car si la lutte contre les paradis fiscaux implique de nombreux secteurs (bancaire, financier, judicaire...), elle dépasse aussi les frontières. Alain Deneault, philosophe et écrivain canadien, est venu témoigner par exemple des conséquences, pour les pays dans lesquelles elles opèrent, de l’activité des industries extractives canadiennes.

L’optimisme, une « contrainte philosophique »

Concernant l’inquiétude, partagée par beaucoup, de voir l’engouement pour la lutte contre les paradis fiscaux retomber comme au début des années 2000, le journaliste de Libération Nicolas Cori invite les ONG à maintenir leur vigilance afin de mieux impliquer la presse dans la dénonciation de leurs activités. Les membres présents leur rappellent à leur tour qu’il revient aussi aux journalistes de créer l’actualité !

Le mot de la fin revient à Bernard Bertossa : « Jusqu’à aujourd’hui, j’étais optimiste pour deux raisons. Tout d’abord, parce que c’est une contrainte philosophique : sans ça, on ne ferait rien ! Ensuite, parce que si on regarde en arrière, quelques progrès on été faits : le blanchiment d’argent par exemple, est maintenant une infraction. J’ajouterai à présent un troisième motif de satisfaction : le nombre d’intervenants à ce colloque, la qualité de la réflexion et la mobilisation qu’il reflète! »

Morgane Piederrière et Isabelle Tallec, Oxfam France - Agir ici

Secret bancaire et secret des urnes

2009-06-15T12:47:00.002+02:00

Croire que les élections européennes du 4 au 7 juin, même plombées par l’abstention, n’auront pas d’impact sur le dossier piégé de la fiscalité entre la Suisse et l’UE serait une grave erreur.

La chasse au secret bancaire et aux paradis fiscaux est l’un des rares thèmes électoraux à faire recette dans les vingt-sept pays de l’Union. Ce n’est pas là le résultat d’un sondage, encore qu’il serait utile d’avoir, sur ce sujet, les résultats d’une enquête d’opinion fiable, genre Eurobaromètre. Je tiens cette affirmation d’au moins une dizaine d’eurodéputés, tous groupes politiques confondus, affairés ces jours-ci à convaincre tant bien que mal leurs électeurs démobilisés. Rien d’étonnant d’ailleurs: le sujet, fort médiatisé, a fini par s’imposer de Bruxelles à Bucarest. Avantage: il s’explique et se résume aisément. Bien plus aisément, en tout, cas que la moyenne des sujets européens dont la complexité décourage d’ordinaire les citoyens. Non sans risque de caricature.

Ceux qui, ces jours-ci à Bruxelles ou à Berne, expliquent l’air bien sûrs d’eux que la tempête du G20 est derrière nous, et que ce qui se passera à Strasbourg – l’Europarlement n’ayant pas de pouvoirs en matière fiscale – compte pour du beurre ou presque, feraient donc bien de surveiller ce qui sortira du secret des urnes. L’on dit déjà, dans la capitale belge, que le prochain commissaire européen chargé de la fiscalité, poste jusque-là guère prisé, devra être adoubé par les grands pays et montrer sa ténacité envers les juridictions non coopératives, ou trop lentes à coopérer selon les critères de l’UE.

L’on s’attend aussi, en cas de poussée de l’extrême-gauche et des Verts, à ce que le futur président de la Commission européenne, qui devrait être avalisé lors de la première réunion du parlement le 15 juillet, doive prendre des engagements sur le sujet devant l’europarlement. Autant de moments délicats à venir pour la Suisse, dont les efforts pour accélérer la renégociation des indispensables conventions de double imposition risquent de buter sur le calendrier imposé par le G20. Une nouvelle réunion des ministres des finances du groupe est évoquée pour septembre. Un nouveau sommet, au niveau des chefs d’Etat, est envisagé pour novembre. Le Département fédéral des finances, qui a confirmé ce week-end avoir bouclé deux accords sans identifier les pays (Danemark et Luxembourg sont évoqués) a plus que du pain sur la planche.

Car la riposte ne pourra pas seulement consister à atteindre le chiffre «magique» des douze conventions exigées par l’OCDE. Il faudra aussi faire de la politique. On sait déjà, par exemple, que l’adoption promise par la Belgique de l’échange automatique d’informations en matière fiscale, au 1er janvier 2010 – et l’abandon contigu de son secret bancaire pour les non-résidents – sera une aubaine pour les détracteurs de tous bords des pratiques helvétiques. S’y préparer est par conséquent indispensable. Les élections européennes imposent une réflexion sur l’ensemble de l’architecture bilatérale durant la législature 2009-2014.

On sait aussi que l’entrée en fonction du nouveau Parlement européen se fera sous une présidence suédoise de l’UE qui ne fait pas mystère de son intransigeance fiscale. Lors du Forum économique de Bruxelles, les 14 et 15 mai, le programme officiel de la Commission présentait le ministre suédois des finances, Anders Borg, comme un «homme de fer» bien décidé à imprimer sa marque. Gare, enfin, aux surprises venues des autres juridictions ou Etats-tiers ciblées par la liste grise de l’OCDE. L’habileté dont firent preuve Jersey et Guernesey pour signer le nombre de conventions fiscales requises avant le G20 du 2 avril à Londres pourrait bien faire des émules sous d’autres formes. La Commission européenne parle beaucoup, ces temps-ci, avec Monaco et Andorre. Lesquels puisent en partie leurs idées au Liechtenstein, dont le gouvernement fait de son mieux pour satisfaire les exigences communautaires.

Berne, à juste titre, ne manquera pas de dire que, bien plus que ces micro-Etats, d’autres doivent agir et montrer «patte blanche», comme Singapour, Hong-Kong ou Macao, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ ils paraissent peu pressés. Mais quand même: Monaco et Andorre blanchis. Le Liechtenstein devenu «bon élève». Le Luxembourg affairé à tricoter des alliances au sein de l’UE. On est en septembre 2009. La Suisse a beau négocier d’arrache pied, elle reste isolée. Un tel scénario rimerait bel et bien avec «danger».

Richard Werly, Le Temps

(Source "Le Temps" : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1dd8b7ec-48f1-11de-9896-a800b234788e/Secret_bancaire_et_secret_des_urnes)

"Profits réels, responsabilité artificielle", la campagne des Amis de la Terre

2009-06-08T13:14:00.001+02:00

Les Amis de la Terre lancent aujourd’hui une campagne publique sur le thème de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE), intitulée « Profits réels, responsabilité artificielle : encadrons la responsabilité des multinationales ». Cette campagne demande aux députés de renforcer le texte de loi « Grenelle 2 », qui sera voté à l’automne.

La crise financière, économique, écologique et sociale qui secoue actuellement la planète, jugée comme la plus grave depuis 1929, est l’occasion de dresser les responsabilités des acteurs d’un système économique qui montre de graves défaillances structurelles. Pourtant, alors que les dirigeants des principales puissances mondiales mettent la main à la poche pour éviter un effondrement de l’économie mondiale et que les contribuables sont lourdement mis à contribution, les activités des multinationales restent encore très peu encadrées.

Les multinationales (notamment financières) sont pourtant largement à l’origine de la crise, en ayant poussé à l’extrême un système maximisant les bénéfices court terme au détriment de la justice sociale et de l’environnement. Elles n’ont pas hésité pour cela à faire massivement pression sur les pouvoirs publics, qui ont largement dérégulé l’économie et la finance mondiales au détriment de l’intérêt général, et au profit d’une minorité de dirigeants et d’actionnaires. Les multinationales sont aussi responsables de nombreuses catastrophes actuelles et en préparation, notamment dans les pays du Sud où elles profitent des carences juridiques locales pour mener des activités parfois très polluantes et portant lourdement atteinte aux populations locales.

Le texte de loi « Grenelle 2 » sera bientôt discuté en vue d’un vote à l’automne prochain, mais sa première version reste très laxiste en terme de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, malgré les promesses explicites du résident de la République à l’automne 2007.

Les Amis de la Terre lancent donc cette nouvelle campagne en demandant aux citoyens d’interpeller leurs députés pour qu’ils renforcent les obligations juridiques des multinationales sur trois points :

instaurer la responsabilité environnementale et sociale des maisons-mères sur leurs filiales étrangères ;
renforcer le reporting de leurs impacts sociaux et environnementaux ;
améliorer la prise en compte de l’avis des citoyens dans la prévention des risques industriels.

Pour Gwenael Wasse, chargé de campagne RSEE aux Amis de la Terre : « La crise économique et écologique actuelle met en lumière de façon flagrante les abus commis par certaines multinationales ultra-puissantes depuis quelques décennies, au détriment des populations du Nord et du Sud et de la planète. Il est temps que les multinationales soient encadrées par la loi partout où elles agissent ! ».

Une pétition est en ligne sur le site des Amis de la Terre, qui peut être signée et directement adressée aux députés : www.amisdelaterre.org/petitionrsee

Hold-up international : cinq mesures pour mettre fin à l'impunité des entreprises

2009-06-03T17:44:00.005+02:00

Association citoyenne de lutte contre les injustices et la pauvreté dans le monde, Oxfam France - Agir ici, en partenariat avec le CCFD - Terre Solidaire, a lancé la campagne "Hold-up international : halte à l'impunité des entreprises ", qui vise une réforme du cadre juridique européen pour mettre un frein aux abus inacceptables des multinationales dans les pays du Sud.

Violation des droits humains, mainmise sur les terres et les ressources naturelles, pollutions irréversibles, évasion fiscale massive : l’absence de règles internationales pour encadrer l’activité de ces entreprises autorise une course éperdue au profit qui ne s’embarrasse ni d’éthique, ni d’objectifs de développement économique local.

À elle seule, la fraude fiscale des multinationales représente 125 milliards d’euros qui s’envolent chaque année vers les paradis fiscaux au détriment des caisses des pays du Sud et les prive des financements nécessaires pour fournir par exemple des services publics de santé et d'éducation dignes de ce nom.

Interpellées depuis plusieurs années sur leurs impacts et préoccupées par leur image auprès des consommateurs, les entreprises les plus connues ont développé des politiques de "responsabilité sociale et environnementale" en prenant parfois des engagements vertueux à travers des chartes et des codes de conduite non contraignants.

Mais derrière les déclarations d’intention, elles continuent de commettre des abus qui ont des conséquences dévastatrices sur les pays pauvres. Il est temps que les décideurs politiques régulent leurs activités. Il est temps que l'Europe, qui s’est engagée à promouvoir activement le développement durable à travers le monde, mette fin aux agissements d'entreprises presque toutes basées sur son territoire, où se trouvent également plus de la moitié des paradis fiscaux.

Obliger les multinationales à adopter un comportement responsable et transparent, c’est possible. Publication d'un rapport social et environnemental, révision des normes comptables internationales, responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales, devoir de diligence auprès de leurs sous-traitants, suppression des structures opaques des paradis fiscaux : nos propositions constituent les exigences minimales pour limiter les impacts négatifs de leurs activités et faire que leurs actions contribuent véritablement au développement des pays du Sud.

Afin que la France porte les mesures que nous proposons au niveau européen et international, notamment lors du G8 en juillet prochain, et en prévision des élections européennes qui se tiendront le 7 juin, nous cherchons à mobiliser le plus grand nombre de personnes autour de ces injustices criantes.

Pour mettre fin à l'impunité des entreprises : signez et faites signer autour de vous la pétition en ligne : http://www.oxfamfrance.org/php/petition-holdup.php

Pour en savoir plus : www.oxfamfrance.org/evasionfiscale

Andorre, Le Liechtenstein et Monaco sont retirés de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs de l’OCDE

2009-05-30T16:57:00.000+02:00

Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la transparence et l’échange effectif d’informations et du calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.

Il est à présent considéré que ces juridictions se sont engagées à appliquer la norme fiscale internationale mais qu’ ils ne l’ont pas encore mise en place de manière substantielle–comme indiqué dans le Rapport d’Evolution initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril. Il est désormais attendu que ces trois Etats donnent suite à leurs engagements rapidement.

(Source OCDE : www.oecd.org/document/35/0,3343,fr_2649_33767_42858403_1_1_1_1,00.html)

Monter sa société offshore...

2009-05-25T16:24:00.001+02:00

... c'est simple comme un clic ! http://www.paradisfiscaux.com/

Ce site, qui permet de "monter des sociétés dans des pays à fiscalité réduite" nous met tout de même en garde ses utilisateurs :

"Avertissement : sont interdites, toutes opérations non justifiables, ainsi que toute manipulation d’argent sans provenance prouvable. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays, illégales et encore, d’effectuer des opérations de blanchiment d’argent. On veillera donc à être très prudent. En aucun cas, notre site d’information ne saurait cautionner ces actes illégaux et vous engageons à ne commettre aucun commerce non conforme aux législations, ou interdits par les lois nationales de votre pays, ou internationales."

On est prévenu !

C'est ce site qui nous a inspiré pour la réalisation du flyer parodique "Comment optimiser ses profits en 3 leçons ?", pour promouvoir la campagne "Hold-up international"

Les multinationales et l’art d’échapper à l’impôt

2009-05-19T18:14:00.001+02:00

Les stratégies fiscales des multinationales sont devenues des sources de profits considérables, grâce aux paradis fiscaux mais aussi à tout un réseau d’intermédiaires financiers talentueux (grandes banques, cabinets d’audit, professionnels de l’impôt…).

Dans la lutte contre les dérives de la finance, les dirigeants du G20 réunis au sommet de Londres le 2 avril, ont décidé de prendre pour principale cible les paradis fiscaux. Les clients de ces centres financiers à la fiscalité nulle et aux règles financières lâches s’en trouvent indirectement inquiétés. Mais c’est en réalité, selon l'OCDE toute une industrie financière au service des multinationales notamment, qui est visée.

Le but de ces grands groupes est simple. Il est identique à celui recherché par les grandes fortunes : réduire au maximum leur taux d’imposition pour gagner de l’argent. A cela s’ajoute aussi la volonté d’échapper à des réglementations financières trop contraignantes. Dans ce jeu, les experts fiscaux et légaux internationaux sont devenus des compétences fortement recherchées pour leur capacité à créer de la richesse. "Les départements d’impôt sont considérés à l’instar des départements de gestion de trésorerie comme des centres de profits devant créer de la valeur pour l’entreprise", explique l'économiste et journaliste Christian Chavagneux, co-auteur du Repères "Les paradis fiscaux".

Thibaud Vadjoux, E24

(Source "E24" : http://www.e24.fr/economie/article91499.ece/Les-multinationales-et-l-art-d-echapper-a-l-impot.html, Crédit photo : Jupiter images)

Jersey, paradis fiscal ?

2009-05-15T16:19:00.000+02:00

Avant de débarquer à Jersey pour dénoncer le scandale des paradis fiscaux et l'utilisation massive qu'en font les entreprises multinationales (souvenez-vous), nous avions minutieusement étudié le terrain. Au cours de nos recherches, nous avons trouvé cette vidéo...

Fière et discrète, lîle de Jersey se passerait bien de la mauvaise publicité qui lui est faite. Cette île anglo-normande figure sur une liste internationale des paradis fiscaux. Qu'en est-il et qu'en disent les représentants de lîle ? Reportage dans Europeans.

Obama lance l'offensive contre l'évasion fiscale

2009-05-05T16:45:00.000+02:00

USA: Obama lance l'offensive contre l'évasion fiscale
envoyé par france24. - L'info internationale vidéo.

> Lire la réaction de Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer "Accès aux services essentiels" à Oxfam France - Agir ici

Les Etats-unis et Obama, champions de la lutte contre la fraude fiscale ?

2009-05-05T12:29:00.005+02:00

"Obama veut rapatrier des emplois et des impôts aux Etats-Unis", nous dit Virginie ROBERT, dans Les Echos du 5 mai 2009. Les Etats-Unis seraient-ils devenus contre toute attente les champions de la lutte contre la fraude fiscale ? Ce même pays qui avait bloqué le travail de l’OCDE sur la fraude fiscale aux alentours de 2000… Nous avions retenu notre souffle au moment des présidentielles américaines puisque le candidat Obama semblait prêt à briser la loi du silence sur les pratiques de fraude aux Etats-Unis en ayant soutenu en 2005, alors qu’il était sénateur, la loi « Stop tax havens abuses » qui a bien sûr été jeté aux oubliettes. Le suspens n’a pas duré longtemps puisque 5 mois après son accession au pouvoir Obama remet un projet de loi similaire sur la table.

Cette fois-ci avec le poids de son statut de Président il demande aux Congrès de se positionner et de rester sourd aux manœuvres des puissants lobbies. L’embauche de 800 nouvelles personnes aux Etats-Unis pour chasser les fraudeurs montre que la nouvelle administration américaine souhaite ne pas s’en tenir aux seuls discours pour prendre des mesures décisives. (Voir le discours d'Obama)

Demandons à Nicolas Sarkozy s’il est prêt à un tel investissement pour lutter contre la fraude fiscale en France qui serait, en s’élevant à environ 50 milliards d’euros, équivalente au déficit budgétaire de l’Etat. Nous pouvons sans attendre sa réponse avancer que non. Si l’on en croit le Syndicat National Unifié des Impôts (membre de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires), les ressources humaines des contrôleurs d’impôts diminuent. Le travail de contrôle est de plus sélectif : s’attaquer à la fraude sociale est à court terme plus rentable que de déconstruire les complexes montages juridiques « d’optimisation fiscale » de nos multinationales françaises, modernisation de l’Etat et objectifs administratifs de rendement obligent.

L’enjeu financier est pourtant de taille et Obama ne saurait être plus clair en dénonçant les conséquences de l’irresponsabilité fiscale de telles multinationales sur les citoyens américains : « Ce sont les citoyens qui supportent les conséquences de ce manque de recettes ». C’est ce que dénonce la campagne Hold up : lorsqu’une multinationale ne s’acquitte pas de ses impôts dans les pays du Sud c’est le contribuable lambda qui compensera à travers l’imposition de son salaire ou en faisant ses courses avec la TVA le manque à gagner, tandis qu’il devra aussi s’offrir à des coûts exorbitants des soins de santé pour sa famille car l’Etat n’a pas les moyens de fournir un service public digne de ce nom. Le citoyen français dont le patrimoine et les revenus sont immobiles, à la différence des capitaux des multinationales, ne pourra lui aussi échapper à l’impôt avec la taxation de son patrimoine de ses salaires et des biens qu’il consomme.

L’heure est venue pour les citoyens et espérons pour les premiers concernés par ce manque de recettes, les Etats, de demander des comptes aux multinationales. L’étude du GAO, en janvier a démontré que 83 des 100 premières entreprises américaines avaient des filiales dans des paradis fiscaux, comme le stipule l’article. N’allons pas croire que ce constat serait réservé aux Etats-Unis où les entreprises seraient plus allergiques que dans d’autres pays à l’acquittement de leur devoir de solidarité. Alternatives Economiques l’a démontré en mars : « 100% des entreprises du CAC 40 sont dans les paradis fiscaux ». La question d’Oxfam France est simple : pourquoi ?! Si l’on en croit le tableau d’Alternatives économiques, Accor possède 4 filiales aux Pays-Bas : est-ce seulement pour conquérir le marché néerlandais ?

A travers ce projet de loi, Obama introduit bien plus que des moyens législatifs et humains accrus pour lutter contre la fraude fiscale aux Etats-Unis, il introduit un nouveau principe : il revient à l’individu qui a un compte off-shore ou aux entreprises ayant de nombreuses filiales dans les paradis fiscaux de prouver qu’elles ne le font pas pour éviter l’impôt à l’encontre de l’intérêt général. C’est le renversement de la charge de la preuve qui échoie dans nos démocraties à l’administration fiscale qui est dans l’obligation de prouver des soupçons de fraude pour entamer des procédures approfondies de contrôle fiscal. Une petite révolution de l’autre côté de l’Atlantique à côté de laquelle les appels de Nicolas Sarkozy à la fin des paradis fiscaux apparaissent bien naïfs !

Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer "Accès aux services essentiels" - Oxfam France - Agir ici

L'ère du secret bancaire est révolue, par Benoît Hamon

2009-04-27T13:01:00.001+02:00

A l'heure où la plupart des dirigeants des pays occidentaux rivalisent de superlatifs pour professer qu'avec la crise financière « l'ère du secret bancaire est révolue » et qu'il faut « changer le système », le Parlement européen est, lui, passé aux travaux pratiques.

On estime chaque année le montant total de la fraude fiscale dans l'Union européenne à 200 milliards d'euros. Rapportée au budget de l'Union en 2008 (133 milliards d'euros) ou aux montants cumulés des déficits publics dans l'Union européenne, on comprend combien la perte de ces sommes colossales affecte les Etats membres. En effet, l'addition des plans de relance européens approche 1,5 % du PIB de l'Union, là où la fraude fiscale s'établit à 2 % du PIB. L'injection massive d'argent public pour sauver le système bancaire motive donc les Etats à réclamer de solides contreparties aux banques européennes pour recouvrer les recettes fiscales que le secret bancaire permet de leur soustraire. Ce contexte explique que j'ai trouvé une majorité au Parlement européen pour soutenir une politique ambitieuse de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, dont la portée dépasse la révision de la seule « directive épargne ».

Mon rapport propose à l'Union européenne de franchir une étape décisive dans trois domaines.

Le premier consiste à porter un coup direct au secret bancaire par l'abrogation en 2014 du système de retenue à la source encore appliqué par le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique. En 2008, la France a reçu des pays pratiquant le secret bancaire 64 millions d'euros au titre des impôts dus sur les intérêts de l'épargne. 38 millions en provenance de la Suisse et 13 en provenance du Luxembourg, principales destinations européennes des résidents français pour leurs placements en épargne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Comment vérifier l'exactitude des sommes perçues. Cela échappe à Bercy comme à ses homologues de 24 des 27 Etats membres dont les ressortissants placent tout ou partie de leur épargne dans les pays de l'Union pratiquant le secret bancaire. Les parlementaires européens ont donc décidé que le système d'échange automatique d'information s'applique à tous les Etats. L'engagement de l'Europe à abroger le secret bancaire d'ici à 2014 est aussi un choix pragmatique qui place l'Union en position de force dans ses futures négociations avec la Suisse et tous les pays tiers qui accueillent aujourd'hui les milliards de l'évasion fiscale.

Le second acquis de ce texte porte sur le champ d'application de la directive. La fraude fiscale s'exerce la plupart du temps par personne morale interposée. Le champ de la directive a été élargi aux fondations et aux trusts derrière lesquels se cachent des personnes physiques cherchant à échapper à l'impôt. Le cas du Liechtenstein a illustré cette pratique mettant en scène une multitude de fondations factices abritant en réalité des contribuables allemands ou français indélicats. Au-delà de la question des supports juridiques à la fraude, la définition des produits financiers qui entrent dans le champ de la directive a fait aussi l'objet d'un âpre débat. L'ingénierie financière est sans limite dès lors qu'il s'agit d'inventer de nouveaux produits qui permettent notamment d'échapper à l'impôt. C'est pourquoi ce rapport propose que la Commission puisse adapter par « comitologie » la définition des produits d'épargne à l'évolution des marchés dans ce domaine.

Le troisième acquis de ce texte n'est pas le moindre. L'Europe établit une liste sans précédent de paradis fiscaux ou centres offshore et de structures et entités juridiques suspectes. Contrairement à la liste du G20, le Parlement européen a notamment inscrit dans sa liste les Etats américains du Delaware et du Nevada. Mais la contribution du Parlement vaut principalement par les contraintes supplémentaires que nous imposons aux paradis fiscaux. Là où la Commission proposait une liste limitée de territoires et d'entités, le Parlement renverse la charge de la preuve. Il impose à ces juridictions de démontrer que toutes les personnes morales suspectes sont fiscalement transparentes. Ainsi l'Union européenne se dote d'un instrument puissant de lutte contre la fraude fiscale qui renvoie aux paradis fiscaux le soin de faire la preuve de leur conformité avec les exigences de l'Union en matière de transparence fiscale.

Le Parlement a pris ses responsabilités. La balle est maintenant dans le camp du Conseil européen. Un député socialiste minoritaire en Europe a obtenu l'engagement du Parlement européen en faveur de l'abrogation du secret bancaire d'ici à 2014. Nul doute qu'un chef d'Etat conservateur majoritaire en Europe saura obtenir du Conseil un résultat identique.

Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste.

(Source "Les echos" : http://www.lesechos.fr/info/analyses/4857901-l-ere-du-secret-bancaire-est-revolue.htm)

Il faut réguler les entreprises internationales.

2009-04-24T09:38:00.002+02:00

A quoi sert-il de poser un régulateur de vitesse et de changer des plaquettes de frein sur un véhicule dont on ne bride pas le moteur ? En accélérant trop brusquement, le risque d'accident demeure important, surtout s'il n'y a pas de pilote ! C'est pourtant ce qu'a décidé le G20 à Londres en ignorant complètement un des acteurs essentiels du capitalisme : les entreprises internationales.

Celles-ci ont pourtant un rôle démesuré : rappelons simplement que le chiffre d'affaires des dix plus grosses entreprises du monde pèse plus que le produit intérieur brut (PIB) du Brésil et de l'Inde réunis. Face à cette puissance, les Etats du Sud - qui ne sont évidemment pas exempts de toute responsabilité - ne peuvent guère imposer leurs propres règles. La liste est longue des transgressions du droit du travail, des désastres écologiques et des pertes fiscales dans ces pays.

A l'approche des élections européennes du 7 juin, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam France -agir ici interpellent l'Union européenne sur son rôle en matière de régulation des entreprises. Un objectif : rendre celles-ci réellement responsables de leurs impacts sociaux, environnementaux et fiscaux dans les pays pauvres. Nous demandons à la France et aux candidats au Parlement européen de porter des propositions de régulation et de transparence qui placeront les entreprises européennes à égalité en matière de « RSE+F » (responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises). Le « F » est essentiel, car la fraude fiscale d'entreprises internationales coûte chaque année plus de 125 milliards d'euros aux pays du Sud. Nous proposons de responsabiliser les sociétés mères pour les activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, sur lesquels elles exercent une influence notoire. Nous demandons que s'étende à l'Europe entière l'obligation, pour chaque société, de publier un rapport sur ses impacts sociaux et environnementaux, et de rendre des comptes sur les bénéfices et les impôts versés dans chaque pays où elles opèrent. Nous suggérons, enfin, la création d'un registre européen identifiant les propriétaires véritables de chaque entité juridique.

L'Union européenne doit montrer l'exemple en matière de régulation internationale. Elle a les moyens d'imposer des règles communes puisque la plupart des sociétés internationales opèrent sur son sol. La RSEF des entreprises pourra être ainsi appréciée par un public attentif, constitué d'investisseurs, de consommateurs et de salariés.

La responsabilité sociale des entreprises est devenue une thématique incontournable au sein des entreprises cotées. Une étude récente (1) souligne qu'une « bonne gestion de la RSE est vue comme un moyen d'assurer la pérennité de l'entreprise sur le long terme ». Les bénéfices en termes d'image, de prévention des risques et d'investissement ne sont plus à démontrer. Mais les effets sur les pays du Sud tardent à se faire sentir. Trop peu est fait sur la liberté syndicale, les salaires ou les horaires de travail. La responsabilité fiscale des entreprises est trop souvent occultée. Les multinationales reconnaissent elles-mêmes leur schizophrénie.

Cette nouvelle responsabilité est nécessairement transversale et ne peut reposer sur l'autorégulation par les entreprises. Une véritable régulation publique permettra d'augmenter l'utilité sociale des entreprises et de créer des richesses sans en détruire ailleurs. La sortie de crise passe par une économie durable plaçant l'homme et son environnement au centre des stratégies entrepreneuriales. Au coeur de cette démarche, l'Union européenne a un rôle de pilote essentiel.

Par Antoine Malafosse (délégué général du CCFD-Terre solidaire)

(Source "Les échos" : http://www.lesechos.fr/info/france/4857608-il-faut-reguler-les-entreprises-internationales.htm

Let's make money, un film d'Erwin Wagenhofer

2009-04-17T15:47:00.000+02:00

Après We Feed the World, film événement sur les dérives de l’industrie alimentaire, le réalisateur Erwin Wagenhofer revient avec un nouveau documentaire intitulé Let’s Make Money, une démonstration implacable sur les conséquences humaines, démographiques et écologiques de la dérégulation économique. Une fascinante plongée au coeur du système financier mondial.

C'est l'histoire de deux mondes qui s'interpénètrent sans jamais se rencontrer. Dans l’un, on ramasse du coton ou on casse du minerai, dans l’autre, on "fait" de l’argent. Entre les deux, une passerelle à sens unique, qu’empruntent les flux invisibles de la finance mondiale. Une frontière immatérielle et pourtant infranchissable, qui concentre entre les mains de 10% de la population mondiale 80% des richesses, et les sépare du reste de l’humanité.

Deuxième long métrage du réalisateur autrichien Erwin Wagenhofer, auteur de We Feed the World, film événement sur les dérives de l’industrie alimentaire dont nous avions déjà soutenu la sortie en en France en 2007, Let’s make money, dans les salles depuis le 15 avril et sélectionné au festival de Sundance, est une dénonciation de l’argent fou. Une démonstration implacable sur les conséquences humaines, démographiques et écologiques de la dérégulation économique, notamment sur les pays pauvres, un voyage à travers les folles dérives du capitalisme financier.

Une machine à produire des inégalités

Des mines d'or du Ghana aux banques londoniennes, des champs de coton du Burkina Faso aux gratte-ciel de Singapour, des bidonvilles de Madras aux plages de Jersey, le cinéaste s’attaque à l’opacité d’un système complexe dont il tente de démonter les mécanismes tortueux et de montrer toute l’iniquité.

«Je ne pense pas que l’investisseur doive être responsable de l’éthique,
de la pollution ou de quoi que ce soit que produise la compagnie
dans laquelle il investit. Ce n’est pas son boulot.
Son boulot est d’investir et de gagner de l’argent pour ses clients »
Mark Mobius, président de Templeton Emerging Markets.

Le film reflète, par sa construction, la juxtaposition d’univers que tout oppose, Nord et Sud, riches et pauvres, investisseurs et paysans, hommes d’affaires et enfants des rues... Il enchaîne plans-séquences et témoignages multiples, qui illustrent les risques d’une économie sans garde-fous et les méfaits du néolibéralisme triomphant : spéculation effrénée, investissements fictifs, chantage économique, évasion fiscale, surexploitation de la main d'oeuvre, pays du Sud ruinés par le protectionnisme occidental, privatisation des services publics, pollution...

Le vertige des chiffres

Il en montre aussi les aberrations. Dans l'industrie cotonnière, les subventions accordées aux agriculteurs américains empêchent les pays du Sud d’accéder au marché mondial et coûtent par exemple au Burkina Faso 80 milliards de dollars par an, un manque à gagner dont le montant est quatre fois supérieur à la somme que perçoit ce pays sous forme d'aide.

«Si nous ne créons pas un nouveau mode de répartition des richesses,
ce qui a abouti à la Seconde Guerre mondiale se reproduira sous une autre forme.
C'est une nouvelle ère de barbarie qui s'ouvrira »
Hermann Scheer, lauréat du prix Nobel alternatif et député allemand.

Autre scandale, on estime qu’actuellement plusieurs milliers de milliards de dollars dorment à l’ombre des paradis fiscaux où ils échappent à toute forme de taxe. Si cette richesse était imposée au taux très modéré de 30%, les gouvernements du monde entier toucheraient 250 milliards de dollars de recettes annuelles supplémentaires, qu’ils pourraient dépenser pour endiguer la pauvreté et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU...

Au-delà du vertige procuré par de tels chiffres, le film de Wagenhofer cherche à interpeller le citoyen ordinaire, mais aussi le simple contribuable. Celui dont l’argent, une fois déposé en banque, est introduit dans le circuit monétaire international et contribue, sans qu’il le sache, à alimenter un système qui, à l’échelle du globe, ne profite qu’aux populations riches d’Etats privilégiés. Plaidoyer pour une redistribution équitable des richesses, ce film engagé est avant tout un bel hommage aux valeurs citoyennes de l’information.

Le dossier de presse, avec une interview du réalisateur (en PDF)

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Les décisions du G20 : bilan et analyse

2009-04-15T13:49:00.002+02:00

Aide au développement

Le G20 a annoncé l’injection de 1100 milliards de dollars dans l’économie mondiale, ce qui constitue en soi une mesure de relance budgétaire significative, qui passe notamment par le triplement des ressources du Fonds monétaire international (FMI).

« Nous reconnaissons que la crise actuelle a un effet disproportionné sur les populations les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres et sommes conscients qu'il est de notre responsabilité collective d'atténuer les incidences sociales de la crise afin de limiter les dommages à long terme sur le potentiel mondial » (G20, communiqué final)

Le montant de l’aide destinée aux pays en développement pourrait atteindre 240 milliards de dollars, essentiellement sous forme de prêts. Oxfam International accueille avec une grande satisfaction en particulier le plan de sauvetage de 50 milliards de dollars en faveur des pays les plus pauvres, une mesure indispensable pour permettre à ces pays de surmonter la crise économique actuelle. Cette aide financière devra cependant être débloquée rapidement, dans des conditions avantageuse et sans aucune contrepartie dommageable.

Bien que l'OCDE ait revu à la baisse le montant d'aide annuel que les pays riches doivent verser, qui passe de 50 à 41 milliards de dollars, Oxfam se félicite que le G20 ait renouvelé ses engagements en matière d’aide au développement, une décision qui ouvre de nouvelles perspectives pour faire pression sur les gouvernements. Les pays riches doivent maintenant tenir leurs promesses. Les données disponibles à ce jour indiquent que de nombreux pays du G20 sont largement à la traîne. Certains, comme l’Italie, ont même réduit leurs budgets d’aide.

Réforme des institutions financières internationales (IFI)

« Nous maintenons notre engagement antérieur d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et de respecter nos promesses respectives de dons en matière d'aide publique au développement » (G20, communiqué final)

Dans le cadre d'engagements conséquents en faveur de l’aide au développement, les montants considérables accordés au FMI et, dans une moindre mesure, à la Banque mondiale, mettent cependant en évidence la nécessité de réformer en profondeur les politiques et structures de gouvernance de ces deux institutions.

A l’instar de la Banque mondiale, le fonctionnement du FMI accorde une influence considérable aux pays riches. A titre d’exemple, la Belgique et les Pays-Bas ont les mêmes droits de vote que la Chine. Le G20 a promis de réformer les structures de gouvernance de ces institutions, notamment en ce qui concerne la révision des quotas. Mais les documents publiés le jour du sommet fournissent peu de détails sur l’ampleur de ces réformes.

D’autre part, si les réformes de gouvernance des IFI ont une importance incontestable, notamment pour accroître l’influence des pays en développement au sein des institutions, elles ne conduiront pas forcément à une évolution des politiques mises en œuvre par ces institutions, pourtant essentielle.

Dernier bastion des politiques du consensus de Washington, le FMI s’est en effet toujours illustré comme un fervent défenseur de la déréglementation et du libéralisme, imposant des politiques d’ajustement structurel inadaptées aux pays en développement confrontés à la récession. Ce retour en arrière doit être évité à tout prix.

Les paradis fiscaux

« Tous les éléments qui font l’opacité du système financier international restent intacts dans les paradis fiscaux : les trusts anonymes, les sociétés écrans, les techniques de manipulation des prix et les mécanismes de blanchiment d’argent » (Global Financial Integrity, communiqué final)

Les décisions prises lors du sommet semblent marquer un net progrès par rapport à la situation prévalant l’année dernière. Néanmoins, au vu des concessions consenties par de nombreux paradis fiscaux en matière de secret et de transparence au cours du mois dernier, il est regrettable que le G20 ne soit pas allé jusqu'au bout de son action. On peut craindre à présent que ces réformes aient une influence limitée, en particulier pour les pays pauvres qui perdent chaque année des milliards de dollars de recettes fiscales.

Le communiqué du G20 annonce avec fierté la fin de l’ère du secret bancaire. Cette déclaration semble pour le moins exagérée, au vu des mesures énoncées dans le texte. Les chefs d’État du G20 promettent certes de "sévir" contre les paradis fiscaux, brandissant la menace de sanctions dont la liste est impressionnante, mais ces propositions accordent cependant une place insuffisante ou inexistante à plusieurs éléments essentiels dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Tout d’abord, elles ne font absolument pas référence à la création d’un système d’échange d’informations fiscales automatique au niveau multilatéral. Elles n’imposent pas non plus aux grandes entreprises de faire état de leurs bénéfices et des versements réglés pays par pays dans leurs comptes annuels vérifiés. Enfin, les listes de paradis fiscaux publiées peu après la conférence sont incomplètes ou bien reflètent seulement les promesses des administrations non coopératives en matière de respect des normes fiscales internationales.

LE G20 et les paradis Fiscaux
par politistution

La réforme du système financier

« D'importantes défaillances dans le secteur financier et dans la réglementation et la supervision financières ont été des causes fondamentales de la crise » (G20, communiqué final)

Oxfam estime que le système financier international doit mettre en œuvre une meilleure régulation du volume et de la volatilité de l’endettement, des mesures pour stabiliser les taux de change, renforcer le contrôle des capitaux, contrôler les activités des paradis fiscaux et démocratiser les institutions de gouvernance financière existantes.

Si le communiqué final du G20 accorde une place centrale aux mesures visant à renforcer la réglementation et la supervision financières, les dispositions envisagées restent vagues. Le G20 promet entre autres "d'élargir la réglementation et la surveillance à tous les instruments, institutions et marchés financiers importants au point de vue systémique". Cette disposition constitue une avancée majeure vers une réglementation globale, néanmoins chaque pays reste libre de déterminer ce qui revêt une "importance systémique".

Les documents du G20 ne soulignent pas non plus la nécessité que les institutions financières ou les normes comptables internationales intègrent mieux les risques environnementaux et sociaux, ce qui compromet l’engagement visant à "atténuer les incidences sociales de la crise"

Quand les Etats-Unis et le Royaume-Uni agissent comme des paradis fiscaux

2009-04-14T13:06:00.001+02:00

La vérité n’est pas toujours celle que l’on croit !

La qualité principale d’un paradis fiscal est que le propriétaire ou le bénéficiaire des fonds ou des revenus qui transitent par un compte ne puisse jamais être identifié.

La première condition pour éliminer ces paradis est donc que l’organisme financier qui ouvre le compte connaisse l’identité de ces propriétaires ou bénéficiaires. La seconde est de lutter contre l’anonymat des sociétés-écrans.

Une enquête restée encore confidentielle menée « in vivo », par un enquêteur en contactant une cinquantaine de structures financières situées dans une vingtaine de pays vient de montrer que les pays les moins regardants étaient... les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Dans ces deux pays, il est possible d’ouvrir des comptes sans avoir à fournir de pièces d’identité probantes. Alors que dans la plupart des pays classés par l’OCDE dans la liste grise des paradis fiscaux, tels que Suisse, Bahamas, Iles Vierges, Iles Caimans, etc ; il est absolument nécessaire de produire des pièces d’identité certifiées ce qui démontre que ces pays sont particulièrement attentifs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et qu’ils cherchent à conserver la trace de leurs déposants.

Qui plus est, pour déguiser l’origine des fonds et les soustraire aux prélèvements du fisc, il est courant de construire des sociétés écrans, qui vont par exemple facturer les prestations produites par de réels individus comme experts, conseillers, intermédiaires, artistes, et les accumuler dans un pays à fiscalité favorable. Ces sociétés accumulent ainsi les revenus hors fiscalité et les gèrent au profit de leurs véritables propriétaires.

Là aussi, Grande-Bretagne et Etats-Unis se sont avérés, dans la pratique, être les deux pays avec le Canada, l’Espagne, le Belize et l’Uruguay à accepter de créer des sociétés écrans sans que l’identité des créateurs soit établie de façon probante.

Pour couronner le tout, ces deux nations anglo-saxonnes ont depuis le moyen-âge développé une construction originale, le trust, qui permet à un fondateur de créer une structure juridique qui va administrer des biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. L’intérêt de la structure a longtemps consisté dans son caractère perpétuel, de sorte qu’elle permette de parer à la fragmentation des transmissions patrimoniales et à la fiscalité qui y était assise. Par ailleurs en général les trois personnes clés de cette institution sont distinctes de par la loi : le fondateur, le ou les bénéficiaires et l’administrateur ou trustee. Mais actuellement dans certaines juridictions il est possible d’anonymiser les trusts (par exemple dans l’état de New York).

De la sorte l’un des bénéficiaire peut parfaitement être le fondateur lui-même, tandis que la seule personne physique ou morale connue de l’extérieur et donc du fisc est le ou les trustees, ceux chargés d’administrer le trust. On imagine le nombre extraordinaire de combinaisons que permet l’emploi simultané du trust, de la société dont les actionnaires réels ne sont pas connus et enfin des comptes dont les propriétaires ne sont pas identifiés. Et ces combinaisons couvrent non seulement l’évasion fiscale mais également le blanchiment d’argent, les comptes d’organisations terroristes etc …

Il est donc extraordinaire de voir des pays membres de l’OCDE parmi les plus fiables en matière de coopération fiscale et de lutte contre la fraude, les anglo-saxons en tête, condamner des dizaines de pays comme paradis fiscaux comme cela s’est produit à l’issue de la réunion du G-20 à Londres le jeudi 2 avril 2009, liste à l’appui, alors que c’est chez eux qu’en pratique, la fraude est la plus facile à pratiquer.

Samuel-Frédéric Servière

(Source IFRAP : http://www.ifrap.org/Quand-les-Etats-Unis-et-le-Royaume-Uni-agissent-comme-des-paradis-fiscaux,1178.html)

Fiscalité : L'OCDE se veut moins sévère sur les paradis fiscaux

2009-04-07T15:54:00.001+02:00

A l’occasion d’une réunion conjointe avec la Commission européenne le 7 avril, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a indiqué que la question du recours à des sanctions contre les paradis fiscaux n’était plus "pertinente".

Après un entretien avec le commissaire européen à la Fiscalité László Kovács - qui a annoncé que la Commission va publier le 28 avril une communication sur les normes mondiales pour la bonne gouvernance en matière fiscale-le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a déclaré : "le terme ‘sanction’ apparaît dans le communiqué du G20 mais franchement, notre objectif est que le mot ‘sanction’ reste là et se fane, et ne soit jamais utilisé".

Auparavant, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s’était plaint que son pays reste sur la liste "grise" de l'OCDE des centres financiers qui ont promis mais pas encore mis en application l’échange normalisé d’informations fiscales.

(Source : http://www.europolitique.info)

La liste des paradis fiscaux du G20 suscite perplexité et polémique

2009-04-06T19:23:00.000+02:00

La liste de paradis fiscaux pouvant être sanctionnés à l'issue du G20 suscite perplexité et polémiques de la part des petits pays européens visés. Reste aussi à déterminer les sanctions applicables.

La publication de listes « noire » et « grise » de pays insuffisamment coopératifs en matière de lutte contre l'évasion fiscale et susceptibles d'encourir des sanctions a été saluée comme un accomplissement essentiel du G20 de Londres, jeudi, et qualifiée même de « bénédiction » par l'ONG Transparency international. Mais les critères de sélection s'avèrent, aux yeux de leurs détracteurs, à peu près aussi opaques qu'un compte bancaire aux îles Caïmans. Ce qui a suscité ce week-end une levée de boucliers de certains pays européens mis à l'index, Belgique, Suisse et Luxembourg, scandalisés d'être associés à des paradis bancaires notoires, et qui soulignent que les grandes puissances vertueuses ne sont pas les dernières à pratiquer le secret bancaire.

Ainsi, « ça fait un peu sourire, en Belgique, de voir que les îles Anglo-Normandes sont considérées, tout comme les îles Vierges américaines, comme n'ayant aucun problème », a ironisé le ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont le pays figure sur la liste « grise » des 42 pays ayant certes pris des engagements mais restant sous surveillance jusqu'à ce qu'ils les ait appliqués « substantiellement ».

Proximité géostratégique

En effet, les trois listes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) auquelles renvoie le G20 peuvent provoquer une certaine perplexité. En apparence, les critères sont clairs. Figurent sur liste blanche les Etats transparents sur le plan fiscal. Sur liste grise, 41 Etats ayant pris l'engagement de respecter le principe de l'OCDE de ne plus opposer le secret bancaire aux enquêtes fiscales, mais n'ayant pas encore signé 12 conventions bilatérales d'échanges d'informations. Et sur liste noire, trois Etats (Costa Rica, Malaisie, Philippines) qui n'ont pris aucun engagement. Mais ces critères sont-ils appliqués en fonction de la proximité géostratégique avec telle ou telle grande puissance du pays visé ?

Certes, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, s'en défend (lire ci-dessous). Mais, Macao et Hong Kong ont obtenu de ne figurer sur aucune liste, à l'issue d'une négociation entre Pékin et Paris arbitrée par Washington, alors qu'ils pratiquent autant le secret bancaire que des pays classés sur liste noire. De même, souligne Philippe Bouchez el-Ghozi, avocat au sein du département contentieux du cabinet américain d'avocats Paul Hasting, « les lois protégeant l'identité des ayants droit économiques d'une société domiciliée au Delaware, au Nevada, à Jersey ou à Londres permettent de contourner efficacement les règles limitant le secret bancaire sur le plan fiscal ».

Chausse-trapes procédurales

Un contribuable voulant échapper au fisc trouverait toute facilité sous le régime des trusts, fondations et autres fiducies à Chypre et Malte (sur liste blanche) ou à Jersey et Gibraltar. Philippe Bouchez el-Ghozi ajoute qu'en pratique, dans un pays sur liste blanche comme les Etats-Unis, les chausse-trapes procédurales peuvent être si nombreuses que le fisc d'un autre pays aura le plus grand mal à obtenir la moindre information (il est vrai que les Etats-Unis, comme nombre de pays européens, font valoir que le secret bancaire demeure un instrument vital et légitime pour protéger le secret des affaires, notamment dans des secteurs sensibles, aéronautique, armement). Enfin, est-il justifié de mettre dans la même catégorie, en liste grise, des pays comme la Suisse et la Belgique, qui appliquent depuis longtemps les standards de l'OCDE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou qui ont annoncé récemment leur intention de lever le secret bancaire sur le plan fiscal, et des pays comme le Panama, Monserrat, Nauru, les Bermudes, les îles Vierges, qui étaient et sont peut-être encore impliqués dans le blanchiment d'argent et qui, ayant pris l'engagement d'appliquer le standard de l'OCDE en 2001, n'ont rien fait depuis ?

Toujours est-il, quelles que soient les retombées de la polémique, que se profile toute une panoplie de sanctions que les membres du G20 pourraient prendre contre les pays n'ayant pas signé le nombre requis de conventions d'ici à septembre. Ce serait la première fois que des sanctions internationales seraient prises contre des pays complaisants en matière d'évasion fiscale. Jusqu'ici, tout ce qu'ils risquaient était une mauvaise réputation.

Sont à l'étude des retraits de licences bancaires, la taxation des transactions avec les paradis fiscaux ou l'augmentation des ratios de fonds propres appliqués aux établissements financiers poursuivant leurs relations avec des pays non coopératifs. Le paradoxe étant qu'une telle punition aurait, avant la crise mondiale, rendu en réalité service aux établissements fautifs, puisque la crise a surtout déstabilisé les banques imprudentes en matière de provisions.

YVES BOURDILLON, Les Echos

(Source "Les échos" : www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300341124-paradis-fiscaux-la-liste-du-g20-suscite-perplexite-et-polemique.htm)

Sarkozy revient du G20, les (faux) patrons lui disent merci

2009-04-05T20:04:00.003+02:00

Un comité d'accueil composé de chefs d'entreprises du CAC 40 attendait Nicolas Sarkozy à son arrivée de Londres le 2 avril dernier par l'Eurostar pour célébrer l'absence de régulation de leurs activités.

Cette parodie présente des multinationales soulagées que le G20 ne se soit pas attaqué au renforcement des régulation de leurs activités.

Cette action, à l'intiative d'Oxfam France - Agir ici et du CCFD-Terre solidaire, a été faite dans le cadre de la campagne « Hold up international » qui appelle les citoyens à se mobiliser pour pousser à une réforme du cadre juridique européen, afin de limiter l'impact négatif des multinationales et faire que leurs actions profitent aux populations du Sud en contribuant au développement de leur pays.

Interview d'Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE

2009-04-04T12:16:00.000+02:00

"Celui qui veut frauder n'aura nulle part où se cacher"

Londres, jeudi 2 avril, les dirigeants des vingt principales puissances économiques sont parvenus à un accord visant à mettre fin aux dérives des paradis fiscaux. Il passe par la publication d'une liste noire de pays non coopératifs établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), bientôt assortie de sanctions. Il constitue, dans l'esprit du G20, la première pierre d'une refondation globale du système financier international, axée sur la transparence.

Dans un entretien au Monde, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, déclare qu'il s'agit d'une "avancée historique". Pour la première fois, pays développés et émergents s'entendent pour faire de la chasse aux Etats qui favorisent l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent une priorité. Le plan d'action adopté à Londres est, selon l'OCDE, de nature à rétablir la confiance, donc à accélérer la sortie de la crise.

Quelle est la portée de l'accord du G20 sur les paradis fiscaux ?

Les avancées sont réellement historiques. On a progressé en deux semaines plus qu'au cours des dix dernières années ! Sans ce sommet de Londres, où la question a été très tôt inscrite à l'ordre du jour, nous n'aurions jamais obtenu l'engagement de la quasi-totalité des paradis fiscaux à coopérer avec l'administration fiscale et la justice. Hongkong, Singapour, Macao, le Liechtenstein, La Suisse, la Belgique, l'Autriche, les Iles Vierges... Une vingtaine d'Etats susceptibles d'apparaître sur la liste des pays non coopératifs nous ont appelés pour s'engager à modifier leurs lois.

La refondation ne sera pas seulement économique. Elle sera morale et éthique. Bientôt, celui qui veut frauder n'aura nulle part où se cacher.

En quoi les listes que vous publiez, à la demande du G20, l'une "noire", l'autre "grise", serviront-elles la lutte contre ces trous noirs de la finance ?

L'OCDE étant une organisation daltonienne à cet égard, plutôt que de parler de couleurs, on préfère des critères précis et objectifs en matière d'échange d'informations fiscales. On distingue trois types de juridictions : celles qui appliquent les standards de l'OCDE ; celles qui se sont engagées à le faire ; et celles qui ne l'ont pas fait. Je suis persuadé que les deux dernières sont appelées à disparaître vite. J'ai parlé, le 2 avril, au ministre des finances de l'Uruguay (l'un des quatre pays qui avaient été inscrits sur la liste "noire", avec les Philippines, la Malaisie et le Costa Rica).

Eh bien vendredi, il nous a adressé son engagement formel à échanger de l'information. Ce pays vient donc de basculer... dans le camp de ceux qui s'engagent à coopérer !

Pourquoi la liste "noire" est-elle si restreinte, alors que l'argent blanchi ou soustrait à l'impôt porte sur des sommes énormes ? Aux Etats-Unis, l'évasion fiscale représenterait 100 milliards de dollars par an...

Parce que de plus en plus de pays s'engagent à coopérer, et en sortent. L'enjeu désormais, c'est de veiller à ce que les engagements soient tenus. Nous allons aider les pays à appliquer nos règles, et les surveiller, pour qu'aucune déclaration ne reste lettre morte. C'est assez facile, puisque nous sommes alertés dès qu'un pays se voit refuser des informations dans le cadre d'une enquête fiscale.

Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Des promesses d'il y a dix ans n'ont pas été tenues...

C'est vrai, le Panama, par exemple, avait promis d'évoluer en 2002. Rien n'a été fait en huit ans. Nous avons toujours tenu nos membres au courant des avancées et des blocages. A présent, ils devront nous dire si des engagements qui ne sont pas suivis d'effets doivent rester valables.

Pourquoi la Chine ou la Russie, critiquées pour leur opacité, ne sont-elles pas sur la liste "noire" ?

Pékin, comme Moscou, a adhéré sans problème aux critères de l'OCDE. La Chine coopère aussi bien que la France ou l'Australie. Le problème portait sur ses régions administratives autonomes - Macao et Hongkong - qu'elle a finalement poussées à s'engager dans la voie de la coopération.

Quid du Royaume-Uni, qui a sous son pavillon Jersey et Guernesey, et abrite de nombreux hedge funds ? Quid des promesses de la Suisse ou du Luxembourg, qui ont bâti leur industrie financière sur le secret bancaire ?

Demain, la transparence sera la règle. Il y a une volonté politique de construire une économie plus forte, plus propre et plus juste, de mettre fin à la face obscure de la globalisation. Les comportements suivront.

Pour la première fois, la Chine a accepté de faire référence à l'OCDE, dont elle n'est pas membre. Y fera-t-elle son entrée ?

Nous avons invité la Chine, avec le Brésil, l'Inde, l'Indonésie et l'Afrique du Sud, à renforcer ses liens avec l'OCDE, en vue d'une éventuelle adhésion. Nous travaillons de plus en plus étroitement avec elle. Nous lui fournissons des rapports économiques, elle participe à nos comités. Nous sommes disposés à faire plus et sommes ouverts à une éventuelle adhésion. La décision est entre ses mains.

Propos recueillis par Anne Michel pour Le Monde (édition du 05.04.09)

(Source "Le Monde")

Paradis fiscaux : la liste noire disparaît

2009-04-04T12:05:00.001+02:00

Les quatre pays de la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs - Philippines, Malaisie, Costa Rica et Uruguay - rendue publique lors du G20, ont tous été retirés, après avoir pris l’engagement de se conformer aux normes fiscales internationales. Ils rejoignent les 38 autres pays inscrits sur la liste grise également publiée lors du G20. Un retrait qui laisse perplexe sur la réelle volonté politique de lutter contre la finance « off shore ».

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a établi les différentes listes des paradis fiscaux selon leur degré de « coopération fiscale », s’est félicitée, mardi 7 avril, des « engagements pris » et des « progrès rapides » réalisés par les pays figurant sur sa liste noire. Les Philippines, la Malaisie, le Costa Rica et l’Uruguay se sont en effet engagés « dès cette année » à échanger des renseignements fiscaux avec les autres états membres de l’OCDE, annonce qui leur a permis de rejoindre la « liste grise » regroupant les "juridictions qui se sont engagées à se conformer à la norme fiscale internationale mais ne l'ont pas encore effectivement appliquée", selon l'OCDE. Dans cette liste grise figurent notamment la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, le Lichtenstein, l’Autriche ou encore Monaco, qui figurait encore récemment sur la liste noire.

Si Transparency France - membre de la Plateforme des paradis fiscaux et judiciaires - s’est félicitée de la publication de ces listes en soulignant « l’avancée historique dans la mise au pas des paradis fiscaux », l’ONG estime que « la bataille est cependant loin d'être terminée ». « La volonté de la communauté internationale de mettre fin aux abus des paradis fiscaux ne sera réelle que si des actes concrets sont mis en œuvre avant la prochaine réunion du G20 en septembre 2009. Un dispositif de suivi et de contrôle géré par les institutions internationales doit ainsi être mis en place afin de vérifier l'avancement des décisions prises à Londres », prévient Transparency.

Des paradis fiscaux qui restent cachés

En dehors de la question posée sur la réalité de ces engagements, un autre aspect suscite la perplexité : plusieurs paradis fiscaux ne figurent sur aucune liste, à commencer par la City à Londres, ou encore les états américains du Delaware (qui regroupe à lui seul 43% des sociétés cotées en Bourse à New-York) et du Nevada. De même, Chypre, Jersey (classé 3ème paradis fiscal le plus nocif d’Europe par la Plateforme des paradis fiscaux), la Barbade (qui défiscalise les exportations américaines) ou encore l’île Maurice figurent sur la «liste blanche» de l’OCDE, qui regroupe les pays « respectant les normes internationales »…

Rappelons que l’Europe elle-même compte une douzaine de territoires présentant toutes les caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires. « La France utilise Andorre et Monaco, voire la Suisse, les Britanniques les îles Anglo-Normandes avec leurs 225 banques et leurs 820 fonds d'investissement, et les territoires (ou ex-) de la Couronne répartis à travers le monde, les Italiens, la principauté de Saint-Marin, etc », indique la Plateforme des paradis fiscaux et judiciaires. Enfin, Hong Kong et Macao ont également échappé à la liste noire, la Chine ayant fait pression en ce sens sur le président Obama lors du sommet du G20.

Pour Oxfam France - Agir ici, les listes de paradis fiscaux publiées par l'OCDE "ne sont pas l'outil attendu", mais seulement "des listes de bonnes intentions". "La décision prise par les dirigeants du G20 de publier de telles listes était pourtant un point de départ nécessaire: sans liste, aucune sanction possible", poursuit l'ONG dans un communiqué. L’ONG regrettait à l’issue du G20 que "quatre pays seulement figurent sur la liste noire ". Quatre jours plus tard, la fameuse « short list » n’existe plus…

"S'attaquer aux entreprises elles-mêmes"

En permettant la circulation incontrôlée des capitaux spéculatifs, les paradis fiscaux sont largement responsables de la crise financière actuelle. Vont-ils pour autant disparaître un jour ? Rien n’est moins sûr, selon des experts comme Eva Joly ou Jacques Attali. Ce dernier a estimé sur France Info que l’initiative du G20 n’aboutirait « qu’à un déplacement de l’argent dans d’autres endroits ». Quant à l’ancienne magistrate, la seule mesure efficace consisterait selon elle à s’attaquer aux structures juridiques et aux trusts, qui permettent de cacher l’identité de leurs bénéficiaires, ainsi qu’aux multinationales qui possèdent des filiales implantées dans les paradis fiscaux, en les obligeant à rendre des comptes sur ces implantations. « A condition qu’il y ait une volonté politique, des mesures peuvent être prises sur le champ », a-t-elle expliqué dans l’émission « Ce soir ou jamais » sur France 3 le 7 avril. « Les gouvernements peuvent contraindre les entreprises cotées à dire où elles font des bénéfices, et où elles payent des impôts, au lieu de les laisser transférer leurs résultats dans des filiales off-shore ».
2,4 millions de sociétés-écrans étaient présentes en 2000 dans les paradis fiscaux, selon l’étude d’Oxfam «The hidden billions for development». Récemment, une enquête d’Alternatives économiques (voir article lié) révélait que toutes les entreprises du CAC 40 « y sont implantées, avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte, Panama et… le Royaume-Uni », expliquait l’enquête.

Paradis fiscaux, des listes bien pâles

2009-04-04T06:51:00.000+02:00

Fraude. Fruit d’une négociation diplomatique serrée, la nouvelle classification s’avère laxiste

Question piège : qui sont les trois pays considérés comme les plus grands paradis fiscaux selon le G20 ? Sont-ce les îles Caïman, la Suisse, les Bermudes (les principaux centres financiers offshore de la planète) ? Pas du tout. Les nouveaux pestiférés de la finance mondiale ont pour nom Costa Rica, Philippines, île de Labuan (une zone franche de la Malaisie), l’Uruguay ayant été retiré de cette liste vendredi soir, 24 heures après que l’OCDE eut établi celle des pays «fiscalement non coopératifs», c’est-à-dire qui n’ont pas (ou pas encore) signé au moins 12 conventions de coopération avec d’autres pays membres de l’organisation.

Pour le coup, c’est une surprise. Les trois pays figurant sur cette «liste noire» se voient reprocher de n’avoir pris «aucun engagement de se plier aux standards internationaux sur le plan fiscal». Quant aux principaux centres offshore connus, l’OCDE les cite, mais sur une «liste grise» à part, qui inclut les pays ayant pris des engagements, mais ne les ayant pas «substantiellement» mis en œuvre. Et certains territoires, comme Jersey ou la Barbade, ont même eu le plaisir de faire partie de la «liste blanche», aux côtés de la France et des principaux pays de la planète. Du coup, l’initiative du G20 contre le secret bancaire et les paradis fiscaux s’en est trouvée de beaucoup relativisée.

Déconseillée. Les accusés présents sur la première liste noire, d’abord, font pâle figure. «Ils doivent leur présence sur cette liste avant tout à l’absence de défenseur autour de la table du G20», juge ainsi Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement. Exemple, l’Uruguay. Longtemps connu en Amérique du Sud pour son secret bancaire et sa législation accommodante, la destination est maintenant déconseillée par tous les spécialistes de l’évasion fiscale. Le gouvernement vient de supprimer les sociétés anonymes d’investissement financier.

Autre doute quant à l’efficacité du procédé, le nombre de pays présents sur la liste grise à se déclarer pas mécontents. Si du côté de la Suisse, on «déplorait» vendredi «le procédé» et «les critères qui ont servi à établir la liste» (lire ci-contre), l’Autriche affirmait s’accommoder tout à fait d’être mollement pointé, ajoutant même que le «secret bancaire autrichien n’en serait pas affecté». Et à Monaco ou en Andorre, jusqu’à présent dans la liste noire, c’était le bonheur. «Le fait que l’Andorre soit dans la liste grise de l’OCDE est positif», déclarait le gouvernement andorran, tandis que son homologue monégasque se disait «satisfait» d’avoir quitté «une liste noire totalement obsolète». Résultat de ce manque de fermeté du G20, des ONG partagées. «Nous sommes très satisfaits qu’il existe désormais ces listes, a ainsi fait savoir vendredi Transparency International. C’est une bénédiction.» Mais pour Oxfam France, «les listes de paradis fiscaux publiées ne sont pas l’outil attendu. La liste des pays censés respecter "substantiellement" les standards de l’OCDE est étonnamment longue».

«Décrédibilisée». Explication de cette demi-déception, la négociation diplomatique a été très serrée. A l’origine, de nombreux pays, comme la Chine, ne voulaient pas entendre parler du concept même de liste. Et, pour obtenir un résultat, les partisans d’une mise au ban des paradis fiscaux ont dû faire de nombreuses concessions. «Après tout ce qu’il avait promis, Sarkozy ne pouvait pas sortir de ce G20 sans liste noire. Du coup, il a laissé paraître une liste décrédibilisée», estime Jean Merckaert. Ainsi, pour ne pas fâcher la Chine, Macao ou Hongkong ont été effacés des listes et ne sont plus désignées, dans une note, que comme «région administrative spéciale».

Par rapport à sa position initiale, la France a aussi reculé en acceptant de laisser seulement à l’OCDE le soin de désigner les bons et les méchants paradis. Pour Oxfam, d’autres logiques, comme celle du Gafi (Groupe d’action financière), qui s’intéresse au blanchiment, ou celle du Forum de stabilité financière, attentif à la surveillance des marchés financiers, auraient sûrement donné une image plus complète de la dangerosité des places offshore. Ainsi, si l’on avait tenu compte de la spécialité de Jersey, le Trust, une entité juridique permettant de dissimuler ses véritables propriétaires, l’île anglo-normande ne se serait peut-être pas retrouvée sur la liste blanche… De toute façon, ces listes ne servent pas à grand-chose sans sanction. Et, sur ce point, le G20 a promis qu’il allait passer aux actes. Tout reste donc à faire.

NICOLAS CORI, Libération

(Source "Libération" : http://www.liberation.fr/economie/0101560153-paradis-fiscaux-des-listes-bien-pales)

Les "paradis fiscaux" se rebiffent

2009-04-03T23:04:00.000+02:00

Le Luxembourg, la Suisse ou encore le Liechtenstein ont réagi vendredi à leur inscription sur une liste "grise" de paradis fiscaux, dans le sillage de l'offensive lancée par le G20 contre les pays pratiquant "le secret bancaire". L'Uruguay, qui figurait sur la liste noire, en a été retiré vendredi soir par l'OCDE, après l'adoption de nouvelles normes de transparence.

> ECOUTEZ Maylis Labusquière, spécialiste des paradis fiscaux chez Oxfam, pour qui cette liste n'est pas suffisante.

"Je trouve le traitement (...) réservé à certains Etats un peu incompréhensible". Le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, ne cache pas sa colère, après l'inscription de son pays sur une liste de paradis fiscaux, publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la foulée du G20 de Londres.

Suisse, Autriche, Belgique, Liechtenstein, Monaco, les Bermudes ou les îles Caïmans : selon l'OCDE, ces Etats, qui figurent sur la partie "grise" de la liste, se sont certes engagés à respecter les critères internationaux en matière de transparence bancaire et fiscale mais ne les ont pas "substantiellement" appliqués.

La Suisse a "déploré" de son côté son inscription sur la liste de l'OCDE et "désapprouvé le procédé". Les autorités du Liechtenstein ont indiqué pour leur part vendredi avoir désormais pour "objectif de ne plus figurer sur cette liste grise". Le ministre autrichien des Finances Josef Pröll continue à assurer que le secret bancaire autrichien ne serait pas pas "affecté", alors que les dirigeants du G20 estimaient que "l'ère du secret bancaire est terminée".

Autre critique portée par Jean-Claude Juncker : le fait que les Américains ont échappé à tout reproche. Mardi à Bruxelles, devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait nommément cité le Delaware, le Wyoming et le Nevada comme des paradis fiscaux, en raison de leurs fiscalités très faibles pour les entreprises.

La ministre française des Finances Christine Lagarde a quant à elle indiqué que les pays du G20 allaient à présent "travailler" sur des sanctions pour "les centres non coopératifs qui ne se mettent pas aux normes".

L'Uruguay, inscrite sur la liste noire de l'OCDE, en a été retiré vendredi. "L'OCDE salue aujourd'hui (vendredi) l'adoption formelle par l'Uruguay des normes de transparence et d'échange d'informations en matière fiscale", indique l'organisation économique. Le secrétaire général de l'OCDE s'est déclaré heureux que Montevideo "se joigne au nombre grandissant de pays désirant coopérer pour combattre l'évasion fiscale".

> Ecoutez le reportage à Genève, la "ville aux 142 banques", où les habitants vivent mal leur mise au ban de la communauté internationale.

(Source Europe 1)

Face à la crise, la société civile européenne s'organise

2009-04-02T13:24:00.000+02:00

Cent cinquante représentants des mouvements sociaux, des syndicats, des ONG environnementales, du développement, des droits des femmes, et d’autres mouvements sociaux, venant de vingt-cinq pays, se sont réunis à Paris du 9 au 11 janvier pour s’organiser face aux crises financière, économique, sociale et écologique.

Parmi les participants étaient notamment présents l’AITEC, les Amis de la Terre Europe, ATD Quart Monde, le réseau des Attac d’Europe, le CCFD, le CRID, la Ligue des droits de l’homme, Oxfam France – Agir ici, le Secours catholique, Via campesina Europe, les syndicats CGIL, CGT, FSU, Solidaires, Ver.di…

De cette réunion est sortie une déclaration (La Déclaration de Paris) qui appelle à faire du G20 de Londres, le 2 avril, un grand moment de mobilisation en Europe, autour du mot d’ordre « Nous ne paierons pas pour votre crise ».

Le 28 mars (le samedi précédant le G20), s’est tenue une journée internationale de manifestations et d’actions pour de véritables alternatives, en écho à la manifestation qui se déroulera le même jour à Londres.

Manifestation contre les paradis fiscaux
par rue89

Cette mobilisation s’est ensuite poursuivie jusqu’au G20 par une semaine d’actions partout en Europe, et notamment, le 1er avril, par une journée « poisson d’avril de la finance ». http://www.financialfoolsday.com/

C'est également à cette occasion qu'Oxfam France - Agir ici et le CCFD-Terre solidaire ont lancé leur campagne "Hold-up international", pour lutter contre l'impunité des multinationales.

Le 2 avril, alors que se déroulait le G20 à Londres, les militants des deux organisations, déguisés en patrons du CAC40, formaient un comité d'accueil festif et parodique en attendant Nicolas Sarkozy en Gare du Nord (Paris).

> En savoir plus et voir la vidéo

REPORTAGE - Paradis fiscal "à l'ancienne", Jersey estime ne pas avoir de comptes à rendre

2009-04-01T14:02:00.000+02:00

Karl Marx aimait se promener sur les plages et falaises de Jersey pour oublier, disait-il, la misère avilissante de la classe ouvrière londonienne. Robert Kirby, directeur technique de Jersey Finance, porte-parole du secteur financier jersiais, aime rappeler cette anecdote face à la tempête que provoque le G20 dans ce centre offshore posé à quelques encablures de Cherbourg (Manche). Placés sous l'autorité du suzerain anglais, ces fiers insulaires ont été choqués par les attaques du premier ministre Gordon Brown contre les "paradis fiscaux à l'ancienne qui n'ont pas de place dans le monde d'aujourd'hui".

Jersey n'a de leçons à recevoir de personne, souligne M. Kirby en dénonçant "la rhétorique aveugle de l'économie de la rage". A écouter cette vigie du libéralisme, en ces temps de crise financière, les 47 succursales de banques, britanniques comme étrangères, installées à Saint-Hélier collectent des dépôts acheminés ensuite vers leur maison mère. En clair, les fonds collectés finissent dans les coffres de New York, Londres ou Paris, pas dans les boyaux de l'ancien hôpital souterrain creusés dans la roche par des déportés russes lors de l'occupation allemande de l'île anglo-normande.

Nulle onction dans l'éloquence de Stephen Platt : les aigus de sa voix ne le lui pardonnent pas. Le président du cabinet d'avocats Bakerplatt en appelle le doigt pointé à la conscience morale du tribunal du G20 comme du jury de l'opinion internationale : "Nous vivons dans une économie mondialisée et libre dont l'un des fondements est la concurrence fiscale légitime entre Etats."

Mais pourquoi les riches choisissent-ils de mettre leur argent dans ces îles anglo-normandes où tout n'est qu'ordre, beauté, calme et volupté ? "Aux yeux de mes clients, la fiscalité importe moins que la tranquillité d'esprit. La confidentialité protège les grandes fortunes des kidnappeurs et des cambrioleurs", insiste un gestionnaire de patrimoine ayant pignon sur rue.

PRATIQUES OPAQUES

Ces pratiques opaques sont fustigées par le réseau de recherche fiscale Tax Justice Network (TJN) qui a organisé une manifestation, le 13 mars, devant plusieurs banques de Saint-Hélier. Ce bras de fer entre seigneurs de l'argent et militants se double d'une aimable comédie de Clochemerle. Car l'homme par qui le scandale arrive, le directeur du TJN, John Christensen, est un enfant du pays, ancien régulateur de la Jersey Financial Commission. Son frère, Robert, est un financier respecté, spécialiste du montage de trusts. "John est motivé par le sentiment de revanche. Il rêvait de diriger le régulateur, mais n'avait pas les compétences nécessaires. C'est un traître à la nation", proclame, courroucé, un professionnel lui aussi natif de l'île.

Reste que dans le contexte du G20, la campagne de John Christensen, touche un nerf sensible. Le croisé de la transparence remet en question le poids écrasant de la finance dans l'économie locale - la moitié du produit intérieur brut. Sans parler de l'avenir des liens séculaires et jusque-là harmonieux entre Jersey et Londres.

Marc Roche

(Source "Le monde.fr")

Affaire Michelin, Elf, Adidas : Bercy à l’origine de l’enquête judiciaire

2009-03-31T12:02:00.001+02:00

L’affaire des comptes frauduleux du Liechtenstein est désormais entre les mains de la justice française. Saisi en décembre dernier par les services fiscaux français, le parquet de Paris s’apprête à ouvrir, « dans les tout prochains jours », une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale ». A travers plusieurs fondations, trois grands groupes français sont visés par cette procédure : Michelin, Elf Trading SA (racheté par Total) et Adidas. « Dès que la procédure sera ouverte, un service de police compétent sera saisi », nous a-t-on confirmé, hier, au parquet.

A l’origine de ce rebondissement inattendu se trouve le ministère des Finances. Le 15 décembre 2008 (s’appuyant sur l’article 40 du Code de procédure pénale) la Direction générale des finances publiques (DGFP) transmet au procureur de la République de Paris une liste de fondations liées aux trois groupes, soupçonnées d’avoir utilisé, à des fins frauduleuses, des comptes bancaires de la banque LGT du Liechtenstein. Les limiers de Bercy qui, depuis bientôt un an, ont passé au crible les comptes incriminés estiment alors que les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ».

Les trois groupes très surpris

Dans le détail, parmi les documents communiqués par Bercy au procureur est citée la Fondation Copa, qui serait liée au groupe Michelin, et la Fondation Elf Trading SA, dépendant du groupe Total. Six autres fondations liées au groupe Adidas, notamment à l’un de ses anciens dirigeants, clairement identifié par les services d’enquête, sont également dans le collimateur de la justice. Au passage, en même temps que les dossiers Michelin, Elf et Adidas, le fisc transmet à la justice une liste de personnes physiques, titulaires elles aussi de comptes dans la même banque.
Fin décembre 2008, neuf jours après avoir reçu la dénonciation, le procureur qui a naturellement informé la chancellerie, réclame des précisions à Bercy. Il veut notamment savoir dans quelles conditions ces informations ont été transmises aux services fiscaux. Il demande également la liste et les adresses des personnes physiques ayant fait l’objet de procédures fiscales sur la base de ces informations. Mais de source judiciaire, on indique que les éléments n’ont pas permis de lever les doutes. L’ouverture d’une procédure officielle avec désignation d’un service de police pour conduire les investigations est alors inéluctable.

Alors que les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein, il appartient désormais à la justice de répondre à plusieurs questions. Pourquoi ces grands groupes auraient-ils eu recours à des fondations domiciliées dans un paradis fiscal comme le Liechtenstein et surtout où est allé l’argent qui a transité par ces comptes ?

Contactés par notre journal, des représentants des trois groupes mis en cause se sont tous déclarés « très surpris ». Chez Total, qui a fusionné avec Elf en mars 2000, on assure n’avoir « pas connaissance d’une entité appelée Elf Trading SA ». « S’il y a eu des problèmes, ce devait être dans les années 1990. Il s’agit peut-être d’un héritage du passé », ajoute-t-on. Le groupe Michelin affirme tout ignorer de la fondation Copa. « Personne ne la connaît », précise le service de presse. Adidas, a fait une réponse plus nuancée, disant vouloir garder le silence « tant que rien n’est officiel ».

Elisabeth Fleury

(Source "Le parisien" : http://www.leparisien.fr/faits-divers/bercy-a-l-origine-de-l-enquete-judiciaire-31-03-2009-460346.php)

Michelin, Elf et Adidas dans le collimateur de la justice

2009-03-31T07:00:00.000+02:00

Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » va être ouverte par le parquet de Paris. Elle vise des comptes au Liechtenstein détenus par des Fondations liées aux trois groupes français.

L’affaire de fraude fiscale au Liechtenstein, impliquant une soixantaine de groupes français, et portant sur 1 milliard d’euros, vient de connaître un spectaculaire rebondissement. Après plus d’une année d’investigation menée par la Direction générale des finances publiques, le ministère des Finances a passé le relais à la justice concernant trois dossiers « particulièrement sensibles. » Le parquet de Paris a dit, hier à notre journal, s’apprêter à ouvrir une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant les sociétés Michelin, Adidas et Elf Trading, aujourd’hui propriété de Total.

Les autorités déterminées

Avant de saisir la justice, les services de Bercy, ont toutefois résolu plusieurs autres dossiers, certains groupes reconnaissant avoir fraudé et acceptant de régler l’ensemble de leurs dettes fiscales majorées des pénalités et intérêts. Pour ceux-ci, ainsi que pour d’autres qui seraient actuellement en négociations avec le ministère, l’affaire devrait se régler en toute discrétion.
Les responsables de Michelin, Adidas et Elf qui nous ont dit, hier, être très « surpris » vont eux devoir s’expliquer sur les relations qu’ils auraient entretenu avec une kyrielle de fondations bénéficiaires de comptes bancaires au Liechtenstein, en même temps que sur l’utilisation des fonds placés dans ce paradis fiscal. L’enjeu des investigations est important. Car au-delà des trois sociétés concernées, l’enquête pourrait démontrer que les plus grandes sociétés internationales ont recours aux places offshore pour échapper au fisc. Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, affirme que cette fraude coûte chaque année 10 milliards d’euros à l’Etat français.
A deux jours de l’ouverture du sommet du G 20, où des mesures pourraient être prises contre les paradis fiscaux. Cette affaire montre en tout cas que les autorités françaises sont déterminés à lutter contre la fraude des sociétés comme des particuliers. Avec la perspective pour le ministre des Finances de récupérer entre 10 et 20 milliards d’euros de recettes nouvelles.

Eric Decouty et Elisabth Fleury

(Source "Le parisien" : http://www.leparisien.fr/faits-divers/michelin-elf-et-adidas-dans-le-collimateur-de-la-justice-31-03-2009-460351.php)

"L'éco autrement" sur France inter - édition du 27 mars 2009

2009-03-27T06:07:00.001+01:00

Ecoutez l'émission, cliquez ici

G20 : il n'y a pas que la finance dans l'économie

Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont des ONG qui lancent une campagne pour dénoncer un "hold up" des multinationales dans les pays du Sud et pour demander à ceux du G20 d'intervenir.

Deux ONG sont à l'initiative de cette campagne : Oxfam et le Comité catholique contre la faim et pour le développement .

Le sommet du G20, c'est jeudi prochain, à Londres. Il y aura les pays riches (nous) et les grands pays émergents (l'Inde, le Brésil, la Chine...), mais les pays pauvres ne sont pas invités.

L'idée, c'est de réguler le monde de la finance pour éviter de nouveaux excès. Mais pourquoi recadrer seulement les banques, les agences de notation et les fonds d'investissement? C'est la question d'Oxfam et du CCFD.

Ces organisations disent : les multinationales aussi peuvent faire des dégâts. En tout cas, celles qui se comportent mal, quand elles sont loin de chez elles, dans les pays du Sud où elles vont chercher de l'étain, de l'huile de palme ou des bananes. Celles qui ne paient pas leurs impôts, celles qui saccagent les forêts, celles qui sous paient leurs employés. Elles ou bien leurs filiales, leurs fournisseurs... Voilà le "hold up international" qu'elles dénoncent.

Ces ONG ne sont pas conviées au G20 mais elles veulent y contribuer. Entre autres, elles recommandent de changer les normes comptables internationales pour qu'enfin on sache si oui ou non les multinationales paient l'impôt "juste" aux pays du Sud.

Elles demandent aussi que la responsabilité de la maison mère soit engagée lorsque la filiale n'assume pas sa responsabilité sociale et environnementale.

Et tout ça, encore une fois cette semaine, nous pose la question de ce que valent les codes éthiques, les critères qu'on s'impose tout seul... c'est la question de l'auto régulation des entreprises, qui va bien au delà du salaire des patrons...

Invité : Guy Aurenche, président du CCFD-Terre solidaire.

Les paradis dans le collimateur du G20

2009-03-23T06:51:00.000+01:00

Les paradis fiscaux au purgatoire ? Il y a un an encore, ces sanctuaires de la concurrence fiscale déloyale, du secret bancaire absolu, de la non-coopération judiciaire, de l’opacité des marchés financiers, de l’évasion fiscale sur mesure, de l’imposition a minima, prospéraient en toute impunité.

«[Ils] ont joué le rôle d’accélérateur, à défaut de celui de déclencheur, de la crise», note Gérard Gourguechon, du conseil scientifique d’Attac. Avec le blanc-seing, sinon la duplicité des pays du G20, dont les grandes entreprises sont les premières utilisatrices de ces armes «d’évasion fiscale massive» (lire ci-dessous). Ces mêmes pays du G20, à la faveur d’une récession qui siphonnent leurs budgets, entendent désormais en faire la pierre angulaire de la nouvelle architecture financière. «Les réformer, à défaut de les supprimer comme a pu le dire François Fillon», note un diplomate européen. Et sanctionner les paradis fiscaux qui ne donneraient pas de gages de bonnes volontés.

Du coup, tour à tour, les plus beaux fleurons de l’offshore made in Europe (Suisse, Autriche, Luxembourg, Jersey, Andorre, etc.) se sont employés à lâcher du lest. L’affaire a suscité un clash diplomatique. Le ministre allemand des Finances taxant les Suisses, déstabilisés (lire page 4 et 5) «d’Indiens qui fuient devant la cavalerie». Un député du Parti démocrate-chrétien helvétique répondant à coups d’allusions au régime nazi. Pour éviter de figurer sur la liste noire (mais plutôt souple) de l’OCDE, «ils ont juste accepté, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée" de lever le secret bancaire», rappelle John Christensen, du réseau Tax Justice Network. Et les dirigeants des Vingt-Sept ont déjà assuré, jeudi via Jean-Claude Juncker, que plus aucun pays de l’UE ne figuereait sur la liste noire…

La messe est dite ? Non. L’UE n’a guère envie de désarmer ses paradis fiscaux unilatéralement, «si tant est que leurs promesses se traduisent en réelle coopération», note un expert. L’UE pointe par ailleurs du doigt la Chine et ses annexes offshore (Hongkong, Macao). «Même si le G20 accouche d’une souris, le sujet est sur la table, note Jean Merckaert, du CCFD-Terre solidaire.» Pas que celle du G20. «La seule fraude fiscale des multinationales coûte plus de 125 milliards d’euros par an aux caisses des pays du Sud, rappelle Maylis Labusquière, d’Oxfam. Soit la somme que les Nations unies demandent pour réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015.»

CHRISTIAN LOSSON, Libération

(Source "Libération" : http://www.liberation.fr/economie/0101557231-les-paradis-dans-le-collimateur-du-g20)

Les ONG fêtent la semaine noire du secret bancaire

2009-03-16T06:52:00.000+01:00

Le bobby en a souri. «C’est bien, revenez quand vous voulez.» La visite guidée par les ONG de 11 banques spécialisées dans le business offshore a fait son effet à Jersey. Ballons lestés de faux billets, hauts de formes de banquiers, conférence et slogans («Paradis fiscal, enfer social»), une quarantaine de militants d’ONG européennes ont débarqué pendant deux jours à Jersey. Point d’orgue d’une semaine qui a vu plusieurs paradis fiscaux (Jersey, Suisse, Autriche, Luxembourg, Andorre) lâcher du lest à l’approche du G 20, le 2 avril. «Les anciens paradis fiscaux n’auront aucune place dans ce nouveau monde», a assuré le Premier ministre britannique, Gordon Brown, samedi. Vraiment ?

«Ils se contentent pour l’instant de fournir un minimum de gages pour ne pas figurer sur la prochaine liste noire de l’OCDE, estime Maylis Labusquière, d’Oxfam France. Les pays du G 20 doivent s’engouffrer dans cette brèche pour en finir avec le secret bancaire, l’absence de coopération judiciaire ou la multiplication des sociétés écrans.» Pour Andreas Missbach, de l’ONG suisse la Déclaration de Berne, les concessions helvétiques sont «un changement majeur». «La Suisse pèse un tiers des actifs privés gérés dans des centres offshores, 2 000 milliards d’euros».

C. Lo. (à Jersey), Libération
(Source "Libération" : http://www.liberation.fr/economie/0101555623-les-ong-fetent-la-semaine-noire-du-secret-bancaire)

En savoir plus sur le "débarquement à Jersey", cliquez ici !

Paradis fiscaux : les ONG débarquent à Jersey

2009-03-15T13:43:00.000+01:00

Pour dénoncer le scandale des paradis fiscaux et l'utilisation massive qu'en font les entreprises multinationales, une douzaine d'associations internationales et européennes, dont Oxfam France – Agir ici, ont participé les 12 et 13 mars à un happening sur l’île de Jersey.

Micros pour les uns, banderoles pour les autres : le Condor Ferry débarque ce jeudi 12 mars à Jersey d'étonnants touristes. Deux jours avant la réunion des ministres des Finances du G20 à Londres, plusieurs dizaines d’associations internationales et européennes, dont Oxfam France - Agir ici, Attac, le CCFD, Christian Aid ou encore Eurodad, se sont retrouvées sur l'île anglo-normande pour dénoncer les paradis fiscaux. Une action "coup de poing" abondamment couverte par la presse et relayée par les médias locaux.

Jersey, un paradis au cœur de l'Europe

Le ton est donné avant même d'atteindre les côtes. "L’évasion est déjà à bord", proclame la brochure publicitaire de la compagnie britannique qui effectue la traversée entre Saint-Malo et Jersey… Jersey, paradis de l'évasion fiscale, avec ses 500 milliards d'euros d'actifs financiers en gestion – soit 1,5 fois le budget de la France –, ses 32 400 entreprises immatriculées par des non-résidents qui ne paient aucun impôt sur leurs bénéfices… Conséquence moins connue de cette fiscalité si favorable : la charge de l’impôt local, qui incombe, non à l'industrie de la finance – 53% du PIB de Jersey –, mais entièrement à la population de l’île, seul moyen, pour financer les dépenses publiques, de compenser la réduction du taux d'imposition à …0 % sur les bénéfices des entreprises.

Les habitants conviés à une conférence publique

C'est donc en présence des habitants de Jersey qu'a eu lieu une conférence publique donnée le soir même par les associations devant une quinzaine de journalistes, au St Paul's Centre de Saint-Hélier. Dans une ambiance animée mais constructive et respectueuse, une centaine de personnes sont venues écouter les propositions formulées par les ONG pour lutter contre ces zones de non-droit que sont les paradis fiscaux. Parmi les nombreux sujets abordés : l'impact extrêmement nocif de l'évasion fiscale sur les pays en développement, le financement des services publics au Sud, l'opacité bancaire, la crise financière, mais aussi les mesures de protection qu'il importe de mettre en place à l'égard des habitants les plus modestes des entités offshore. Des habitants victimes de politiques fiscales régressives et du rétrécissement à une activité économique quasi unique par étouffement des activités traditionnelles comme l'agriculture ou le tourisme.

A la découverte de Jersey … et de ses banques

Le lendemain, c'est un joyeux cortège muni de ballons transparents noués avec de faux billets et exhibant des bannières explicites qui traverse les rues de Saint-Hélier, devant des promeneurs surpris et curieux, des policiers imperturbables et courtois, des employés qui collent leurs visages aux vitres de leurs bureaux pour comprendre le sens de ce défilé plus qu’inhabituel.

Un parcours en 11 étapes avec arrêts successifs devant les sièges de plusieurs banques. Tour à tour, les représentants d’associations se relaient pour expliquer la présence de ces entreprises européennes à Jersey, leur implication dans différents scandales financiers ou dans des affaires de détournement de l’argent public au Sud, leur participation aux stratagèmes de fraude fiscale mis en place par les multinationales.

Pour les représentants français, mention spéciale aux banques de l'hexagone : la BNP Paribas remporte le grand prix de la multinationale française la plus représentée dans les paradis fiscaux, avec ses 189 filiales off-shore, selon l’enquête exclusive d’Alternatives économiques publiée la veille. La Société Générale quant à elle possède 57 filiales dans les paradis fiscaux, dont 3 à Jersey....

Le cortège achève son périple devant le siège des Etats de Jersey, après lecture d'une déclaration finale qui en appelle aux leaders du G20 pour instaurer une juste transition à Jersey comme dans les autres paradis fiscaux. Par souci écologique, les manifestants renoncent à libérer dans les airs les dizaines de ballons transparents, symboles des centaines de milliards de revenus fiscaux qui s’échappent chaque année des pays du Sud. Ils seront finalement accrochés aux escaliers du bâtiment officiel, histoire de montrer que les fonds restent prisonniers de l’île, cachés sans avoir été taxés au Sud comme au Nord. Car la transparence s'arrête ici aux ballons. Elle est encore loin d’être un mot d’ordre politique, à Jersey comme ailleurs…

Enquête exclusive : la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux

2009-03-11T13:18:00.000+01:00

Alternatives économiques mène l'enquête et publie un dossier indispensable sur la présence des multinationales françaises dans les paradis fiscaux :

Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C'est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les centres financiers "offshore".

Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy