Paradis fiscaux : Les premières mesures passées au crible

En vue du prochain sommet du G20 en septembre prochain à Pittsburg, Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue viennent de remettre un rapport sur la lutte contre les paradis fiscaux. Seuls mots d'ordre pour les députés : transparence et sanctions.

Harmoniser la fiscalité au sein de l'Union européenne, automatiser les échanges d'informations, sanctionner les pays non coopératifs... C'est en substance ce que préconise le rapport sur la lutte contre les paradis fiscaux et les centres offshore rendu ce mercredi par Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue. Les deux députés et membres de la commission des affaires européennes à l'Assemblée Nationale y appellent à ne pas baisser la garde dans la lutte contre ces "trous noirs du système financier international", dixit Elisabeth Guigou. La députée socialiste de Seine-Saint-Denis a ainsi rappelé que dans ces Eden de la fiscalité, près de 10.000 milliards de dollars transitaient chaque année, soit quasiment la moitié des transactions financières mondiales.
De quoi tirer la sonnette d'alarme sur la nécessité d'agir au plus vite contre les "pays délinquants". L'objectif affiché étant la prochaine réunion du G20 qui doit se tenir les 24 et 25 septembre prochain à Pittsburg, aux Etats-Unis.

Des listes pas assez strictes
Les chefs d'Etat et de Gouvernements s'étaient prononcés à Londres, lors du G20 d'avril dernier, pour une meilleure surveillance internationale, une levée du secret bancaire et l'établissement par l'Organisation de coopération de développement économiques (OCDE) de listes blanche, grise et noire répertoriant les territoires non coopératifs en matière pénale et fiscale. Mais si les initiatives sont bonnes, il manque une réelle coordination pour parvenir à une coopération internationale.

La sortie de liste est par exemple trop facile selon Elisabeth Guigou : "il suffit que les pays listés s'engagent verbalement à appliquer les conventions pour qu'on les sorte de la liste. C'est un peu facile comme système. Il faudrait les "délister" uniquement après la mise en place d'une vraie transparence fiscale". Et les faits semblent lui donner raison puisque les quatre pays "black listés" par l'OCDE, à savoir, le Costa Rica, l'Uruguay, les Philippines et la Malaisie ont été retirés de la liste après s'être engagés à faire des "efforts" en matière d'échange d'informations fiscales.

Un manque d'harmonisation fiscale
La concurrence en matière de fiscalité entre les Etats européens est également particulièrement visée dans le rapport Guigou-Garrigue, qui préconise une harmonisation fiscale au niveau de l'Europe. Une "remise à plat" du système permettrait ensuite de mieux réguler et superviser la finance à l'échelle européenne et internationale. En ligne de mire, les Hedge funds, ces fonds spéculatifs supérieurs au marché monétaire qui s'auto protègent des aléas de ce même marché. Une directive européenne, jugée scandaleuse par Daniel Garrigue, ne les soumet pas à publication d'informations ni à des obligations de transparence, ce qui leur permet de transiter sans être soumis à une quelconque réglementation : "C'est scandaleux de donner un passeport aux paradis fiscaux pour répandre leurs produits sur le territoire européen", explique le député de la Dordogne en insistant sur la nécessité de transparence.

Une levée incertaine du secret bancaire
La Suisse impose des règles strictes pour accèder à la liste de ses transactions bancaires
En théorie, le G20 de Londres a mis fin à l'ère du secret bancaire. En pratique, nombre de pays continue à le pratiquer. Il reset inscrit dans la législation suisse de 1934 qui dit que sa violation est une infraction pénale. Le rapport parlementaire épingle ce secret puisqu'il "empêche d'établir l'impôt, de protéger l'épargne et de permettre à la justice d'intervenir". Ainsi, pour obtenir des informations sur les transactions bancaires et financières établies en Suisse, les autorités publiques doivent formuler une demande très précise "avec le nom de la personne soupçonnée, la banque et quasiment les motifs de la demande. L'utilisation des renseignements est ensuite très limitée", souligne Elisabeth Guigou. La socialiste regrette l'absence de centralisation des informations et prêche pour une automatisation de la collecte et de l'échange d'informations fiscales et pénales. Les autorités publiques pourraient y accéder facilement et exercer ainsi une surveillance accrue.

L'absence de sanctions concrètes
Le rapport appelle à sanctionner les pays qui refusent de coopérer ou qui continuent à laisser transiter des capitaux peu ou non soumis à la fiscalité. Une mesure qui aurait de quoi faire réfléchir les Etats les plus récalcitrants. Mais même le rapport des députés reste flou sur cette question. S'il parle bien de sanctions, il ne les détaille pas et n'indique pas à quelle hauteur et de quelle manière les Etats pourraient être "punis". Elisabeth Guigou a tout de même préciser que, sur cette question, "c'est aux instances de décider et au G20 de lister les sanctions. Mais il n'est pas exclu d'interdire aux banques des pays réglementés de faire des transaction avec ces pays délinquants".

La France doit balayer devant sa porte
Le rapport appelle enfin à s'assurer que la France devienne irréprochable en matière de transparence fiscale. Or, toutes les grandes banques, y compris les Françaises, ont des implantations dans les paradis fiscaux et les centres offshore, qui, a eux seuls, hébergent 4000 banques selon le Fonds monétaire international (FMI). Ces implantations représenteraient, selon la Commission bancaire, 160 filiales et 84 succursales réparties en autres, au Luxembourg, Belgique, Suisse et Singapour.

Reste à savoir si les politiques oseront leur demander de stopper les transactions et les répartitions de capitaux vers ces centres protégés.

Florence Méréo

Source : Lexpansion.com
(http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-mesures-contre-les-paradis-fiscaux-passees-au-crible_190611.html) Lire la suite...

La Banque européenne d’investissement va-t-elle continuer à cautionner les paradis fiscaux ?

Les Amis de la Terre, les réseaux Counter Balance (1) et Eurodad (2) publient aujourd’hui un nouveau rapport, “Flying in the face of development : How EIB loans enable tax havens”(3), qui met en lumière l’implication de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans des paradis fiscaux. Cette étude révèle que la Banque de l’Union européenne investit des milliards d’euros dans des entreprises liées à des centres offshores. Les ONG dénoncent cette situation scandaleuse et demandent aux Etats européens de se montrer cohérents avec leurs déclarations contre les paradis fiscaux en exigeant que la BEI mette fin à cette pratique et respecte son mandat de développement.


Ces cinq dernières années, la BEI a prêté 5,66 milliards d’euros aux banques françaises, néerlandaises et anglaises les plus impliquées dans des paradis fiscaux (4), tandis que 210 millions d’euros sont allés à des fonds africains utilisant les paradis fiscaux dans leurs stratégies d’investissement. En outre, de grands projets d’infrastructures tels que le Gazoduc Ouest Africain au Nigeria (5), la mine de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo (6) ou la mine de Mopani en Zambie (7) sont liés aux Bermudes ou aux Iles Vierges, paradis fiscaux notoires.

Anne-Sophie Simpere des Amis de la Terre, explique : «Notre étude démontre que de nombreux projets financés par la BEI impliquent des paradis fiscaux et des multinationales utilisant des centres offshore. Pourtant, les politiques d'investissement de la BEI sont décidées par son Conseil d'administration, composé des Etats membres de l'UE dont les décideurs enchaînent les déclarations contre les paradis fiscaux. Comment peuvent-ils prétendre lutter contre ces pratiques alors qu’en même temps, ils les cautionnent massivement avec la banque publique de l'Union européenne? » Desislava Stoyanova, coordinatrice de Counter Balance, poursuit : « Cette situation est inacceptable de la part d’une institution publique. Et en particulier de la BEI, dont les lacunes en matière de transparence et de responsabilité sont notoires, alors que ce sont deux aspects cruciaux en matière de lutte contre les paradis fiscaux. »

Le rapport rappelle que le recours aux paradis fiscaux est un frein au développement, comme le montrent de nombreuses études, notamment le récent rapport du gouvernement norvégien sur le sujet (8). Anne-Sophie Simpere conclut : « Le gouvernement norvégien vient de proposer une série de mesures pour s’assurer que son Fonds d’investissement n’alimente pas les paradis fiscaux. Les Etats européens resteront-ils à la traîne en laissant leur banque de développement continuer à financer des projets liés à de douteuses places financières, dans l’opacité ? » Les Amis de la Terre et Counter Balance demandent à la BEI et aux Etats européens de ne plus soutenir de projets liés à des paradis fiscaux et d’assurer une transparence totale des prêts de la BEI à des intermédiaires financiers, pour garantir que ces flux ne contribuent pas à alimenter l’évasion fiscale.

Contact presse : Caroline Prak 01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

Notes :
(1) www.counterbalance-eib.org
(2) www.eurodad.org
(3) Rapport téléchargeable ici (en anglais) : http://www.amisdelaterre.org/La-Banque-europeenne-d,4372.html
(4) Il s’agit de la Barclays Bank, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Société Générale et ING.
(5) Le consortium West African Gas Pipeline Company Limited (WAGPCo) est enregistré dans les Bermudes. La BEI a accordé 75 millions d’euros de prêt au Ghana pour la mise en œuvre de ce projet.
(6) Tenke Holding Ltd /Lundin Holding, enregistrée aux Bermudes, est partiellement propriétaire du projet d’exploitation des mines de cuivres et de cobalt de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo pour lequel la BEI a approuvé sous conditions un prêt de 100 millions d’euros en 2007.
(7) Mopani Copper Mines plc (mines de cuivre de Mopani), qui a bénéficié d’un prêt de 48 millions d’euros de la BEI, est détenue en majorité par Carlisa Investments Corporation, installée dans les Îles Vierges britanniques.
(8) Voir Commission on capital flight from developing countries, Tax havens and development, Summary of the preliminary study, Juin 2009, page 4 : " Illegal capital flight corresponds to roughly ten times the financial assistance given to developing countries." Lire la suite...

Maylis Labusquière : "Aux utilisateurs des paradis fiscaux de se justifier"

Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer à Oxfam France - Agir ici, a participé, le 29 dernier, au colloque "Paradis fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos", organisé à l'Assemblée nationale par la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires et Mariama Keita du site d'information Paradis fiscaux et judiciaires. Rappelant la responsabilité des entreprises dans l'hémorragie fiscale qui grève les budgets publics du Sud et compromet leur développement, elle insiste sur la nécessité de s'attaquer en premier lieu aux utilisateurs des paradis fiscaux que sont les multinationales.

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La Suisse a-t-elle vraiment tué son secret bancaire ?

Malgré les déclarations des dirigeants de ce monde sur la fin du secret bancaire, le chemin vers la transparence est encore bien long. L'Expansion se penche sur le cas de la Suisse qui s'est engagée à appliquer les standards de l'OCDE en la matière. Premier parcours du combattant : les procédures législatives qui dans le cas de la Suisse nécessitent jusqu’au référendum pour que la Confédération ratifie les nouvelles conventions fiscales ou nouveaux traités d’échange de renseignements fiscaux. Même si ceux-ci finissaient par entrer en vigueur, rien ne garantit que l’administration fiscale suisse accepte dans tous les cas de fraude de divulguer les informations nécessaires, conformément aux critères du modèle OCDE d’échange d’information à la demande. En cas de divergences d’interprétation avec l'Etat demandeur sur les conditions de la levée du secret bancaire, il est à parier que la jurisprudence se fera au niveau de la Cour suprême suisse, retardant encore plus le processus...


La Confédération helvétique a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays. Mais personne ne connaît réellement le contenu de ces textes. De quoi entretenir le flou sur la mort annoncée du secret bancaire suisse. Nos explications.

Comment la Suisse va ratifier les conventions fiscales Pour être applicables, ces traités de double imposition doivent être soumis à l'ensemble des parties intéressées de la Confédération, au premier desquelles figure le secteur financier. En fonction de leurs remarques, recommandations et autres, le gouvernement suisse présentera les accords bilatéraux au Parlement. Ce qui ne devrait pas se faire avant fin août. Ce dernier décidera ensuite de soumettre ou non les textes à un référendum populaire. Restera donc à savoir où en en est la population suisse sur la question du secret bancaire. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que seule la première convention paraphée serait soumise à un référendum populaire, laissant planer l'incertitude sur ce qu'il ferait en cas de réponse négative de ses concitoyens. Si les conventions sont malgré cela ratifiées et finissent par entrer en vigueur, c'est le juge suisse qui aura la fin mot de l'histoire en autorisant ou non la levée du secret bancaire. Autre problème, la convention de l'OCDE ne prévoit pas de sanctions à l'égard des Etats. Seule possibilité pour un Etat qui s'estimerait floué, dénoncer la convention fiscale en vigueur.

Le secret bancaire, c'est quoi ?
Sorte de secret professionnel, le "secret bancaire" désigne l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer d'informations sur leurs clients à des tiers. En Suisse, il existe depuis 1939 et donne au pays une attractivité fiscale non négligeable. Ainsi en 2008, les banques helvètes ont géré près de 4 3000 milliards d'euros, se plaçant ainsi au 3ème rang mondial.
Mais depuis des années la polémique enfle autour de ce secret bancaire. Avec la mondialisation, de nombreux pays ont vu l'évasion fiscale se développer, et ont donc demandé à la Suisse d'avoir accès aux comptes bancaires et aux détails des transactions de leurs ressortissants fraudeurs.
Une requête qui a toujours été refusée par la Confédération helvétique. Mais le contexte a changé. Avec le scandale du Liechtenstein et la crise financière, la pression autour des paradis fiscaux s'est accrue. Et à la veille du G20, le 13 mars dernier, la Suisse s'est ainsi engagée à appliquer les standards de l'OCDE.

Que recouvrent exactement ces engagements ?
L'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE prévoit l' "obligation d'échanger des renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour l'application correcte d'une convention fiscale". C'est ce qu'on appelle le système de l'information à la demande, qui s'oppose à un autre système, où l'échange d'information serait automatique. En clair, dès lors que deux pays signent une convention, ils sont obligés de fournir l'information bancaire à chaque fois que l'autre partie le lui demande. Mais seulement dans ce cas là.

L'OCDE a classifié ses Etats-membres en 3 listes, une blanche pour ceux qui respectent l'article 26, une grise pour ceux qui souhaitent respecter l'article 26 et une noire pour ceux qui refusent le moindre engagement sur ces questions fiscales. Pour l'heure la Suisse doit, si elle veut sortir de la liste grise, signer douze conventions bilatérale respectant l'article 26, et ce avec n'importe quel pays membre de l'organisation. Ce qu'elle s'empresse de faire depuis quelques semaines : jusqu'à aujourd'hui, elle est parvenue à un accord avec neuf d'entre eux, dont la France et les Etats-Unis.

Quel est le contenu de ces conventions ?
Impossible de le savoir. Car tant que les conventions n'ont pas été signées mais seulement paraphées, comme c'est le cas aujourd'hui, leur contenu n'a pas vocation a être dévoilé au public. Or, les avis divergent sur le contenu de ces conventions, quand bien même chacun affirme les avoir eues entre les mains... Ainsi, les banquiers suisses affirment que l'administration fiscale suisse sera tenue de fournir les informations uniquement "dans le cas où sera apportée la preuve d'un soupçon de fraude fiscale, l'identité de la personne ainsi que le nom de la banque". C'est en tous cas ce qu'a affirmé à L'Expansion.com Pierre Mirabaud, actuel président de l'Association suisse des banquiers. Le problème, c'est que, dans le même temps, Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE, fait une interprétation contraire de ces conventions... "La seule condition est que la demande ne soit pas aléatoire. Il faudra seulement fournir l'identité d'une personne soupçonnés de fraude, et c'est tout", maintient-il. Ce qui changerait tout. Si un simple nom suffit vraiment, alors les jours du secret bancaire sont bel et bien comptés. Sinon, il aura droit à un répit inespéré.

Finalement, la fin du secret bancaire est-elle si proche ?

Julie de la Brosse

Source : L'Expansion.com
(http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/la-suisse-a-t-elle-vraiment-tue-son-secret-bancaire_189157.html) Lire la suite...

Le Tour de France des paradis fiscaux

Drôle de symbolique pour le Tour de France 2009 ! Il s’arrêtera dans tous les paradis fiscaux frontaliers de notre pays … ou presque ! Qu’on en juge ! Le départ sera donné le samedi 4 juillet à Monaco. Le vendredi 10 juillet, une spectaculaire étape de haute montagne conduira les coureurs de Barcelone à Andorre, la deuxième arrivée "paradisiaque ", d’où ils repartiront le lendemain pour filer vers Saint-Girons. Après une semaine sur les chemins classiques, le Tour prendra la direction de la Suisse, le dimanche 19 juillet, avec une arrivée à Verbier, où les coureurs prendront un jour de repos.

L’occasion est trop belle pour que la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » ne s’en saisisse pas. Elle regroupe plusieurs ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire, le Secours catholique, le Syndicat national de la magistrature, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), Attac… Jean Merckaert, du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), a donc décidé d’organiser un « contre Tour » avec les militants de ces organisations. La première étape se déroulera à la frontière monégasque avec une course cycliste d'amateurs déguisés en… palmiers, la veille du départ. Le lendemain pendant le prologue et avant le départ de l’étape, tracts et banderoles seront au rendez-vous. D’autres happenings symboliques sont prévus à Andorre et Verbier – auxquels se joindront des ONG suisses comme la Déclaration de Berne, Alliance… - et le 23 juillet à Annecy.

Pour Jean Merckaert, ce « contre tour » doit rappeler aux dirigeants des pays du G20 qu'ils se sont engagés, à Londres, début avril, à pousser les paradis fiscaux à la transparence et que cette promesse doit être suivie d’effets. Le rappel tombe à pic puisque les gouvernants du G8 se réunissent en Italie du 6 au 8 juillet.

« Nous attendons du G8 qu’il enfonce le clou et aille plus loin, explique aussi le CCFD. Le G20 s’est attaqué aux paradis fiscaux, il faut aussi lutter contre les paradis judiciaires et bancaires. Nous sommes une association de développement et notre principale préoccupation est le coût que représentent les paradis fiscaux pour les pays en développement. Il faudrait que les chefs d’Etat se saisissent de ce sujet ». Le gouvernement norvégien l’a déjà fait et, le 18 juin, la commission qu’il a nommée pour étudier ce sujet a rendu son rapport. Elle confirme les calculs de l'universitaire américain Raymond Baker. "Pour lui, le manque à gagner pour les pays en développement est de l’ordre de 900 à 1050 milliards de dollars. 3% de ces sommes sont liées à la corruption, 30 à 33% au crime organisé (trafic d’armes, de drogue, contrefaçon...), mais les deux tiers restant s’expliquent essentiellement par l’évasion fiscale », rappelle Jean Merckaert.

Commentant les initiatives prises par les gouvernement du G20 pour exiger plus de transparence de la part des paradis fiscaux, notamment dans le cadre de l’OCDE, le CCFD souhaite que ces pays ne s’engagent pas seulement à coopérer avec une douzaine de pays riches, mais appliquent aussi leurs engagements de transparence à tous les pays qui le leur demandent.

Le Tour de France ne s’arrêtant pas chez eux, le Luxembourg et les îles anglo-normandes, échapperont pour cette fois aux manifestations des ONG…

S.F.

Source : Le Nouvel Observateur (http://laviedesaffaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/06/30/le-tour-de-france-dans-les-paradis-fiscaux.html)

Contacts et programme sur le site de Tax Justice Network Lire la suite...